Le site de La Chaberte

Communiqué de la section de Toulon de la LDH

Il faut reloger les familles qui vivent à La Chaberte

La Chaberte est un terrain “vague” de plusieurs hectares, coincé entre route nationale, autoroute et station service, au Nord de la commune de La Garde. La communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), propriétaire des lieux, a décidé d’y implanter une Zone d’Activité Economique – la ZAE de La Grande Chaberte – et d’y aménager une véritable aire d’accueil pouvant recevoir quelques dizaines de caravanes. Les travaux qui devaient commencer prochainement sont retardés par la découverte des restes d’une villa gallo-romaine.

Depuis plusieurs années, le site de La Chaberte était devenu le lieu de résidence de plusieurs familles de Gens du voyage qui se sont sédentarisées : une demi-douzaine de familles y vivent - plusieurs dizaines d’adultes et autant d’enfants, dans une vingtaine de caravanes.

Une « convention d’occupation » a été passée fin 2011 entre TPM et ces familles, ce qui leur permettait, moyennant le paiement d’une redevance, de bénéficier du minimum pour vivre (eau, électricité, sanitaires de chantier).

Aujourd’hui TPM veut obtenir l’évacuation du terrain. Les occupants actuels sont disposés à quitter les lieux, mais ils demandent à être relogés dans des conditions analogues : sur un terrain où ils pourraient s’installer à demeure – et pas sur une aire d’accueil.

La section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme, tout en se réjouissant de l’aménagement prochain d’une aire d’accueil qu’elle attend depuis des années, apporte son soutien aux familles qui vivent actuellement à La Chaberte et demande qu’elles soient relogées dans des conditions semblables.

Toulon, le 31 mai 2012

Casse-tête pour des gens du voyage en quête d’installation

Une dizaine de familles vivant à La Chaberte à La Garde espèrent un coup de pouce des autorités, qui leur demandent de partir dans un mois. Leur avocat attend des réponses.

Ils s’appellent Ludivine, Héléna, Cécile, Pierre... Des gens du voyage installés depuis des années sur un terrain de La Garde, entre collines et autoroute. La Chaberte est devenue une aire d’accueil provisoire, où les caravanes sont restées. Une vingtaine d’enfants sont scolarisés, en maternelle et primaire. Une “microsociété” avec laquelle l’agglomération Toulon Provence Méditerranée a passé un accord il y a cinq mois. Les familles ont signé « une convention d’occupation », moyennant le paiement d’une redevance, de 2,50 à 4 € par jour en échange de raccordements à l’eau et l’électricité, ainsi que de sanitaires de chantier.

«  Avec mon mari et mes trois filles, je suis sur ce terrain depuis quatre ans, explique Ludivine Vial. Dans le contrat, TPM s’engageait à nous aider pour changer d’hébergement ». Selon elle, cela n’a pas été fait.

Travaux à venir

Autour d’un café, dans une caravane impeccable, les discussions s’animent. « J’ai signé l’accord, mais TPM veut nous mettre dehors », se rebiffe une autre mère de famille. Fin mai, tous sont censés avoir quitté les lieux, puisque des travaux doivent débuter ici.

D’abord, il y aura des fouilles archéologiques – les traces d’une villa gallo-romaine ont été découvertes. Ensuite, TPM doit réaliser ici une aire d’accueil de 20 emplacements, pour des gens du voyage. « Ce sera une aire de passage, où les familles ne pourront rester que deux mois », souligne TPM, propriétaire des terrains (lire ci-desssous).

Une nouvelle aire

Ces familles sédentarisées ne seront donc pas les utilisatrices de la future aire d’accueil. « En guise de relogement, on nous a proposé d’aller sur une autre aire de passage, s’agace Pierre Karl, mais ce que nous cherchons, c’est un terrain de famille ».

L’oiseau rare existe peut-être, mais les propriétaires privés se montrent frileux. Héléna constate, amère : « On ne peut pas faire les choses bien et on est
toujours à une place où, on ne peut pas être ». Épuisant.

II y a peu, six familles ont décidé de prendre un avocat. Pour Me Bruno Dravet, « TPM s’est engagé contractuellement et doit faire des propositions ». Le défenseur des gens du voyage qu’il estime « toujours traités comme des citoyens de seconde zone », parie qu’ils ne seront sûrement pas partis fin mai, car il n’y a pas de réponses apportées. »

Depuis que ses enfants et ses neveux sont scolarisés, Ludivine Vial n’a jamais quitté La Chaberte. Elle s’inquiète de ne pas savoir où partir dans un mois.

Convoqués au tribunal par erreur

Le 20 mars dernier, neuf familles de La Chaberte étaient convoquées devant le juge des référés au palais de justice à Toulon. La police municipale de La Garde avait constaté quelques jours plus tôt que ces personnes occupaient le site, « sans avoir obtenu la moindre autorisation pour le faire ». Motif invoqué devant la justice, « un trouble manifestement illicite ». Le propriétaire, TPM, demandait « leur expulsion sous astreinte ». Étonnés et inquiets, les intéressés se sont rendus sur place, avec entre leurs mains, la convention signée avec TPM quelques mois plus tôt et leurs quittances. Finalement, la procédure s’est arrêtée net, TPM s’est désisté, devant une assignation erronée, au moins pour une partie de ces familles.

TPM : « Nous allons faire des propositions »

Signée en 2011, la convention entre TPM et les familles de La Chaberte stipule que : « Sans que la loi ne l’y oblige, le propriétaire pourra faire, par écrit, jusqu’à deux propositions de réinstallations à chaque famille ».

La directrice de TPM précise que «  l’agglomération est en train de discuter avec eux » pour trouver des solutions. « Des relogements seront proposés dans le cadre de la loi Dalo, pour quelques-unes ». Sinon, « ils pourront s’installer sur l’aire de la Millone qui va ouvrir à Six-Fours ». Une aire où ils ne pourront rester que deux mois. Et qui ne les intéresse pas, disent-ils.

Caravanes parties

Il est difficile de voir au-delà une solution à long terme. «  S’ils trouvent un accord pour un terrain avec un propriétaire privé, cela ne nous regarde pas, c’est du droit prive ».

Quant à l’assignation au tribunal, TPM explique n’avoir aucune raison d’assigner ceux avec qui des contrats sont signés. Récemment, une partie des caravanes a quitté le site.

« Ceux qui sont partis, ce sont ceux qui ne payaient pas », relate Cécile. Les autres restent dans l’expectative.

Une villa gallo-romaine retarde les travaux de l’aire pour gens du voyage à La Garde

[Var Matin, 19 avril 2012]

L’aggomération TPM veut réaliser une aire d’accueil pour les gens du voyage sur le site de la Chaberte à la Garde. Problème, une villa gallo-romaine a été découverte sur le site et les travaux sont au point mort.

En grattant la terre, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a décelé des ruines et la DRAC a prescrit un chantier de fouilles complémentaires à TPM.

Valérie Paecht-Luccioni, directrice générale adjointe de TPM, reconnaît que tout cela ne fait pas spécialement les affaires de l’agglo : « La réalisation de l’aire, initialement prévue pour septembre dernier, est encore repoussée de plusieurs mois, voire d’une année entière. Sans compter que les fouilles seront à la charge de la collectivité. »