projet de loi "Asile et immigration", on accélère ?


article de la rubrique les étrangers > législation
date de publication : jeudi 21 juin 2018
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Prochaines étapes du "projet de loi asile et immigration" : Discussion en séance publique par les sénatrices et sénateurs : les 19, 20, 21, 22 et 26 juin 2018 ; Commission mixte paritaire : 28 juin ; Session extraordinaire du Parlement le 3 juillet.


Une page pour suivre le cheminement de la "procédure accélérée" :

Le site du Gisti présente toutes les étapes de la genèse de la future loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie  » réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Sa page est complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi qu’une liste non exhaustive d’articles de presse.

Vous pouvez consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement. [1]

N.B. : décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet. Les principaux textes à l’ordre du jour de cette session extraordinaire [2]

Plus jamais d’enfants placés en rétention !

Ce sont de jeunes enfants – parfois des nourrissons - ou des adolescents. Ils sont privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage… Dans des prisons qui ne disent pas leur nom : les centres de rétention administrative. Leur crime ? Avoir des parents étrangers dont les papiers ne sont pas à jour. En 2017, 305 enfants ont vécu cette injustice, soit 7,6 fois plus qu’en 2013 ! Et 4 285 mineurs ont subi le même sort à Mayotte, département français.

Avec La Cimade et ses partenaires Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile et ASSFAM, exigez la fin de l’enferment des mineurs dans des centres de rétention. [3]

*******

" Une dizaine d’Etats américains, dont la Californie, Washington et le New Jersey, vont poursuivre l’administration Trump pour sa politique migratoire après la séparation de milliers de familles entrées illégalement sur le territoire américain, a annoncé jeudi le procureur général de l’Etat de Washington.

"C’est une politique aberrante, cruelle et anticonstitutionnelle" et "nous allons y mettre un terme", a déclaré Bob Ferguson dans un communiqué, le 22/06/2018) [4].

Notes

[2Voir :

Word - 34.5 ko

[4L’Obs, 22 juin 2018


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