nouveau passage au tribunal pour les ex-Chaberte


article de la rubrique roms et gens du voyage > la Chaberte et ses suites
date de publication : mardi 26 février 2013
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Les gens du voyage, qui ont été expulsés le 14 février dernier du site de La Chaberte où ils s’étaient sédentarisés, s’étaient installés près de Barnéoud, dans l’attente d’une solution pérenne.

Ils risquent d’être expulsés une nouvelle fois : ils ont reçu une assignation à comparaître, aujourd’hui, devant le tribunal de Toulon. La décision sera rendue le 5 mars.


Les "ex-Chaberte" à nouveau menacés d’expulsion : décision mardi prochain

par Ambre Mingaz, Varmatin.com, 26 février 2013 14h37


Expulsés le 14 février du terrain de la Chaberte et installés depuis dans la zone commerciale de Barnéoud (La Valette), les gens du voyage sédentarisés sont à nouveau menacés d’être chassés.

Mardi, devant le président du tribunal de grande instance de Toulon, saisi en référé, la société propriétaire du terrain occupé par eux, filiale du groupe ALTAREA qui doit réhabiliter la zone commerciale de La Valette, a demandé leur expulsion. L’avocat de la société rejetant la responsabilité de cette situation sur les associations qui soutiennent ces gens du voyage et qui les auraient mal conseillés.

"Nous comprenons la situation dans laquelle se trouvent les gens du voyage. Nous regrettons la situation de TPM qui leur a proposé des solutions alternatives. Les gens du voyage ont été mal conseillés par les associations, ce qui les amène aujourd’hui à occuper des terrains privés. Mais ce n’est pas aux propriétaires privés de porter les conséquences de cette expulsion." Et d’avancer que le terrain occupé doit faire l’objet de travaux dont le début doit intervenir d’ici trois semaines. Et que "les branchements sauvages présentent des risques pour ces gens eux-mêmes".

Le juge a alors cherché à savoir s’il existait un conciliateur, au vu de l’appel d’offres lancé récemment par le conseil général et la préfecture cherchant un médiateur dans le cadre de l’accueil des gens du voyage [1]. Le représentant de la commission régionale des gens du voyage s’est alors présenté à la barre expliquant que telle était sa mission mais que les propositions faites par TPM à ce groupe de gens du voyage avaient été jusqu’ici incompatibles avec leur mode de vie.

Le président du TGI de Toulon rendra sa décision le 5 mars prochain.

Les « ex-Chaberte » assignés aujourd’hui au tribunal

par Ambre Mingaz, Var-Matin, le 26 février 2013


Étrangement, l’assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Toulon, remise par l’huissier la semaine dernière, ne concerne que l’un des leurs, Héléna Karl. Les cinq autres noms inscrits sur le document n’appartiennent pas au groupe des gens du voyage, expulsés le 14 février du terrain de la Chaberte. Quoi qu’il en soit, les soixante personnes présentes dans la zone de Barnéoud, les familles Karl et Erter, ont choisi de toutes se rendre à la convocation, aujourd’hui, à 8h30.

Selon le courrier qui leur a été adressé, la requête a été déposée par la société SNC ALTA CRP La Valette, propriétaire du terrain sur lequel sont installées les vingt caravanes. Une société qui a acquis, en 2008, le centre commercial Barnéoud et les terrains environnants pour permettre à la commune de La Valette d’y réaliser son projet « Famille Passion ». À savoir la requalification et restructuration d’un pôle commercial à cet endroit, avec la création de nouveaux quartiers urbains. D’ailleurs autour des magasins "Babou" et "Promo Cuisine, les bitumes des parkings ont été volontairement percés au marteau-piqueur pour empêcher l’installation de caravanes. Les « ex-Chaberte » se sont donc installés sur un terrain en friche situé près "Promo Cuisine".

Le propriétaire demande ainsi au juge de les expulser en ces termes : « Cette occupation empêche les entreprises d’intervenir pour la réalisation des travaux  » (lesquels n’ont pas encore commencé Ndlr). Et d’ajouter : « En dehors du trouble à l’ordre public, cette occupation illicite génère également un important problème de sécurité des personnes. » Même si, pour ces gens du voyage, « personne dans le voisinage n’est venu se plaindre. On ne dérange personne ici ».

De quels droits ?

Autre élément cité dans l’assignation : le rappel de l’arrêt du 10 mai 2011 de la Cour d’appel de Lyon, qui a donné raison au propriétaire et ordonné l’expulsion de caravanes et ajoute « qu’il incombe aux pouvoirs publics de trouver des solutions adaptées et non au juge judiciaire. »

Ainsi, aujourd’hui, le juge renverra-t-il la responsabilité de cette situation des « ex-Chaberte » dans le camp des représentants de l’État et des collectivités territoriales ? Ceux-là même qui les ont expulsés, en plein hiver, sans leur proposer de terrain de substitution et qui les obligent aujourd’hui à occuper un terrain privé. Sur quelle règle de droit le juge s’appuiera-t-il ? Celle de la propriété ou de celle qui oblige les collectivités à trouver des solutions d’accueil ? Pour ces gens du voyage sédentaires, qui ne veulent ni vivre entre quatre murs, ni se déplacer tous les trois mois pour permettre la scolarisation de leurs enfants, n’y aurait-il aucune solution juridique ? Sachant que même s’ils réussissaient, demain, à acheter un terrain, ces gens du voyage devraient encore obtenir l’accord de la commune pour y installer leurs caravanes. Ce
qui n’a pas été le cas jusqu’à aujourd’hui.

Ce mercredi, la députée européenne du Font de gauche et militante des droits de l’homme Marie-Christine Vergiat, viendra rencontrer les « ex-Chaberte ». Les associations qui les soutiennent (Ligue des droits de l’Homme, RESF, etc.) ont prévu ce jour-là une nouvelle « journée de mobilisation » demanderont aussi à être reçus par le préfet du Var. La Cour européenne de justice pourrait être saisie...

La préfecture recherche un médiateur... le jour de expulsion

Pour les gens du voyage sédentarisés, « c’est un comble ». Et leur colère est grande. Le jour même de leur expulsion, le 14 février, le préfet du Var adressait à cinquante associations du Var et aux centres communaux d’action sociale (CCAS) de Barjols, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël et Hyères, un « appel à projet visant la création d’un poste de médiateur dans le cadre de l’organisation départementale de l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Un appel coordonné par la Direction départementale de la cohésion sociale du Var et le conseil général.

Une décision pourtant actée dès octobre 2012

Le schéma départemental, révisé et signé le 15 octobre 2012, prévoyait en effet « une mission de coordination et de médiation départementale des gens du voyage ». L’appel, lancé seulement le 14 février dernier, indique que « le médiateur sera le garant du dialogue avec les gens du voyage et les collectivités territoriales, du rappel de leurs droits et devoirs, et de la prévention des incidents. » Et de préciser « cette mission ne peut pas être réalisée par un représentant de l’État ou d’une autorité territoriale » pour « garantir neutralité et indépendance ». Et la mission ne vise que « les grands passages » de gens du voyage, soit l’arrivée de cinquante caravanes minimum. Pour le reste, on apprend que les candidatures doivent être adressées avant le 12 mars prochain, pour être examinées avant le 25. Pierre Kart, porte-parole des gens du voyage sédentarisés de la Chaberte, accuse le coup.

Comme une provocation

« La dernière fois que nous avons été convoqués au tribunal, en juin dernier, le juge a proposé lui-même un médiateur. De notre côté, nous étions d’acçord, mais l’avocate de TPM (la communauté d’agglomération, à l’origine de leur expulsion de la Chaberte, Ndlr) a refusé. »

La mise en ligne de cet appel à projet pour la création d’un poste
de médiateur sur le site de la préfecture, et ce le jour même de leur expulsion, a ainsi été ressentie par ces familles comme une provocation.
Maladresse de calendrier ou volonté tardive des représentants de l’État et des collectivités varoises de rattraper leur retard quant aux obligations d’accueil des gens du voyage qui leur incombent ? Décidément, le département est loin de figurer parmi les bons élèves en la matière...

Notes

[1Voir l’appel d’offres sur le site Internet de la préfecture du Var.


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