lutte contre l’usage du cannabis : mieux vaudrait dépénaliser


article de la rubrique libertés > drogues
date de publication : mardi 11 février 2014
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L’Uruguay va devenir le premier pays du monde à autoriser la production et la vente de cannabis sous contrôle exclusif de l’Etat sur l’ensemble de son territoire. Pour le président José Mujica, cette législation vise à endiguer la criminalité liée au marché noir de la drogue. Après l’État du Colorado, celui de New-York pourrait suivre...

La politique mise en œuvre en France dans ce domaine est fondamentalement différente : la législation française est parmi les plus répressives – mais la consommation en France est l’une des plus élevées d’Europe. L’arrestation dans un lycée de Rochefort de trois mineurs soupçonnés de « trafic de cannabis » illustre cet état de fait contre lequel un enseignant exprime sa protestation. On peut en effet penser que la dépénalisation du cannabis serait plus efficace en termes de santé publique et de lutte contre les grands réseaux criminels et leur violence que l’interdiction pure et simple et la répression. C’est ainsi qu’il faut comprendre le dépôt, le 28 janvier 2014, par Esther Benbassa et plusieurs sénateurs écologistes, d’une proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis : http://www.senat.fr/leg/ppl13-317.html.

[Mis en ligne le 17 décembre 2013, mis à jour le 11 février 2014]



En légalisant le cannabis, l’Uruguay applique ce que Daniel Vaillant propose en France depuis des années

[par Grégoire Fleurot, Slate, le 11 décembre 2013]


Le Sénat uruguayen a approuvé mardi 10 décembre une loi visant à légaliser le cannabis dans le pays, loi portée par son président Jose Mujica, connu pour son train de vie modeste et son pragmatisme. L’événement fera date dans l’histoire de la législation autour de ce produit : c’est en effet la première fois qu’une nation va autoriser et contrôler tous les aspects de l’industrie, de l’importation à l’exportation en passant par la plantation, la culture, la récolte, la production, l’acquisition, le stockage, la commercialisation et la distribution du cannabis et de ses dérivés. Le Monde écrit :

« Les consommateurs de cannabis seront autorisés à acheter au maximum 40 grammes par mois dans des pharmacies homologuées par l’Etat. Ils devront avoir 18 ans et être enregistrés dans une base de données publique qui suivra leurs achats mensuels. Les Uruguayens seront également autorisés à cultiver six plants de cannabis à domicile par an, ou l’équivalent de 480 grammes. Ils pourront, en outre, créer des clubs de 15 à 45 membres qui seront autorisés à faire pousser 99 plants par an. »

Nul doute que l’évolution de la consommation et du trafic en Uruguay sera suivie de très près par tous ceux qui s’intéressent au débat sur la légalisation du cannabis dans le monde.

En France, le député PS et ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant doit se féliciter : l’Uruguay vient en effet de mettre en application, dans les grandes lignes, une idée qu’il tente, en vain pour le moment, de faire avancer en France depuis quelques années.

Vaillant a en effet remis en 2011 un rapport (pour lequel il avait auditionné des policiers, des magistrats, des sociologues, des addictologues et aussi des patients) préconisant la légalisation du cannabis en France, avec la création d’une filière nationale de production et d’un réseau national de distribution à l’image de ce qui se fait pour le tabac et l’alcool. La proposition avait divisé la gauche (Jean-Marc Ayrault a depuis clairement dit qu’il n’y aura pas de dépénalisation du cannabis sous son gouvernement) et fait quasiment l’unanimité contre elle à droite.

Si la classe politique française reste dans l’ensemble réticente à la dépénalisation (ne pas poursuivre les consommateurs) et encore plus à la légalisation (organiser un marché régulé), de nombreuses personnalités mondiales de premier rang (Kofi Annan, Louise Arbour, Richard Branson, Javier Solana, Mario Vargas Llosa...) défendent l’idée selon laquelle légaliser le cannabis (et même d’autres substances psychotropes) serait plus efficace en termes de santé publique et de lutte contre les grands réseaux criminels et leur violence que l’interdiction et la répression pures et simples.

Des initiatives de légalisation du cannabis ont été récemment votées aux Etats-Unis, dans le Colorado et dans l’Etat de Washington. Elles vont plus loin que ce que par exemple les Pays-Bas ont fait, où la vente en détail de cannabis est autorisée mais où la production à grande échelle et la vente en gros sont dans une zone grise.

