Communiqué LDH

Paris, le 22 février 2010

Scanners corporels : le Parlement contourné,
les garanties des droits en souffrance

Une expérimentation de « scanners corporels » a commencé ce 22 février à l’aéroport de Roissy sur les vols en direction des Etats-Unis.

Cette mise à l’essai débute alors que le projet de loi dit « Loppsi », dont l’article 18 bis encadre l’expérimentation de ce matériel, a été voté en première lecture par les députés mais n’a pas encore été examiné par le Sénat et est encore loin d’être entré en vigueur. La Ligue des droits de l’Homme constate que les gouvernants continuent ainsi à afficher sans complexes le peu de considération qu’ils éprouvent à l’égard de la représentation nationale.

Sur le fond, le recours à ce dispositif de contrôle porte une atteinte à l’intimité et à la vie privée équivalente à une fouille intégrale. Il ne saurait donc être envisagé que dans des hypothèses très strictement délimitées et avec des garanties précises. Certaines de ces garanties sont mentionnées dans le projet de loi (consentement de la personne, interdiction du stockage des données) mais d’autres sont renvoyées à un décret en Conseil d’Etat (détermination du champ d’application de ce nouveau système de contrôle).

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus extrême vigilance face aux risques de généralisation de cette technique particulièrement inquisitoriale et à l’anticipation de sa mise en œuvre par rapport aux garanties des droits qui auraient dû l’accompagner.