récidive criminelle : bienvenue dans « le meilleur des mondes »


article de la rubrique justice - police > rétention de sûreté, etc.
date de publication : mardi 17 novembre 2009
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A partir d’aujourd’hui, les députés débattent en urgence d’un nouveau projet de loi tendant à « amoindrir le risque de récidive criminelle » – en clair d’un texte sur la récidive des délinquants sexuels. Alors que le taux de récidive est relativement faible dans ce domaine (2,6% pour les viols et 4,5% pour les délits sexuels), il s’agit de la quatrième loi sur la récidive en moins de 4 ans. Une question abordée encore une fois sous le coup de l’émotion : c’est le meurtre de Marie-Christine Hodeau par un repris de justice, en septembre dernier, qui a conduit Nicolas Sarkozy à mobiliser la ministre de la Justice.

Ce texte confirme une profonde évolution du rôle assigné à la justice : il ne s’agit plus seulement de condamner le criminel, mais de tout faire pour s’en prémunir – voir le débat sur la castration.

Un changement qui entraine des dispositions particulièrement graves dont s’inquiète le Syndicat de la Magistrature.


Neutraliser

Depuis 1998, année de la loi instaurant le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels, une kyrielle de textes législatifs s’est succédé pour accroître le filet pénal contre les pédophiles. Insidieusement, on est passé d’une logique individualisée de sanction, qui caractérise le droit pénal classique, à une logique de risque, de "dangerosité" potentielle d’un individu dont il s’agit de se prémunir. La loi sur la rétention de sûreté a consacré ce changement de paradigme en créant une possibilité de retenue des criminels sexuels, une fois leur peine purgée, en fonction de leur dangerosité.
Il ne s’agit plus seulement de condamner un passage à l’acte, mais de tout faire pour s’en prémunir.

"Avec la rétention de sûreté, le criminel est oublié au profit des dangers encourus par les victimes potentielles", analyse le magistrat Denis Salas dans l’ouvrage collectif Un droit pénal postmoderne ? (PUF), sous la direction de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli. "Les finalités habituelles de la peine disparaissent devant une fonction de neutralisation pure et simple. (...) Plus rien ne masque une volonté d’exclusion fondée sur des postulats d’incurabilité et d’appartenance à des catégories à risque." Dans un précédent ouvrage, Denis Salas dénonçait le "populisme pénal" des pouvoirs publics : quand l’insistance sur la dignité des uns (les victimes) en vient à nier celle des autres (les agresseurs potentiels) au risque de bafouer les droits les plus élémentaires de l’homme.

Cécile Prieur
extrait de « Délinquance sexuelle : punir ou éliminer ? »
Le Monde du 6 novembre 2009


Communiqué de presse du SM :

Récidive criminelle : bienvenue dans « le meilleur des mondes »…

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner, les 17 et 18 novembre
prochain, le projet de loi tendant à « amoindrir le risque de récidive
criminelle ».
Initialement inspiré du rapport du premier président de la Cour de
cassation, ce projet a été totalement remanié après l’arrestation de
l’agresseur de Marie-Christine Hodeau.
Examiné désormais en urgence, ce projet de loi se présente sous une
forme très technique et apparaît donc quasiment illisible pour ceux qui
ne sont pas au fait de la législation pénale en matière d’exécution des
peines.

Pourtant, ce texte comporte des dispositions tellement attentatoires à
nos principes démocratiques qu’il exige un vrai débat public.

Quatrième loi sur la récidive en à peine 4 ans, ce projet s’inscrit dans une
surenchère répressive qui emprunte aux nostalgiques de la peine de mort
leur philosophie obscurantiste et repose sur le postulat que le délinquant
restera, quoiqu’il advienne, un « homme dangereux » qu’il faut donc
surveiller et contraindre sa vie durant.

Peu importe que cette doctrine ait déjà démontré son inefficacité en
terme de lutte contre la délinquance – laquelle, selon les statistiques
officielles, ne cesse d’augmenter ces dernières années malgré un
dispositif répressif sans égal - il s’agit de poursuivre une politique
aveugle qui réduit le délinquant à son acte et lui conteste toute capacité
réelle d’évolution.

