peine de mort légalisée en Tunisie


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date de publication : jeudi 29 mars 2018
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Les Nations Unies ont réaffirmé leur opposition à la peine capitale en décembre 2012, en adoptant une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore ce châtiment d’instituer un moratoire sur les exécutions « en vue de l’abolition de la peine de mort ».


 [1]

23/03/2018 : Le Parlement tunisien a voté à la quasi-unanimité une loi prévoyant la peine de mort pour les personnes jugées coupables de terrorisme  :

"Ce vote est intervenu dans un contexte de menace grandissante après les attaques en juin à Sousse (38 touristes tués) et en mars au musée du Bardo à Tunis (22 morts, dont 21 touristes), revendiquées par le groupe État islamique. Ce texte remplace une loi antiterroriste de 2003, adoptée sous la dictature de Zine El Abidine Ben Ali et largement utilisée, selon les défenseurs des droits de l’Homme, pour réprimer l’opposition, en particulier le parti islamiste Ennahda alors interdit et aujourd’hui l’une des principales forces politiques tunisiennes.

Un texte controversé par les ONG :

Les ONG, qui espéraient que la nouvelle législation serait plus respectueuse de l’état de droit, ont exprimé leur déception et de vives critiques. Ainsi, la peine de mort, absente du texte de 2003, a été introduite pour une série de crimes « terroristes ». La peine capitale existait déjà dans le code pénal mais la Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991.

Les ONG ont aussi dénoncé le délai de garde-à-vue fixé à 15 jours pendant lesquels le suspect ne peut consulter un avocat (..)

« Ce projet de loi est un mauvais signal qu’on donne au monde libre qui nous regarde. On ne combat pas le terrorisme avec des réformes rétrogrades ! », a martelé de son côté l’avocat pénaliste Ghazi Mrabet.

Enfin l’opposition de gauche a jugé que le texte, et sa définition trop vague du « terrorisme », pourrait permettre d’y inclure des mouvements contestations sans lien avec des mouvements dits terroristes.

Le président de l’Assemblée :

« Avec fierté, nous avons vécu ce moment historique (...) cette loi va rassurer le citoyen », a déclaré le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, devant les élus qui venaient de chanter l’hymne national dans l’hémicycle.

16 terroristes présumés ont été interpellés en Tunisie cette semaine." [2]

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La peine de mort (2016) :

• 104 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;
• 7 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires ;
• 30 pays sont abolitionnistes en pratique ;
• 57 pays sont rétentionnistes ;
• 23 pays ont procédé à des exécutions en 2016 ;
• Les 5 pays qui ont le plus exécuté au monde en 2016 sont : la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

P.-S.

A lire ou à relire : [3]

Notes

[3Section de Toulon de la LDH - la peine de mort en chiffres section-ldh-toulon.net/la-peine-de-mort-en-chiffres.html


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