prison avec sursis en appel pour harcèlement sexuel à la mairie de Toulon


article de la rubrique discriminations > femmes
date de publication : mercredi 27 mai 2009
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Les employées municipales avaient vécu un véritable calvaire de la part de deux agents de la mairie annexe du Pont du Las à Toulon. Le 13 octobre dernier, le tribunal correctionnel de Toulon avait condamné les deux hommes à des peines de prison – respectivement 9 mois ferme et 18 mois avec sursis.
En appel, la cour d’Aix-en-Provence a prononcé des peines de prison avec sursis : reconnu coupable de harcèlement sexuel, M. C., est condamné à 18 mois de prison avec sursis, avec trois ans de mise à l’épreuve, et M. V. à douze mois de prison avec sursis [1].

Il faut rappeler que, dans un premier temps, les plaintes des trois victimes avaient été classées sans suite par la justice. Ce n’est qu’une citation directe devant le tribunal correctionnel de Toulon – soutenue notamment par l’association Le Cap contre le harcèlement moral – qui a pu relancer la machine. Le soutien que l’association a apporté aux victimes – « considérées comme coupables tout au long de la procédure » – a été déterminant pour leur permettre d’obtenir que la justice soit rendue.

L’association ne bénéficie d’aucune subvention de la part de collectivités locales, à l’exception notable du Conseil régional. Faut-il y voir une sanction de la pugnacité qu’elle manifeste pour défendre des victimes de harcèlement ? L’association dérangerait-elle ?

[Mise en ligne le 20 octobre 2008, mise à jour le 27 mai 2009.]

Une affaire de violences morales et sexuelles à la marie annexe du Pont du Las (Toulon)

par Agnès Massei, La Marseillaise, le 29 février 2008


Plus d’un an après, la triste affaire des quatre employées de la mairie annexe du Pont du Las devrait trouver un dénouement le 10 mars prochain [2]. C’est en effet à cette date que le jugement devrait être rendu dans ce dossier où se côtoient harcèlement moral, harcèlement sexuel et agressions sexuelles. Les faits remontent à 2006 : quatre employées de mairie endurent un comportement pour le moins cavalier de la part de deux de leurs collègues masculins. Propos graveleux, gestes déplacés au point de heurter même les moins impudiques, intimidation... les témoignages des jeunes femmes sont édifiants.

Affectées par ce climat quotidien et bien qu’inquiètes sur d’éventuelles conséquences, certaines d’entre elles décident d’alerter leur hiérarchie. En vain. Ce n’est que lorsqu’elles décident de porter l’affaire au pénal que survient un léger frémissement. Un conseil de discipline se tient à la demande du maire de Toulon, mais il n’aboutit à rien de plus que 5 jours de mise à pied pour l’un des protagonistes. Epaulées par l’association Le Cap, les jeunes femmes ne désarment pas. Déterminées à être rétablies dans leurs droits et à briser le silence qui plane sur leur affaire, elles décident de secouer les consciences en s’enchaînant, en octobre dernier, devant la mairie de Toulon. L’effet est immédiat elles seront reçues sur-le-champ. « Nous avons eu le sentiment que, pour la première fois, la mairie se rendait compte de la gravité du dossier », estime Louisette Maret, responsable de l’association Le Cap.

Entre-temps, trois des employées ont été si fragilisées qu’elles n’ont jamais pu reprendre le travail. Et deux d’entre elles ont tout de même fait une tentative de suicide.

Sur l’aspect juridique, les choses avaient là aussi mal démarré puisque le signalement au Parquet émanant du maire a été égaré. Le Parquet a finalement requalifié les faits en « harcèlement moral et sexuel et agressions sexuelles ». [...]

Agnès Massei


« Je suis très en colère. Contre moi parce que j’aurais dû réagir. Et contre lui, pour avoir gâché ma vie »

Témoignage de F.

Aujourd’hui encore elle a « du mal à parler de cette histoire ». « C’est difficile », déclare-t-elle avant d’accepter tout de même de témoigner, sous couvert d’anonymat : « Je ne veux pas que l’on me reconnaisse ».

Au début, les mots se coincent dans la gorge. Peu à peu, elle parvient à raconter cet « enfer » qui la hante toujours. « Ça a commencé dès que je suis arrivée. Il me faisait sans cesse des avances, disait que je lui plaisais. Je suis quelqu’un de très réservée, je ne répondais pas, je n’osais pas l’envoyer balader ».