Rochefort : trois mineurs soupçonnés de trafic de cannabis arrêtés à l’intérieur du lycée

[France 3 Poitou Charentes, le 13 décembre 2013]


Trois élèves âgés de 16 à 17 ans ont été interpellés par des policiers en civil dans leur lycée à Rochefort (Charente-Maritime), pour détention et vente de cannabis. L’interpellation a eu lieu le 5 décembre dans l’enceinte du lycée Merleau-Ponty.

L’interpellation de ces trois mineurs a été révélée ce vendredi 13 décembre par le journal Sud-Ouest et confirmé par des sources policières qui assurent par ailleurs que "toutes les procédures" pour cette arrestation avaient été "respectées".

Des membres de l’équipe pédagogique sont allés chercher les élèves dans les classes pour les présenter aux policiers en civil dans un bureau du lycée pour une interpellation décrite comme s’étant déroulée "dans la plus grande discrétion".
D’après une source ayant souhaité garder l’anonymat et citée par l’AFP, "les élèves ont été menottés pour éviter qu’ils ne se débarrassent" des stupéfiants que les policiers les soupçonnaient de détenir. Mais de son côté, le Directeur des Services Académiques de Charente-Maritime ne confirme pas cette information et précise que seul un des élèves a été menotté en fin d’intervention car il était "menaçant".
Aucun détail n’a été fourni sur l’ampleur du trafic.
Une personne majeure a également été interpellée dans ce dossier. Les quatre suspects seront prochainement convoqués devant la justice.

L’établissement scolaire rochefortais, qui compte 1.200 élèves, a indiqué qu’un partenariat existait entre l’équipe pédagogique et la police, et qu’un dialogue avait été engagé avec les parents d’élèves : "Il n’y a pas que la répression, dans ce genre de cas, il faut mettre en oeuvre des soins", a-t-il été précisé.

Le rectorat de l’académie de Poitiers précise que cette opération s’est déroulée "sans dysfonctionnement" lors d’une intervention policière menée dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Cannabis : vers une légalisation contrôlée ?

Tribune de Esther Benbassa, sénatrice EELV,
publiée le 25 février 2013 sur le Huffington Post


Deux ministres de l’actuel gouvernement, Cécile Duflot et Vincent Peillon, se sont déjà exprimés en faveur d’une légalisation ou d’une dépénalisation du cannabis. La première s’est ce faisant inscrite dans la droite ligne des revendications d’Europe Ecologie-Les Verts. Mais avant ces deux-là, qui ont été vite rappelés à l’ordre, c’est un socialiste, ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, qui s’était lui-même prononcé pour la dépénalisation.

Une société très morale... et très consommatrice

Cela dit, après avoir reculé sur le droit de vote des étrangers et sur le contrôle au faciès, après avoir peiné sur le mariage pour tous, après avoir repoussé aux calendes grecques la procréation médicalement assistée, on voit mal notre exécutif rouvrir une polémique sur un thème aussi brûlant, aussi "fumeux" diraient certains, pas très "moral" en tout cas, aux yeux d’une société aux idées globalement conservatrices.

Une société qui, nolens volens, n’en compte pourtant pas moins de 4 à 7 millions d’usagers, contre 800 000 dans un passé récent. 550 000 seraient même des usagers quotidiens. Face à quoi la seule politique publique a été celle d’une surenchère répressive, qui n’a pas contribué à la diminution du nombre de consommateurs, tout au contraire. Ni à celle des trafics.

Les coûts multiples de la surenchère répressive

Car si nos gouvernements, aussi bien de gauche que de droite, n’ont pas réussi à contrôler la consommation, ils n’ont pas davantage réussi à enrayer le développement de l’économie alternative mafieuse engendrée par la production et la vente illégales. Lorsqu’on sait que la production d’un kilo de cannabis revient à 1 000 euros et que le gramme est vendu entre 4 et 10 euros, on évalue aisément l’enjeu économique de ce trafic. Et l’Etat, dans cette affaire, est bien le grand perdant puisqu’il ne touche rien, par voie d’impôts ou de taxes, ni de la production ni de la vente des drogues illicites, tandis que la dépense publique liée à leur consommation, elle, s’élève à plus de 1 000 millions d’euros par an, dont une bonne partie directement liée à sa judiciarisation.

On ne dira rien de bien nouveau en rappelant que la prohibition, comme celle de l’alcool aux Etats-Unis dans les années 1920, crée d’abord des trafics en tous genres et induit des violences que la police échoue à contrecarrer. Et on n’apprendra rien à personne en signalant que la qualité du cannabis consommé clandestinement comporte des risques de santé publique graves et eux-mêmes coûteux pour la collectivité. Mais il faut bien y insister : la jeunesse est aujourd’hui la catégorie la plus exposée à cette consommation sauvage qui touche les écoles et les quartiers et met les adolescents en relation directe avec les réseaux.

