peu de changements dans le projet de loi sur la bioéthique adopté par les députés


article de la rubrique droits de l’Homme > bioéthique
date de publication : vendredi 25 février 2011
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Le projet de loi sur la Bioéthique, adopté le 15 février 2011, en première lecture, par les députés, est très pudent : réaffirmation du principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, maintien de l’anonymat du don de gamètes, mais autorisation du transfert d’embryon post-mortem et dons d’organes « élargis ».

Le texte doit maintenant être examiné au Sénat courant juin. Le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bioethique.asp .


Non au "tout anonyme"

[Le Monde, le 9 février 2011]


La loi relative à la bioéthique va être discutée en première lecture devant l’Assemblée nationale. A cette occasion, les députés seront amenés à s’exprimer sur la question controversée du maintien ou de la levée de l’anonymat des dons de gamètes. Or, les retournements de veste ne laissent pas d’étonner... La commission spéciale chargée d’évaluer le projet de loi s’est en effet prononcée mardi 25 janvier contre une levée - même partielle - de l’anonymat, position qui avait constitué l’une des avancées majeures du projet de loi dit "Bachelot"...

Si les députés votent le maintien du système du "tout anonyme", ils s’apprêtent à entériner une pratique de déni au sens psychanalytique du terme, c’est-à-dire à avaliser un système quasi totalitaire d’effacement délibéré de l’origine d’un sujet humain, créant de fait un état civil mensonger pour des dizaines de milliers d’enfants conçus ainsi en France depuis 1972. Des enfants qui seront déclarés à l’état civil selon les mêmes modalités que s’ils étaient issus du processus naturel sans participation de ces "donneurs d’hérédité".

On connaît les raisons de l’instauration de ce système par la loi de 1994. Il s’agissait de rassurer les donneurs quant à la portée de leur don, en les assurant qu’aucun lien juridique ne pourrait être établi entre eux et l’enfant ; de rassurer d’autre part les futurs parents contre le spectre de l’immixtion d’un "véritable père" au sein de leur famille. Le temps a passé, les enfants ainsi conçus ont grandi. Ils sont devenus des adultes, pères et mères de famille pour certains. Nombre d’entre eux (parmi ceux qui savent qu’ils ont été conçus par don de sperme) sont en quête d’un élément important de leur histoire dont ils pensent qu’elle appartient à eux, non au Centre d’étude et de conservation du sperme.

Incohérence juridique

La parole de ces jeunes adultes fait écho aux travaux de psychanalystes, de sociologues et d’anthropologues qui ont montré les ravages provoqués par les secrets de filiation et l’importance de l’identité narrative. Au demeurant, la prise en considération des demandes d’adultes conçus par dons de sperme ne doit pas être caricaturée : il ne s’agit pas pour eux de changer de filiation ; un père ils en ont un, un seul, celui qui les a désirés, aimés, élevés.

En droit, les faits sont têtus, et l’omerta imposée par la loi, outre le malaise qu’elle provoque chez les sujets concernés, aboutit à une incohérence juridique qui déstructure l’édifice du droit de la filiation. Le droit connaît deux types de filiation, la filiation charnelle et la filiation adoptive. Tous deux ont une composante volontaire, affective et sociale qui leur est commune ; mais, alors que la première s’établit en considération des liens corporels ou génétiques qui unissent l’enfant à ses parents, la seconde se trouve fondée sur la volonté de ces derniers d’accueillir comme le leur un enfant dont ils ne sont pas les géniteurs.

Face à cette dualité, un peu d’imagination serait bienvenue : il faut comprendre la filiation d’un enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec dons comme une filiation de type mixte, le lien unissant l’enfant à ses parents étant pour partie corporel et pour partie volontaire. Au lieu de rester bloqué dans le dilemme absurde volonté contre génétique, ce qui est le cas de la position du "tout anonyme".

Mais remarquons aussi qu’au-delà de la cohérence du droit, mise à mal par le système actuel, la loi relative à la bioéthique est censée être fondée sur le principe de dignité qui impose de traiter l’autre comme une fin et jamais seulement comme un moyen. Or, l’enfant trompé sur ses origines, privé de l’accès à l’identité de ceux qui ont bien voulu lui donner "du corps" (un corps tant biologique que symbolique), n’est-il pas en fait traité seulement comme un moyen par ceux qui ont organisé ce montage mensonger ? De même, le donneur, déshumanisé, ramené à l’état de donneur d’un matériau génétique, ne subit-il pas le même sort ? Au regard de sa dignité, le fait qu’il y ait consenti ne peut servir de justification. En termes de dignité, tout le monde a beaucoup à perdre au maintien de l’anonymat des donneurs de gamètes. La société avant tout, peut-être.

Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et
Valérie Depadt-Sebag, juriste


Bioéthique : anonymat n’est point secret ni silence

[Point de vue, Le Monde, le 22 février 2011]


La question de l’anonymat du don de gamètes a été posée dans le projet de loi de bioéthique. Un argumentaire pour la suppression de l’anonymat s’est fait jour souvent basé sur l’amalgame entre adoption et procréation avec don, la présence du "père biologique", une confusion entre anonymat et secret, et sur une conception étrange de la destinée du gamète appelé à circuler.

Ces concepts méritent d’être clarifiés :

De l’amalgame entre adoption et procréation avec don. Pour certains, la filiation de la procréation par don est rattachée au droit de la filiation par adoption. C’est omettre la différence entre l’adoption et la procréation avec don : l’histoire de l’enfant. Dans l’adoption, l’enfant a une histoire, souvent dramatique, préalable à l’adoption. A l’inverse, l’enfant issu d’un don de gamètes n’a pas d’autre histoire que celle de ses parents qui ont désiré et mis en œuvre sa conception. Nous savons, pour avoir accompagné ces parents pendant leur parcours, combien cette évidence est claire : l’enfant est le produit de leur histoire et de leurs projets.

Présence du "père biologique". Penser que l’origine et le devenir de l’enfant sont contenus dans le gène est une pure illusion pour qui connaît les dernières découvertes scientifiques dans ce domaine. Le droit de tout enfant à connaître ses origines n’est aucunement bafoué par l’anonymat du don si on accepte que la réalité fécondante de la pensée et du désir de ces parents est à l’origine de l’enfant.

De l’amalgame entre anonymat du don et secret de la conception. La majorité des donneurs, en toute responsabilité, manifestent leur droit à ne pas voir leur don assimilé à une paternité et ne veulent pas s’immiscer dans la vie du couple receveur. Le deuxième élément de confusion présent dans le débat est de mélanger anonymat et secret. Rappelons ici que l’anonymat du don n’a rien à voir avec le secret. Le secret est le mensonge opposé à l’enfant sur son histoire. Les mises en garde des spécialistes, vis-à-vis des secrets de famille, sont totalement fondées et incontestables. Nous considérons dans notre pratique d’Aide médicale à la procréation (AMP) avec don que le secret est l’un des symptômes d’un deuil bloqué de la fertilité et à ce titre nous mettons tout en œuvre pour que ce symptôme ne se mette en place. Si cela devait être le cas, le recours à ce type de conception serait, pour nous, contre-indiqué. L’accompagnement des couples par les psychologues pour le difficile travail de l’élaboration du deuil de la fertilité est nécessaire. La levée du secret nous apparaît comme une étape clé gage de la réussite de la mise en place de la paternité.

Dans ce dispositif, l’anonymat est le garant de la disparition du secret. C’est parce qu’il va pouvoir disposer d’un gamète libre de tout lien affectif que le receveur peut parler du recours au don. Après une trentaine d’années de pratique, les quelques témoignages, d’enfants nés à la suite d’AMP avec don anonyme qui s’engagent "dans la recherche de leur géniteur" sont le reflet d’histoires chaque fois dramatiques de personnes qui l’ont tardivement ou mal appris.

Les couples nous ont appris qu’après le deuil de leur fertilité, et soucieux de protéger leur enfant d’une révélation tierce, ils parlaient de la "petite graine" qu’ils étaient allé chercher à l’hôpital, leurs enfants étant en pleine constitution de leur roman familial vers 3-5 ans. Ceci nous a paru toujours judicieux et à l’évidence constitutif d’un sentiment de sérénité dans leur parentalité. En Suède, la majorité des couples reste dans le secret montrant ainsi que la levée de l’anonymat du don est un obstacle à la parole sur le mode de conception.

De la circulation des gamètes. Si nous sommes en pays des droits de l’homme, nous devons noter que si un gamète se met à "circuler" c’est parce qu’un acte d’une grande humanité a eu lieu. Un homme ou une femme qui a des enfants a été touché par la disgrâce d’un de ses pairs qui ne peut accéder à la parentalité. Il met ses moyens à la disposition de la personne stérile mais lui laisse le soin de procéder elle-même à son redressement selon les modalités qu’elle décidera. Le gamète n’est pas libre de circuler comme il le veut. La conception n’est possible qu’avec la volonté des parents, les équipes médicales assurant ici une aide technique et un soutien psychologique dans l’intérêt des parents et de l’enfant à venir.

Le débat sur l’anonymat ne doit pas faire l’impasse sur l’ensemble des concepts qui sont mis en place dans ce mode de procréation. La commission parlementaire et le forum de Rennes lors des états généraux de la bioéthique, expression démocratique des citoyens, n’ont pas préconisé la suppression de l’anonymat reflétant le fait que la société n’était pas prête ou bien que les inconvénients étaient bien supérieurs aux avantages d’une telle mesure. Au-delà de l’émotion et la médiatisation actuelle, permettons un réel et serein accompagnement des couples stériles et des enfants issus de don qui le souhaiteraient.

Louis Bujan, professeur des universités, prés. de la fédération des Cecos
Jean Claude Mazzone, psychiatre et psychanalyste, attaché au Cecos



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