Le rapport hiérarchique n’est pas en sa faveur : elle n’est pas titulaire, et « c’est à lui que je devais me présenter, il faisait le lien entre nous et notre coordonnatrice. Il était clair qu’il était au-dessus de nous ». Alors, elle subit : « Tous les jours je me rendais au travail la peur au ventre, surtout dans l’ascenseur, dans le parking. D’autant que j’étais la première à arriver. Déjà, j’avais recours à des somnifères et à des antidépresseurs ». Elle ne se tait pas pour autant : « J’en ai immédiatement parlé à ma coordinatrice ». Mais rien ne bouge et la victime se heurte à un mur d’indifférence. Elle décide de porter plainte : « Là, on nous a reproché de ne pas avoir parlé. Ma coordinatrice a dit qu’elle n’avait pas compris, sinon elle aurait fait quelque chose. J’avais pourtant été très claire, on ne pouvait d’ailleurs pas faire plus clair... Mon tort a été de ne pas le faire par écrit, il n’y avait aucune trace ».

« Pendant une année complète, j’ai vécu l’enfer », lâche la victime qui ne s’en est toujours pas remise. Ces dernières années ont en effet été ponctuées de dépression, d’une tentative de suicide et d’une situation sociale désastreuse : « Pendant dix mois, je n’ai perçu qu’un demi-salaire, autant dire moins que rien du tout. Sur le plan moral, je déprime et ce sont les enfants qui en subissent les conséquences, je ne suis plus la maman active et souriante que j’étais auparavant. Je suis devenue insomniaque, boulimique. Ma vie a basculé ».

Elle attend et redoute tout à la fois l’audience du 10 mars : « S’il n’était pas reconnu coupable, je ne pourrais pas le supporter. Il est inconcevable pour moi qu’il ne soit pas condamné ».

Pour l’heure, la jeune femme peine à retrouver la sérénité et une vie normale : « Je suis très en colère. Contre moi, parce que j’aurais dû réagir et ne pas le laisser faire Et contre lui, pour avoir gâché ma vie. Pour l’instant, je ne suis plus capable des choses simples de la vie. Je suis démolie ».

Agnès Massei


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Photo : Bruno Isolda

Ils « s’amusaient », elles s’estiment harcelées

par Agnès Massei, La Marseillaise, le 9 septembre 2008



Mairie annexe du Pont du Las. Procès hier de deux employés communaux.

Au terme d’une longue procédure, d’un report d’audience le 10 mars dernier, soit presque trois ans après les faits, le procès des deux employés communaux de la mairie annexe du Pont du Las a finalement eu lieu hier au TGI (Tribunal de grande instance) de Toulon. Les deux hommes ont alors émis le souhait qu’il se déroule à huis clos : leur demande a été rejetée. Une satisfaction pour Louisette Maret, responsable de l’association Le Cap qui soutient et accompagne les plaignantes, qui salue le fait que « les débats ont pu avoir lieu en toute transparence ». Débats autour de quatre chefs d’accusation : harcèlement moral, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle et agression sexuelle. Et qui conduit le procureur à requérir de lourdes peines à l’encontre des deux hommes, à savoir : 18 mois d’emprisonnement dont 9 assortis de sursis, obligation de soins, rejet de la demande de non-inscription au casier judiciaire, interdiction d’exercer une profession en relation avec des femmes pendant cinq ans.

« Appels au secours ».

Plusieurs heures durant, plaignantes, témoins, accusés et avocats se sont succédés à la barre. Les deux premières ont ainsi fait longuement état de « vexations, d’humiliations » ; de la confusion qui a longtemps régné quant aux responsabilités hiérarchiques du gardien et de l’agent de sécurité ; des « appels au secours » lancés en direction de leur coordinatrice et de la mairie, restés vains. Jusqu’à ce que, à la suite d’un courrier de l’une d’entre elles adressé directement au maire, ce dernier se décide à le transmettre au Parquet. « Pour moi, c’était mon responsable (le gardien de la mairie, ndlr), car on m’avait demandé de me présenter à lui », indique la première. Celle-ci explique que, pendant des mois, « il ne s’est pas passé une semaine, peut-être pas un jour » sans que lui soient posées des « questions sur [sa] vie privée, pour savoir si [elle] lui plaisait », sans qu’elle subisse « mains dans le décolleté, sur la cuisse, sur les fesses ». L’agent de sécurité pour sa part « nous donnait des ordres », émettait un avis sur ce qui « avait été bien fait ou pas ». Autant d’attouchements et de remarques qu’elle vit « comme une agression ». « J’étais terrorisée », ajoute-t-elle, précisant que, non-titulaire, elle craignait en outre pour sa place. Le scénario est du même ordre pour sa collègue : « Mon travail était sapé », déclare-t-elle. Et l’épisode de la Chandeleur ne contribue pas à améliorer la situation. « Nous faisions des crêpes entre nous. Il m’a mise sur la table, l’autre me tenait pendant qu’il me mettait de la chantilly sur le bas du ventre et me léchait. Je pleurais mais ils ont continué et, vu les deux gabarits, je ne pouvais pas me débattre », raconte-t-elle.

« Un bon bougre »

Une autre fois, l’agent de sécurité n’hésite pas « à sortir son sexe et comme je ne regardais pas, il m’appelait ».

