les familles de La Chaberte doivent être relogées !


article communiqué de la section LDH de Toulon  de la rubrique roms et gens du voyage > la Chaberte et ses suites
date de publication : dimanche 13 janvier 2013
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Un communiqué de la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme, ainsi que d’autres soutiens aux familles de gens du voyage sédentarisés à La Chaberte. Celles-ci demandent à être relogées dans les mêmes conditions – pas en appartement.

Ci-dessous également un projet d’aménagement de la zone de La Chaberte par la communauté d’agglomération TPM. 

Pour en savoir plus, notamment sur le schéma départemental du Var pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage, voir cette page.

[Mis en ligne le 3 janvier 2013, mis à jour le 13]



Communiqué de la section de Toulon de la LDH

Les familles de La Chaberte doivent être relogées !

La version révisée du schéma départemental du Var pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage a été signée le 15 octobre 2012 par le préfet du Var. Valable pour la période 2012 - 2018, le schéma confirme le retard considérable d’un département qui ne possède actuellement que quatre aires d’accueil et une seule aire de grand passage.

Il a fallu attendre septembre 2012 pour que la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) inaugure sa première aire d’accueil – qui s’est révélée inondable. TPM prévoit d’en aménager une seconde à la Chaberte sur la commune de La Garde.

Mais le site de La Chaberte est partiellement occupé par des familles sédentaires de gens du voyage qui y résident depuis plusieurs années. Par un jugement en date du 2 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Toulon a demandé que les lieux soient évacués.

Certes le schéma départemental – datant, rappelons-le, du 15 octobre 2012 – affirme que ses occupants actuels doivent être préalablement « relogés dans le cadre de la MOUS [1] en cours » ; mais aucune solution de relogement correspondant à leurs besoins ne leur a été proposée. En revanche, des responsables de la police nationale sont venus leur annoncer qu’ils viendraient exécuter la décision de justice au cours des prochains jours.

Rappelant que la France a été condamnée le 19 octobre 2009 par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe « en raison de l’accès insuffisant au logement des gens du voyage sédentarisés », la section de Toulon de la LDH s’émeut de la situation des familles de La Chaberte (une cinquantaine de personnes dont 16 enfants scolarisés) et demande à la préfecture du Var de surseoir à toute expulsion tant qu’elles n’auront pas été relogées.

Toulon le 3 janvier 2013


On peut lire ceci sur une page récente du site de la communauté d’agglomération TPM
à la suite des voeux de Hubert Falco pour l’année 2013 :

Nouveau site pour le développement de Transfix [2]

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Signature TPM-Transfix

Implantée depuis 30 ans dans la zone industrielle est de La Garde, la société Transfix filiale du groupe Cahors, se prépare à déménager en 2013 sur la nouvelle ZAE TPM de La Grande Chaberte. Troisième entreprise du Var en terme d’effectifs, après DCNS et CNIM, Transfix est spécialisée dans la conception et la commercialisation de transformateurs électriques.
Le site actuel limité en surface (11 000 m² de SHON) et les locaux vétustes, ne présentent pas de perspectives de développement.

Avec ses 280 salariés, plus de 150 emplois indirects, et un chiffre d’affaires de 71,8 millions d’euros (doublé depuis 2005), Transfix est un acteur économique majeur du territoire. TPM, et en particulier Christiane Hummel en charge du développement économique, avait conscience de cet enjeu stratégique et a donc proposé un nouveau terrain à la société pour y implanter ses locaux. Il s’agit de 16 000 m² de SHON sur la ZAE gardéenne de La Grande Chaberte. "L’emplacement est parfait, bien desservi et présente un gros potentiel de développement ; nous allons y construire une usine ultra moderne et créer un important pôle R&D", a expliqué le PDG du groupe Cahors Michel Hibon lors de la signature en avril dernier du compromis de vente du terrain.
La centrale de restauration du CHITS devrait également s’implanter à La Grande Chaberte.

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La Une de l’édition du Var de La Marseillaise, le 4 janvier 2013.

