nouvelle fin de non-recevoir en préfecture pour les ex-Chaberte


article de la rubrique roms et gens du voyage > la Chaberte et ses suites
date de publication : jeudi 28 février 2013
version imprimable : imprimer


Les familles expulsées le 14 février du site de La Chaberte, sont maintenant installées près de Barnéoud (La Valette). Ce provisoire pourra-t-il durer ? on le saura mardi prochain avec la décision du TGI de Toulon.

Ce groupe d’une soixantaine de personnes comportait 16 enfants. Pourront-ils continuer à être scolarisés dans leurs écoles de La Garde ? pourront-ils bénéficier du ramassage scolaire ? Dans la mesure où elles ne sont plus domiciliées à La Garde, les services sociaux vont-ils procéder à leur radiation ?

Les familles continuent à recevoir des soutiens. Mercredi 27 février 2013, une petite délégation d’élus – Marie-Christine Vergiat, députée européenne du Front de gauche et les conseillers régionaux Philippe Chesneau (Europe Écologie, Les Verts), Alain Bolla et Luc Leandri (Front de gauche) – a été reçue en préfecture par la directrice de cabinet du préfet du Var, afin de défendre la situation de ces familles auprès des pouvoirs publics. La délégation s’est heurtée à une fin de non-recevoir : la préfecture du Var, tout comme TPM, refuse de prendre en considération l’existence de gens du voyage sédentarisés.


Une circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites [1]
donne le cadre dans lequel doit se dérouler ces expulsions.
Elle définit une méthodologie pour les services de l’État et les acteurs locaux afin de trouver des solutions qui permettent aux personnes concernées de partir des campements. Avant l’expulsion, un "diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isolées" présentes dans les campements doit être effectué par les services de l’État ou les collectivités territoriales ou par une association compétente. Un accompagnement de ces personnes doit ensuite être mis en place en respectant notamment le principe de l’obligation scolaire.

Cette circulaire a-t-elle bien été respectée à La Chaberte ? On peut se poser la question... Certes, une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) a été mise en place, mais elle n’a pas permis de proposer aux ex-Chaberte une solution de logement adaptée à leur mode de vie, contrairement aux préconisations de la circulaire. On aimerait savoir si la préfecture a mis en place un « comité de suivi » associant les collectivités territoriales concernées et des associations engagées dans les actions d’insertion, comme la circulaire le préconise également.

A l’intégration prônée par l’UE le Var répond « assimilation »

par Romain Alcaraz, La Marseillaise, 28 février 2013


Les jours passent et malheureusement se ressemblent pour les ex-Chaberte. Attendre une décision de justice, recevoir le soutien des associations ou d’élus, mais finalement constater que les choses n’évoluent guère en leur faveur. C’est le quotidien des familles Karl et Erter, installées depuis dix ans sur le terrain gardéen de La Chaberte avant que TPM, propriétaire, ne les en expulse.

Ils sont aujourd’hui sur le terrain de Barnéoud, près de Babou. Et une nouvelle fois, ils sont menacés d’expulsion, par le propriétaire (privé cette fois).

Hier, ils ont reçu Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de gauche, venue soutenir la cause de la soixantaine de personnes. « La situation est surréaliste. Ces familles sont intégrées, mais elles sont expulsées alors qu’elles ont montré leur volonté d’intégration rien que par le fait d’avoir fait scolariser leurs enfants...  » Aujourd’hui, ces enfants ne peuvent plus bénéficier du ramassage scolaire puisque le terrain occupé est situé sur la commune de La Valette...

Pas de solution : insatisfaisant.

Le problème majeur, selon la députée, c’est que « TPM cherche à imposer un mode de vie ». « La communauté d’agglomération laisse deux options : être sédentaires en habitation ou être sur les routes. Or il y a une troisième possibilité que TPM ne reconnaît pas : les sédentaires en habitat mobile. »

Quand nous l’avions interrogée, l’agglo avait effectivement fait preuve d’une certaine incrédulité face à une communauté de « gens du voyage sédentaires ». « Nous savons faire du logement social pour les sédentaires, et des aires d’accueil pour les gens du voyage », tranchait Valérie Paecht-Luccioni.

Marie-Christine Vergiat reprend : « On n’accepte pas cesfamilles qui ne sont pas dans la norme. TPM n’aurait pas dû demander l’expulsion sans une solution à proposer. » La député a ensuite été reçue en préfecture
par la directrice de cabinet. « Le moins que l’on puisse dire c’est que l’absence de solution des services de l’État est insatisfaisante. » S’appuyant à nouveau sur l’argument qui consiste à dire que « des solutions ont été proposées » (en
HLM) la préfecture du Var se tient droite dans ses bottes du côté de la loi.

« D’autres pratiques sont possibles dans le cadre de la même loi », soupire la députée, prenant exemple sur ces autres Schémas départementaux qui offrent dans leurs territoires des aaires pour gens du voyage sédentarisés...
« Nous allons saisir les ministres concernés », conclut Marie-Christine Vergiat.

Romain Alcaraz

Notes


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP