mineur-e-s en détention et Ahed


article de la rubrique justice - police > la justice des mineurs
date de publication : mercredi 11 avril 2018
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Les avocats de la jeune Ahed disposent d’une vidéo montrant qu’elle a été maltraitée lors de son interrogatoire.


09/04/2018 : Les avocats de la jeune fille ont réussi à se procurer une vidéo de deux heures, où Ahed Tamimi âgée de 16 ans à l’époque, est interrogée sans la présence d’un avocat ou d’un membre de sa famille. Elle refuse à plusieurs reprises de donner son nom et de répondre aux questions des deux interrogateurs.
"Les séances d’interrogatoires ont eu lieu après différents types de pressions physiques et psychologiques", a accusé son père, Bassem Tamimi, lors d’une conférence de presse à Ramallah.
Selon lui, sa fille a été maintenue en isolement et changée de cellule régulièrement.
"Elle a été privée de sommeil pour une longue période et subi son dernier interrogatoire alors qu’elle n’avait pas dormi depuis 34 heures", a ajouté M. Tamimi.
Les avocats de la jeune fille ont affirmé avoir rendu publique cette vidéo pour montrer comment se passe les interrogatoires de mineurs dans les prisons israéliennes. [1]

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La Convention internationale des droits de l’enfant stipule que l’emprisonnement d’un enfant doit être une mesure de "dernier ressort" et "aussi brève que possible".

Ahed Tamimi [2]

"Ahed Tamimi est en détention préventive depuis des mois. Son procès qui avait débuté le 13 février 2018 s’est tenu à huis clos, la jeune fille étant mineure, malgré les demandes de la défense qui souhaitait des audiences publiques. Alors que de nombreux Palestiniens louent en Ahed Tamimi un exemple de courage face aux abus israéliens dans les territoires palestiniens occupés par l’Etat hébreu, nombre d’Israéliens ont ressenti une vive amertume devant ce qui a été fortement perçu comme une humiliation pour leurs soldats. (...)

La jeune Palestinienne, arrêtée pour avoir giflé et bousculé un soldat israélien dans son village, en Cisjordanie, a accepté de plaider coupable, mercredi 21 mars. Détenue depuis décembre 2017, elle a été condamnée à huit mois de prison." [3]

La famille de la jeune fille, en plus des huit mois d’incarcération, devra s’acquitter d’une amende de 5 000 shekels, soit environ 1 200 euros. La mère d’Ahed a également été condamnée à huit mois de prison et sa cousine 16 jours, pour avoir filmé et participé à la vidéo mettant en scène la gifle qui est devenue virale et a humilié Israël.

11/01/2018 : Le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman, a ordonné aux responsables de l’establishment de la défense d’imposer des restrictions à la famille Tamimi suite à l’affaire d’Ahed et de sa cousine, qui ont frappé des soldats de Tsahal le 15 décembre dernier. (...)

M. Lieberman a signé une ordonnance empêchant le père d’Ahed Tamimi de voyager à l’étranger et a déclaré que le traitement d’Ahed Tamimi et de sa famille devrait être rigoureux et dissuasif (...). [4]

ENFANTS et détention :

Environ 350 enfants palestiniens sont détenus par Israël, selon Amnesty International, ceci représentant environ 0,004 % d’enfants détenus pour une population de 8 462 000 habitants au 1er janvier 2016 [5], et un peu plus de 0,014 % de la population palestinienne dite "historique" [6].

En 2013, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) parlait de mauvais traitements « institutionnalisés » sur les mineurs par la justice militaire israélienne. Dans un rapport publié le 20 mars, l’ONG israélienne B’Tselem s’est également penchée sur ce système. Elle souligne la continuité des abus depuis que cette justice des mineurs est apparue en 2009 : arrestations de nuit, isolement, menaces, abus verbaux et parfois physiques. [7]

En France, les 871 mineurs incarcérés représentent 0,001 % de la population totale.

"En un an, le nombre de mineurs incarcérés a progressé de 16,6 %. Un record depuis quinze ans. Le phénomène étonne jusqu’au ministère de la justice. Et ce chiffre de détenus ne représente que 1,4 % des mineurs pris en charge par la PJJ.

En 2002, la loi Perben créait les centres éducatifs fermés (CEF). L’objectif était d’apporter une solution alternative à la prison pour les enfants multirécidivistes ou multiréitérants. Le nombre d’enfants de 13 à 18 ans placés en CEF devrait atteindre, selon les projections de la PJJ, 1 563 à la fin de cette année...." (source : Le Monde - 12/09/2017)


Courbe d’évolution mensuelle des mineurs écroués depuis le 1er janvier 2015. Source : Administration pénitentiaire

Plusieurs pays n’ont recours à la détention qu’en cas d’infraction grave ou limitent les peines à de courtes durées : Allemagne (les derniers chiffres -2012-, font état de 560 mineurs détenus, l’effort est mis sur les activités ludiques et créatives ainsi que sur la création de places de thérapie sociale.), Autriche, Ecosse, Italie, Suède, Espagne.

Et certains pays font bénéficier la justice des mineurs aux majeurs jusqu’à l’âge de 21 ans : Allemagne, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Suède, de 23 ans pour la Belgique. A partir de seize ans, en cas d’infractions graves possibilité de renvoyer le mineur devant un tribunal ordinaire : Belgique, Ecosse, Luxembourg.

L’âge de la responsabilité pénale :

*Il varie en fonction des pays, c’est l’âge où le mineur est considéré comme responsable de ses actes et donc passible de sanctions pénales. Il est fixé par la loi à : 10 ans pour la Suisse et l’Angleterre, 12 ans pour les Pays-bas, la Grèce, La Suède, 14 ans pour l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie, 16 ans pour le Portugal et 18 ans pour la Belgique et le Luxembourg. [8]

*En France, il coïncide avec l’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire dix-huit ans, mais peut être abaissé à treize dans certains cas. Ainsi, l’article 2 de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante précise que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs " pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant leur paraîtront l’exiger, prononcer à l’égard du mineur âgé de plus de treize ans une condamnation pénale ".

A plusieurs reprises, la demande de structures éducatives ouvertes a été réitérée et les conditions de détention des mineurs, en France, ont été dénoncées. Pour mémoire, le Communiqué commun SAF, Syndicat de la magistrature, LDH, ... publié en juin 2017. [9]

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France : le mercredi 21 mars 2018, la mission commune d’information que le Sénat a constituée sur la réinsertion des mineurs enfermés a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau. Les travaux de la mission commune d’information devraient s’achever en juillet 2018. Au cours de ses travaux, elle s’attachera à dresser un état des lieux de l’enfermement des mineurs. [10]

P.-S.

Sur la distinction entre « âge de la majorité pénale » et « âge de la responsabilité pénale », voir : https://www.senat.fr/lc/lc52/lc52_mono.html#toc1


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