Le premier Cercle de silence s’est déroulé jeudi 30 octobre au milieu de la Place de la Liberté. A midi, en dépit d’une pluie fine, une petite dizaine de personnes ont esquissé un petit cercle, qui devait s’agrandir à une cinquantaine de Varois – notamment des membres de l’Acat [1]. Nous reprenons ci-dessous les articles de la presse locale qui ont évoqué cette première.

A midi, sous une petite pluie...

Une demi-heure plus tard ...

La manifestation silencieuse organisée avant-hier par la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) sur la Place de la Liberté, a réuni une cinquantaine de personnes. Des citoyens de tous bords et de tous âges, militants ou non, qui ont participé au « cercle de silence » par solidarité pour cette forme de protestation...

Des émules dans toute la France

À l’origine, ce sont les pères franciscains de Toulouse, révoltés par les conditions d’enfermement des sans-papiers au centre de rétention de Cornebarrieu (Haute-Garonne), qui ont initié, l’an dernier, un mode de protestation qui, relayé par la LDH, fait des émules un peu partout en France.

À l’heure où l’on apprenait l’annulation par la justice de l’appel d’offres du ministre Brice Hortefeux réglementant la défense des étrangers dans les centres de rétention administrative, la LDH tentait de sensibiliser à sa manière la population toulonnaise au sort réservé, chez nous, aux « sans papiers ».

Loïc Duprès
Var Matin, le 1er novembre 2008

Un premier « Cercle de silence » à Toulon

A l’initiative de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme, Toulon va connaître son premier « Cercle de silence », aujourd’hui, pour marquer son « refus des traitements inhumains imposés [aux familles] parce qu’ils sont en situation irrégulière ». Pour Elisabeth Nadiras, ancienne présidente de l’association, l’expression n’a « aucun caractère confessionnel » [2]. Le terme repris à son compte par la LDH évoque « ces mots que le gouvernement ne veut pas entendre » sur la situation dans les centres de rétention administrative (2).

Deligne (Var Matin)

La réalité varoise des « sans papiers » est aujourd’hui résumée par Me Bruno Bochnakian, vice-président de la section loçale de la LDH, qui se dit « quotidiennement confronté », dans son travail d’avocat « à des décisions de refus de (permis de) séjour » émanant de la préfecture du Var.

« Le Préfet applique la loi »

Un an après la spectaculaire médiatisation de grèves de « sans papiers » et de propositions de régularisation « au cas par cas », où en est-on dans le Var ?

« Alertés, à l’époque, par les images du journal télévisé, les employeurs varois avaient été nombreux à téléphoner pour savoir s’ils pouvaient déposer un dossier en préfecture (...) Cependant, aujourd’hui, hormis les quelques régularisations de ces cas très médiatisés, force est de constater que les promesses n’ont pas été tenues, encourageant la clandestinité » explique l’avocat à propos des demandes de régularisation déposées en préfecture. A son tour interrogée sur le volume et le sort réservé aux dossiers effectivement traités par ses services, la préfecture varoise se contente de remarquer que « le préfet applique la loi française ».

« Dans l’hypothèse où un avocat est saisi par le sans papier qui doit fournir toutes les pièces requises pour plaider sa cause, j’ai constaté que le tribunal administratif saisi du recours annule souvent les décisions de refus de séjour de la préfecture, parce que contraires à la Convention européenne des droits de l’homme » note Me Bochnakian.

Une trentaine de recours pour neuf annulations

Au tribunal administratif de Nice, encore compétent pour le Var et les Alpes-Maritimes [3], les chiffres fournis par la première chambre dessinent une tendance : lors de sa dernière audience, le 17 octobre dernier, une cinquantaine de recours pour annulation de la décision préfectorale ont été examinés : une vingtaine d’entre eux relève de « décisions implicites de rejet » (le préfet ne répond pas), la trentaine restante est considérée comme « une moyenne ». Et, sur cette trentaine de cas examinés par la juridiction administrative, neuf annulations de « refus de permis de séjour » ont été prononcées.

Toutes s’appuient effectivement sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme
 [4], plus rarement sur la convention dite « New York », sur les droits de l’enfant.

155 refus de Séjour en 2008

La préfecture du Var n’a « pas noté d’afflux particulier » de demandes de régularisations déposées dans ses services depuis 2007. Par contre, elle insiste sur l’instruction « au cas par cas » de ces demandes soumises aux différents échelons administratifs qui examinent les dossiers : les agents instructeurs, les chefs de section, chefs de bureaux, le directeur et le secrétaire général [5].

Côté chiffres, pour la période comprise en 2006 et 2007, antérieure à la « grève des sans papiers », il est fait état de 400 demandes de régularisation rejetées en préfecture du Var, avec un ratio favorable de 9/10 recours confirmés par la juridiction administrative.

Les chiffres les plus récents font état de 155 refus de séjour pour les 9 premiers mois de 2008.

Toulon, sa préfecture “sans état d’âme” : le préfet, le secrétaire général, le directeur, les chefs de bureaux, les chefs de section et les agents instructeurs

Silence, on enferme...

Sans papiers : A Toulon, la Ligue des droits de l’Homme organise jeudi un « cercle de silence » pour dénoncer les centres de rétention.

Un cercle pour, explique Elisabeth Nadiras de la Ligue des droits de l’Homme, signifier « un lien » entre tous les citoyens qui refusent que « les sans-papiers soient jetés en prison » et expulsés de façon inhumaine. « Un lien » aussi avec ces étrangers qui « n’ont pas tué, qui n’ont pas volé » et qui sont pourtant fréquemment traités comme des criminels. « Un lien » encore avec tous les autres cercles de silence qui se sont créés dans l’Hexagone.

Le silence ? « Dans la mesure où l’on ne nous écoute pas, nous estimons que le silence traduira aussi bien ce qu’ils ne veulent pas entendre ».

Le premier cercle de silence a été lancé il y a un an environ à Toulouse par « des religieux ». On en compte actuellement 83 en France. Attentifs à ce nouveau concept, et plus encore au sort réservé aux sans-papiers, les membres de la LDH Toulon ont dans un premier temps attendu qu’il soit relayé dans le Var. Ne voyant rien venir, ils ont alors décidé d’en prendre l’initiative. Et ce en invitant tous-ceux qui le souhaitent à les rejoindre.

Toulon inaugurera ainsi son premier « cercle » le jeudi 30 octobre, de 12h00 à 13h00, sur la place de la Liberté. L’invitation est d’ores et déjà lancée pour le « 30 » de chaque mois. Avec néanmoins une « entorse » au rituel en décembre puisque, événement oblige, il se déroulera exceptionnellement le 10, jour du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Pour Elisabeth Nadiras, « la situation est plus aiguë que jamais » : « Avec la directive de la honte en juin, les nouvelles dispositions du pacte européen, et la CIMADE [6]
qui est plus ou moins mise dehors des centres de rétention, tout s’est précipité ces derniers temps ». Elle étaye son propos de quelques chiffres, empreints du zèle de Brice Hortefeux, Nicolas Sarkozy et consorts en la matière : « Il y a
actuellement 24 centres de rétention administratifs plus une dizaine de
structures plus petites appelées locaux de rétention. Il est prévu de
passer à 30 centres en 2009. En cinq ans le nombre de places a augmenté de 77% et le gouvernement s’est fixé comme objectif la reconduction de 26.000 étrangers en 2008 ».

Aussi nourrit-elle l’espoir « que nous soyons nombreux ce jeudi ».