Peu importe que la notion même de dangerosité ne soit pas réellement
définie et puisse donc être l’objet de tous les arbitraires, il s’agit, en son
nom, de restreindre le champ des libertés pour s’inscrire dans une
logique de sûreté et donc de méfiance généralisée envers tous ceux qui,
un jour, ont enfreint la loi.

A peine votée, la loi sur la rétention de sûreté de février 2008 est ainsi
élargie puisque le seuil permettant d’y recourir est abaissé.
Le projet prévoit également de généraliser le recours à la « castration
chimique », y compris pour les condamnés qui n’ont jamais commis
d’infraction sexuelle ! Il foule aux pieds le secret médical, pierre angulaire
de la relation de soins, en prévoyant pour le médecin traitant une
obligation de dénonciation au juge.

Dans une démarche de défiance vis à vis du juge, les concepteurs du
texte n’hésitent pas à accorder au parquet des pouvoirs exorbitants
comme celui de délivrer des mandats en lieu et place du juge qui n’aurait
pas juger utile d’y recourir.
Un condamné pourra également être retenu « le temps nécessaire »,
sans statut et sans droits, lorsqu’il n’aura pas respecté une mesure de
surveillance de sûreté.

Les mesures de surveillance sont multipliées sans limite et sans
fondement puisque l’on va jusqu’à prévoir, après une libération
conditionnelle réussie, la possibilité de placer sous surveillance de sûreté
et donc possiblement en rétention de sûreté, un individu réinséré...

On balaie en somme d’importants principes de l’Etat de droit au nom
d’une « guerre » contre la dangerosité dont personne n’est en réalité
capable de définir les contours.

Mais, le texte ne s’arrête pas là. Poursuivant dans cette idéologie de la
méfiance, il resserre l’étau contre tous ceux qui ont eu un jour affaire à
la justice. Il prévoit ainsi de soumettre au prélèvement génétique les
personnes dispensées de peine par le tribunal. Grâce au vieil adage selon
lequel il n’y a pas de fumée sans feu, il s’agit donc d’étendre
inconsidérément le fichage : le fait de comparaître une fois en justice
pour des faits si mineurs qu’ils n’entraînent pas de condamnation serait
malgré tout l’indice d’une dangerosité à de surveiller…

En démocratie, la fin justifie-t-elle les moyens ? Est-on prêt à tant de
sacrifices pour nos libertés au nom d’une lutte contre la récidive qui sera
de toute façon illusoire tant la prévention ne peut se résumer à la
surveillance et au contrôle médical ?

Croit-on vraiment que c’est par un simple traitement de « castration
chimique » que l’on combattra la délinquance sexuelle ?
Le courage politique consisterait à admettre qu’en matière de
réadaptation il n’existe pas de réponse miracle, que la peine doit avoir un
terme pour permettre au condamné réinséré de ne plus être
systématiquement ramené à son acte, que la lutte contre la récidive
dépend avant tout des moyens donnés en milieu ouvert comme en
prison pour permettre une prise en charge éducative, sociale et
éventuellement médicale, utile à l’individu comme à la société.
De ce débat pourtant essentiel, il ne sera évidemment pas question. La
frénésie sécuritaire emporte tout sur son passage et notamment notre
capacité à penser sereinement. Dans l’esprit de nos gouvernants, il faut
« surveiller et punir » en instrumentalisant la souffrance des victimes.
Cet engrenage infernal est sans fin. Parions que le prochain fait divers
constituera une nouvelle occasion pour durcir le dispositif. La prédictivité
de la dangerosité étant impossible, c’est finalement toute la population
qu’il faudra surveiller et contrôler. Nos gouvernants ne rêvent-ils pas
d’une société où la vidéo surveillance serait généralisée afin d’épier
chacun et éviter un potentiel passage à l’acte, où le prélèvement ADN se
ferait à la naissance pour être certains d’avoir dès l’origine fiché le
délinquant à venir, où nos moindre faits et gestes seraient répertoriés
dans un fichier ad hoc ?

Le Syndicat de la magistrature dénonce cette société orwellienne que
l’on nous prépare. Il s’insurge contre ce nouveau projet de loi qui, au
prétexte de lutter contre la récidive, tourne le dos à l’humanité au profit
d’une croyance dans le « criminel né » qui a tant inspiré l’idéologie
fasciste.

Il appelle tous les démocrates à engager le débat et à s’opposer à ce
cauchemar obscurantiste.

Paris, le 12 novembre 2009


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