Au-delà du tout répressif

A bien considérer toutes ces données, il ne paraît pas illégitime, loin s’en faut, de se poser la question d’une éventuelle légalisation contrôlée du cannabis, laquelle inclurait une déjudiciarisation de son usage. Est-ce à dire, comment certains se plaisent à le faire croire pour faire peur, que tout le monde pourrait tout à coup consommer, en tous lieux, à tout moment, à tout âge et en quelque quantité que ce soit, drogues douces et drogues dures ? Sûrement pas. Reste que ce fantasme de totale dissolution sociale, s’il sert les intérêts de la "morale" ordinaire, vise d’abord à empêcher toute réflexion collective sérieuse sur une question qui interpelle chacun de nous.

On n’a pas besoin d’être soi-même consommateur pour s’interroger sur les moyens de mieux contrôler la production, la vente et la consommation du cannabis, et de faire de l’Etat, en ce domaine, un acteur responsable et pas seulement répressif, associant à la légalisation contrôlée une politique réellement efficace de prévention et d’éducation, cette combinaison étant sans doute seule capable de nous protéger des dérives que nous constatons aujourd’hui, avec le passage du cannabis aux drogues dures.

Rappelons qu’il s’agit ici de la légalisation contrôlée et de la dépénalisation du seul cannabis. Et certes pas de toutes les drogues. Actuellement, l’augmentation de la délinquance et de la criminalité liées au trafic de drogue est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Or, à la différence du tout répressif – qui s’attaque aux petits vendeurs et ne porte aucun coup décisif aux réseaux mafieux qui tiennent les rênes du trafic –, cette légalisation contrôlée et la dépénalisation qui lui serait associée auraient pour effet positifs majeurs d’asphyxier ces réseaux eux-mêmes, de soustraire le consommateur aux dangers impliqués par la clandestinité et de permettre une meilleure protection de la santé publique.

Réglementer, taxer, protéger et soigner

En omettant de l’encadrer, les Pays-Bas ont fait entrer les organisations criminelles dans la production du cannabis, ainsi que dans l’importation et la distribution dans un marché aux règles floues. Or il est possible à la fois de réglementer l’auto-production et d’attribuer la production à des cultivateurs agréés. La création d’un éventuel monopole étatique de la production et de la distribution du cannabis est aussi une option qui mérite réflexion. Un tel monopole aurait également comme obligation de consacrer une partie de ses revenus au financement de campagnes de prévention appelant à la modération.

En cette période d’austérité, cette légalisation contrôlée serait susceptible de créer 20 000 emplois et de susciter au moins 1 milliard d’euros de taxes qui iraient alimenter les caisses de l’Etat. Cela non plus n’est pas négligeable. L’instauration de débits de cannabis à emporter ainsi que de lieux de consommation dont les licences seraient délivrées par l’Etat peut être clairement envisagée. On appliquerait évidemment là aux mineurs des règles comparables à celles qui encadrent la distribution de l’alcool. La consommation dans les lieux et les transports publics serait interdite. Et au nom de la santé publique, la troisième partie du Code de la santé publique deviendrait "Lutte contre le tabagisme, le dopage et le cannabisme".

Dans de nombreux pays de l’Union européenne ont été adoptés des dispositifs de prescription du cannabis sous une forme synthétique et naturelle pour des raisons thérapeutiques. Cela n’est pas le cas en France, où les malades peuvent parfois subir la répression et sont contraints de s’approvisionner au marché noir en passant par des réseaux. Cet aspect de la question n’est pas moins important. Il est impossible de l’éluder.

Se hâter lentement

La légalisation contrôlée du cannabis et la dépénalisation afférente de son usage prendront sans doute du temps. Une sensibilisation – de nos concitoyens, des parlementaires, de l’exécutif – à la réalité des problèmes s’impose, loin des vains tabous et des interdits contre-productifs. J’ai choisi pour ma part de me hâter lentement. J’ai lancé au Sénat un groupe informel de réflexion et de concertation. Le sujet est difficile et toutes les questions difficiles seront posées. L’objectif n’en est pas moins clair : l’élaboration, à l’avenir, d’un canevas législatif à la fois progressiste, efficace et utile.

Esther Benbassa [1]



Notes

[1Esther Benbassa a fait établir une étude comparée de la législation française et de celles de différents autres pays européens ainsi que de l’Uruguay : http://estherbenbassa.eelv.fr/commu....
Lire également la tribune publiée le 3 février par Esther Benbassa : Une loi pour lever le tabou de l’usage du cannabis !


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