protégeons les défenseurs des droits de l’Homme


article de la rubrique les étrangers > législation
date de publication : jeudi 31 mai 2018
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Appel aux autorités françaises pour qu’elles mettent un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des 3 de Briançon.


Info de dernière minute, procès renvoyé : "Le tribunal correctionnel de Gap a renvoyé au 8 novembre le procès sur le fond des trois militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France en avril, pour une question de constitutionnalité en cours d’examen.

Le contrôle judiciaire d’Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a été levé au terme de l’audience.

Le célèbre avocat Henri Leclerc, plaidant pour les "trois de Briançon", a dénoncé une "incrimination contraire à nos principes fondamentaux" découlant de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen d’août 1789.

Pour lui surtout, le "délit de fraternité" découle en droite ligne d’un décret-loi de Dalladier en 1938, à l’époque de l’afflux massif en France de juifs d’Allemagne et de Pologne. Et sa commission en bande organisée est "impensable dans notre droit", a souligné l’avocat, "blessé qu’on ait envoyé ces personnes en prison" pendant 9 journées, après 2 jours de garde à vue." (AFP, 31 mai 2018 - 12h45)

 [3]

10 jours de détention :

Le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) a levé le 3 mai 2018, la détention provisoire prononcée dix jours plus tôt à l’encontre des 3 jeunes à l’issue d’une marche de militants engagés dans le soutien aux migrants, le 22 avril au col de Montgenèvre, à la frontière franco-italienne. Cette manifestation visait à s’opposer à l’opération de communication antimigrants du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire.
Les trois prévenus ont été soumis à un strict contrôle judiciaire, après dix jours de détention.

un procès le 31 mai à Gap :

Les trois jeunes gens [4] doivent répondre devant le tribunal correctionnel de Gap "d’aide à l’entrée irrégulière" d’étrangers avec, comme circonstance aggravante, d’avoir agi en "bande organisée", en l’occurrence lors d’une manifestation.

Ils encourent un maximum de 10 ans de prison, 750.000 euros d’amende et une interdiction du territoire français. Me Henri Leclerc, Président d’Honneur de la LDH, plaidera à la fin pour les trois prévenus.

120 personnalités se mobilisent et appellent à signer en ligne [5] :

La tribune de soutien initiée par Cédric Herrou "Tribune de désobéissance civile au nom de la fraternité", a été signée par 120 personnalités.

Elles affirment : "avoir déjà aidé, que nous aidons actuellement, et que nous aiderons à l’avenir toute personne migrante dans le besoin, même en situation irrégulière, au nom des valeurs d’ÉGALITÉ et de FRATERNITÉ inscrites dans notre devise nationale, qui est le socle de notre République."

Notes

[1Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

[3Photo ©JEAN-PIERRE CLATOT, AFP

[4Eleonora Laterza, une étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, travailleur belgo-suisse de 23 ans


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