Il s’essuie avec le drapeau tricolore, Michèle Alliot-Marie proteste

C’est une image qui passe mal. Mercredi 21 avril, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a demandé que des poursuites pénales soient engagées après la diffusion d’une photographie montrant un homme s’essuyant les fesses avec le drapeau français. Le cliché visé faisait partie des "coups de cœur" du jury d’un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars, et a été publié en tant que tel le 19 mars dans l’édition locale du quotidien gratuit Metro. Trois thèmes étaient proposés à l’imagination des photographes amateurs, dont celui du "politiquement incorrect", pour lequel a concouru le jeune primé.

"On peut penser qu’il y a déjà en l’état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la justice. "Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait", a-t-il ajouté.

La décision du ministère a été prise après réception d’un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant la ministre à cette affaire "outrageante" selon lui pour le drapeau français et lui demandant d’envisager des poursuites. Le député explique avoir été alerté par des associations d’anciens combattants et avoir reçu de nombreuses lettres d’électeurs choqués par l’image.

"Les anciens combattants tout comme les citoyens qui se sont battus pour la France, ou encore les familles des millions de Français qui sont morts pour ce que notre drapeau représente, ont ressenti une profonde offense en voyant une enseigne nationale telle que la Fnac encourager l’idée de bafouer l’image de notre pays à travers son emblème en décernant un prix à cette photographie", écrit-il sur son site officiel.

« Quelle est la limite de l’art, de la provocation, de la liberté d’expression ? »

Eric Ciotti avait auparavant écrit au PDG de la Fnac, Christophe Cuvillier, pour lui dire sa "stupeur" devant le choix du jury, et lui rappeler que l’outrage public au drapeau est un délit. De son côté, la Fnac souligne avoir pris très rapidement des mesures pour éteindre la polémique. "Quand nous avons vu que l’image choquait, nous l’avons tout de suite retirée de la liste des lauréats, avec l’accord du photographe, et nous ne l’avons pas exposée", a déclaré une porte-parole de l’enseigne culturelle.

Metro pour sa part affirme n’avoir fait "que relater un événement local" dont il n’était "pas partenaire". "La question qui est posée est celle de savoir quelle est la limite de l’art, de la provocation, de la liberté d’expression", s’interroge Frédéric Vézard, directeur de la rédaction de Metro France.

Pour la chancellerie, l’enquête pénale confiée au parquet de Nice devra déterminer si le délit d’outrage prévu par la loi est constitué. Selon l’article 433-5-1 du code pénal, "le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende", ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en réunion. L’article 2 de la Constitution stipule que "le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge" est "l’emblème national" de la République.

Selon le procureur, le délit n’est pas constitué

Eric de Montgolfier, le procureur de la République de Nice chargé d’engager les poursuites, avait déjà été saisi en mars et estimé que le délit n’était pas constitué. "Il y a un mois le préfet m’avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d’application de la loi les œuvres de l’esprit", a expliqué Eric de Montgolfier, mercredi 21 avril.

Par ailleurs, "l’outrage doit être commis lors d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n’est pas le cas", a-t-il estimé. "J’ai informé la garde des sceaux de la décision que j’avais prise", a-t-il ajouté.