« Au début, je ne voulais pas faire de bruit, je voulais que ça se règle en interne ». Mais, là encore, les interpellations en direction de leur hiérarchie demeurent sans réponse. Les deux femmes ont également ceci en commun qu’au moment où elles sont en poste, toutes deux sortent d’une longue maladie. Une fragilité psychologique, doublée de difficultés financières pour la première, que ces événements ont accentuée. L’une d’elles tentera même de se suicider à la suite de cette histoire.

Des excuses de la part des accusés ? Il n’en fut absolument pas question, à aucun moment de la procédure et encore moins hier. Tout au plus se sont-ils contentés, sans réellement parvenir à convaincre l’assistance, soit de nier certains faits soit d’expliquer qu’ils « s’amusaient ». Les plaidoiries de leurs avocats n’ont pas forcément été plus probantes. L’un s’évertuant à dresser le portrait d’« un bon bougre » qui n’officiait pas à « la cantine de l’ENA », « incapable d’appréhender certaines situations », et on en passe…

L’avocate du gardien, visiblement adepte du principe « la meilleure défense, c’est l’attaque », insistera sur la « nécessité (pour les plaignantes, ndlr) de faire reconnaître les faits en accident de service afin d’avoir droit à une indemnisation », évoquant même « les rentes à vie » que celles-ci pourraient se voir octroyer. Elle concèdera un comportement « peut-être un peu familier » avant de suggérer l’ « acceptation tacite, en face ». Quant au dernier défenseur, il soulignera l’absence « d’éléments matériels ». Un problème effectivement récurrent en matière de harcèlement… Verdict le 29 septembre.

Agnès Massei


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Jusqu’à 9 mois ferme pour deux employés municipaux

par P. Poletto, Var-Matin le 14 octobre 2008


Jugés coupables de harcèlement moral et d’agressions sexuelles, hier, devant le tribunal correctionnel de Toulon, deux employés municipaux de la mairie annexe du Pont-du-Las, ont été respectivement condamnés à neuf mois de prison ferme et à dix-huit mois de prison avec sursis.

Gestes déplacés pendant plusieurs mois

Le gardien et l’agent de sécurité étaient poursuivis par trois jeunes femmes. Celles-ci, agents d’entretien, ont, pendant plusieurs mois, subi des gestes déplacés, et un harcèlement quasi permanent sur leur lieu de travail, entre le printemps 2004 et octobre 2006. Par crainte de leurs agresseurs, et par peur de perdre leur emploi, les victimes ont gardé le silence. Lors de l’audience, le 8 septembre dernier, l’une d’elle a évoqué sa « terreur ». Elle a avoué en avoir parlé à son médecin, tout en refusant d’être mise en maladie pour ne pas perdre son poste.

De leurs côtés, les deux hommes ont tout nié en bloc. Selon eux, il n’y a jamais eu de propos graveleux, ni de harcèlement. En défense, Mes Fradet et Calleris ont, d’ailleurs, contesté « des faits non avérés et une accusation uniquement basée sur des déclarations ». Et de rappeler que, dans un premier temps, la procédure a été classée sans suite, avant qu’une citation directe ne relance la machine judiciaire.

Après un report d’audience, le jugement a été rendu, hier, en
présence des trois victimes, mais en l’absence des deux personnes poursuivies.

Les agressions sexuelles reconnues

La présidente Barthes-Nari a rendu son délibéré :18 mois de prison avec sursis pour l’un et neuf mois de prison ferme pour le deuxième pour harcèlement moral et agressions sexuelles.

Les deux individus sont relaxés sur les exhibitions et les injures. Ils devront verser une provision de 2000 € par victime. Un expert est nommé pour établir les préjudices subis, avant l’audience sur les intérêts civils prévus le 25 mars 2009. De plus, le tribunal a rejeté la demande de non-inscription au casier judiciaire.

Pour les avocats des parties civiles, Mes Guillot et Chouette, ce jugement vient reconnaître l’état de victime.
« On les a considérés comme coupables tout au long de la procédure. »

P. Poletto


L’association Le Cap dérangerait-elle ?

On peut se poser la question quand on apprend que l’association, qui apporte soutien, accompagnement social, administratif, juridique dans des situations de harcèlement ou de discrimination, a perdu en juin 2008 le contrat d’avenir financé par le Conseil général qui lui avait permis de recruter un travailleur handicapé pour un travail de secrétariat.

Actuellement les seules soutiens financiers de l’association sont le Conseil régional (20 000 euros par an) et la Délégation aux droits des femmes (5 000 € par an).

Les demandes de subvention auprès des collectivités locales (ville de Toulon, Communauté d’agglomérations TPM, Conseil général du Var) sont restées lettre morte.

Notes

[1Référence : Var Matindu 27 mai 2009.

[2En réalité, comme on le verra, l’audience et le jugement ont été reportés à l’automne 2008.


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