La Chaberte : urgence pour une solution

par G. de Saint Vulfran, La Marseillaise du 4 janvier 2013


L’année ne pouvait pas plus mal commencer pour les gens de la Chaberte. Ils ont reçu la visite d’officiers de police à plusieurs reprises et hier matin de Jean-Michel Lopez, directeur départemental de la sécurité publique dans le Var. Le « big boss » de la police nationale dans le département en personne. Et les nouvelles ne sont pas bonnes : on veut expulser les dernières familles situées depuis des années sur le terrain. Une soixantaine de personnes, dont seize enfants scolarisés à l’école de La Garde. Pour aller où ? La situation pourrait être ubuesque si elle n’était pas dramatique. Le pot de terre contre le pot de fer.

Le recours à la force publique aurait été demandé par Toulon Provence Méditerranée, en application du jugement du 2 septembre dernier du TGI de Toulon. De son côté, la communauté d’agglomération indique seulement que la procédure est en cours, tandis qu’en préfecture, on se retranche derrière l’application de la décision d’un juge, alors qu’un appel a été interjeté auprès de la cour d’appel d’Aix. Une date filtre pour l’expulsion, celle du 9 janvier. Il faut trouver une solution. Il y a urgence. Dans le même temps, certaines familles se sont vues refuser une domiciliation par le CCAS de La Garde.

Hier matin, les gens du voyage de la Chaberte ont de nouveau reçu le soutien d’associations, telle que la Ligue des droits de l’homme,
ainsi que de la conseillère municipale communiste-Front de gauche de La Garde, Monique Thomas : « Nous n’avons eu de cesse d’interpeller le préfet. Sans aucune réponse. » Un énième courrier lui a été envoyé hier : « Je vous demande, comme le réclame les résidents de la Chaberte, de trouver une solution qui ne soit pas celle de l’expulsion et pour cela l’organisation d’urgence d’une table ronde avec la présence des responsables de TPM et toutes les parties concernées », écrit l’élue. D’autant que les familles ne demandent qu’à trouver un terrain d’entente.

Une décision qui ne va pas dans le sens le nouveau schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage (2012- 2018), signé le 15 octobre 2012, par le précédent préfet avec le président du Conseil général. Alors que le Var cumule les retards en termes d’aires d’accueil dans le département et qu’il s’agit à la Chaberte de gens du voyage sédentarisés ou en voie de l’être. Et que la France a été condamnée le 19 octobre 2009 par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe « en raison de l’accès insuffisant au logement des gens du voyage sédentarisés », rappelle la Ligue des droits de l’homme. De son côté, la déléguée nationale au Forum européen pour les Roms et gens du voyage, auprès du Conseil de l’Europe, Francine Jacob, s’est aussi emparée de l’affaire.

Des soutiens locaux et nationaux

Dans un communiqué, « la section de Toulon de la LDH s’émeut de la situation des familles de La Chaberte et demande à la préfecture du Var de surseoir à toute expulsion tant qu’elles n’auront pas été relogées ». [...] « Certes le schéma départemental affirme que ses occupants actuels doivent être préalablement relogés dans le cadre de la MOUS en cours, mais aucune solution de relogement correspondant à leurs besoins ne leur a été proposée », ajoute l’association. Ce que dément évidemment de son côté TPM.

Mme Jacob, déléguée auprès du FERV et du Conseil de l’Europe, et vice-présidente de l’Ufat (Union française des association tziganes), pointe « une situation complexe » et rappelle « que la procédure d’expulsion est non-conforme à la Charte social européenne, puisque les communes n’ont pas réalisé les objectifs du schéma départemental. S’il n’y a pas d’aire d’accueil, il ne peut pas y avoir d’expulsion. Il faut trouver une solution. Sinon, où vont aller ces enfants ? »

Et de poursuivre : « Je lance un appel. Si personne ne prend ses responsabilités pour une réelle politique d’habitat, et non pour se protéger, on aura demain des effets secondaires néfastes. Je ferai un rapport sur cette situation et ferai remonter les informations auprès du ministère du Logement ».

