Communiqué de presse de France terre d’asile

Paris, le 9 juin 2010

Le mauvais exemple par Toulon

Sept familles de Roms bosniaques, représentant un nombre total de 32 personnes (dont 18 mineurs) sont sans abri, suite à une décision ahurissante et scandaleuse de la préfecture de Toulon de mettre fin à leur hébergement.
Ces personnes étaient arrivées dans le Var au cours du premier trimestre 2010. Elles ont déposé une demande d’asile, et ont été placées sous procédure prioritaire. Rejetée devant l’OFPRA, leur demande d’asile fera l’objet d’un recours devant la CNDA. Ce recours n’est pas suspensif, rendant légale la mesure d’éloignement en cours de procédure.

Le choix des autorités publiques avait été de proposer un hébergement « tournant et croisé », selon les termes de la préfecture, en usage localement, afin d’éviter un prétendu appel d’air, obligeant les familles à changer régulièrement de lieu d’accueil.

Aujourd’hui, ces familles sont à la rue sur décision de la préfecture du Var, avant même d’avoir reçu notification de la décision de rejet de leur demande d’asile par l’OFPRA. Nous nous étonnons de cette décision de la préfecture qui laisse à la rue des familles entières dans une totale méconnaissance de leurs droits et au mépris de leur dignité, bafouant le principe de l’inconditionnalité de l’accueil.

Nous condamnons avec force une telle pratique.

Nous rappelons que, si un Etat a le droit de mettre en place des politiques migratoires, il n’en demeure pas moins que les personnes ont un égal droit à leur dignité, dont le droit à l’hébergement, quels que soient leur origine et leur statut.

Bosniaques : les demandes d’asile rejetées

par Jacqueline Cnobloch, Var-matin le 10 juin 2010

RÉFUGIÉS Une quarantaine de personnes sont concernées à Toulon. Les associations se mobilisent

Nouveau noeud pour les familles Bosniaques qui avaient débarqué à Toulon au cours du premier trimestre 2010 : leurs demandes d’asile sont peu à peu rejetées par l’OFPRA [1].

Face à cette sentence négative – la Bosnie n’étant plus considérée comme un Pays dangereux – l’Etat applique la règle : il ne finance plus les hébergements. « Une politique qu’on estime cohérente », selon Simon Babre. Le directeur de cabinet du préfet mettra en place l’obligation de quitter le territoire français sous un mois. Une quarantaine de personnes (enfants compris) sont concernées. Au terme de ce mois, elles pourront être reconduites d’office à la fruitière. Entre-temps, l’État favorise les retours volontaires.

Possibilité de recours

Du coup hier, trente-deux personnes (dont dix-huit mineurs) se sont retrouvées sans abri [2]. « Nous condamnons avec force une telle pratique » a dénoncé dans la journée, France Terre d’asile Paris dans un communiqué, pointant Toulon comme « le mauvais exemple ». Parallèlement l’évêché – par l’intermédiaire de l’association Sichem – a envoyé un message demandant des dons, un terrain, des caravanes [3]. Une solution de mise à l’abri a été provisoirement trouvée. Parce que ces familles « ont droit à la dignité et à l’hébergement », selon France Terre d’asile. Et surtout, elles ont encore la possibilité de demander un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile et cette procédure est longue. Et sur la décision de classer la Bosnie comme pays non dangereux, le Sichem qui soutient ces familles, va porter plainte auprès du tribunal administratif.

Communiqué commun LDH Toulon et Resf83

Toulon, le 22 mai 2010

REFUGIES A TOULON :
LA FRANCE FACE A SES DEVOIRS

UNE CENTAINE DE REFUGIES DE BOSNIE-HERZEGOVINE A TOULON

Ces réfugiés, dont 50 enfants, des Rroms de nationalité bosniaque originaires de Modrica, dans le croissant serbe de Bosnie-Herzégovine, sont arrivés à Toulon depuis début janvier. Pris en charge, au départ, par des organismes publics, ils ont été un temps abandonnés, et ne doivent leur survie qu’à des associations caritatives.

LES RROMS SONT VICTIMES DE DISCRIMINATIONS EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Ces familles ont fui leur pays pour trouver asile chez nous. Elles y ont été contraintes car victimes de graves discriminations dans leur pays : l’UNICEF, Amnesty International, la Cour européenne des droits de l’Homme ont condamné à cet égard la Bosnie-Herzégovine. Pourtant, la France, du fait qu’elle considère à tort la Bosnie-Herzégovine comme un pays sûr, les prive de la possibilité de demander l’asile et limite donc arbitrairement leurs droits ils n’ont ainsi pas accès au CADA (Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile), ils ne bénéficient pas de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).

CES REGUGIES ONT DES DROITS

Les pouvoirs publics ont l’obligation de prendre en charge ces populations et d’assurer l’accès aux droits fondamentaux que sont la santé, le logement, l’éducation. L’Etat ne l’assure pas. Les réfugiés ne peuvent actuellement toujours pas bénéficier d’un hébergement durable. Ils ont même passé une nuit dehors, le 1 er avril. La scolarisation des enfants est de ce fait rendue impossible.

NOTRE DEPARTEMENT EST SOUS-EQUIPE POUR ASSURER LES DROITS FONDAMENTAUX DES REFUGIES

Dans l’urgence, les familles n’ont pas été prises en charge de manière décente. "Nous nous trouvons c’est vrai dans une situation de crise", a dit la sous-préfète du Var chargée de la cohésion sociale. Cela devrait inciter les autorités du département à penser et à financer une politique d’accueil ambitieuse en amont des arrivées. Le manque de moyens alloués à l’hébergement d’urgence, spécifique ou non aux demandeurs d’asile, dans notre Département est par exemple préjudiciable.

Devant l’urgence, nous avons saisi le Préfet du Var.

Cette situation est à l’image de la politique d’asile de la France : en grave crise. Comme le comité de l’ONU contre la torture vient de le dénoncer récemment, la France contrevient aux engagements internationaux qu’elle a pris pour l’accueil des réfugiés.