G. DE SAINT VULFRAN


Var : déloger pour accueillir !

[Extrait de Dépêches Tsiganes, 4 janvier 2013]


Bien qu’aucune solution adaptée n’ait été jusqu’à présent proposée, les familles ont été informées par la police d’une évacuation programmée le 9 janvier prochain. « Les familles paniquent car leur seule perspective est de se retrouver dans la rue en stationnement illicite, avec tout ce que cela implique de problèmes et d’expulsions à répétition », témoigne Francine Jacob, du Forum européen des Roms et gens du voyage. A l’approche de l’expulsion prévue pour le 9 janvier, les familles tentent de mobiliser associations et élus afin de trouver les solutions qu’elles demandent depuis 2005…

Oubliés du DALO et du schéma départemental d’accueil et d’habitat des voyageurs

Ayant aménagé le terrain vague qu’elles utilisent dans le cadre d’une convention d’occupation avec l’intercommunalité, la demi douzaine de familles est profondément ancrée à La Garde où sont scolarisés les enfants. Désireuses de garder leur habitat mobile qui leur permet des déplacements épisodiques pour des raisons professionnelles ou familiales, elles demandent de pouvoir simplement louer sur le long terme un terrain pour remplacer celui qu’elles doivent quitter. Les aires d’accueil conçues pour des séjours temporaires ne peuvent répondre à leurs besoins dans la ville où elles ont leurs principales attaches. La décision de justice du 2 septembre 2012 a effectivement ordonné leur relogement dans le cadre de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) en cours sur le quartier. Mais ce dispositif ne prévoit pas d’habitats caravanes, que ce soit sous forme de terrains familiaux ou d’habitat adapté. De son côté, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a prévu une aire d’accueil sur le site sans envisager l’avenir des familles qui l’utilisent actuellement.

P.-S.

[Ajouté le 7 janvier 2013] – Une lettre de soutien de Philippe Chesneau, conseiller régional PACA : http://www.ldh-toulon.net/IMG/pdf/l....

[Ajouté le 9 janvier 2013] – Une lettre de l’UD CGT du Var adressée au Préfet du Var :

L’Union Départementale CGT du Var vous demande de mettre fin instamment aux menaces d’expulsion des familles des gens du voyage de la Chaberte.

D’abord parce que cette expulsion, si elle avait lieu, pourrait avoir de graves conséquences humaines pour les femmes, les enfants, les hommes qui sont actuellement sur le site.

Ensuite, cette expulsion serait un mauvais signe adressé à toutes celles et tous ceux qui souffrent des insuffisances en matière de sites d’accueil et de logements accessibles pour tous.

Vous le savez, les collectivités locales et TPM portent une responsabilité première dans l’insuffisance de l’offre de sites et du nombre de places d’accueil pour accueillir nos concitoyens et les personnes faisant leur choix de vivre dans ce type d’habitat.

La première justice serait que la loi Besson soit appliquée avant de pratiquer l’expulsion. La CGT considère que cela fait partie des prérogatives du représentant de l’Etat que de faire appliquer la loi de la République.

La seconde justice serait de faire respecter le droit de la personne humaine avant toute autre considération. Cela est de notre point de vue, une des dispositions contenues dans la circulaire interministérielle portant sur le sujet.

La CGT vous demande de tout mettre en oeuvre afin de surseoir à l’expulsion et de placer le respect de la personne humaine avant toute autre considération. L’Union Départementale CGT propose un moratoire et la tenue d’une table ronde avec tous les acteurs, afin de trouver une solution acceptable par toutes les parties.

La CGT espère que vous prendrez le temps nécessaire de faire le bon choix, celui du dialogue social et du respect de la personne humaine.

Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

Notes

[1MOUS : maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale.

[2SHON : surface hors œuvre nette (superficie des planchers pour les projets de construction immobilière)
ZAE : Zone d’activités économiques
CHITS :Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne


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