les chiffres du 9-3, la pomme et les deux blogs


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : mardi 26 septembre 2006
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Notre bouillant ministre de l’Intérieur s’en prend à nouveau à la Justice, en particulier aux magistrats du TGI de Bobigny. Le candidat non-officiel à l’élection présidentielle se révèle une nouvelle fois fort talentueux dans la manipulation l’utilisation médiatique des chiffres.

Ci-dessous, un petit dossier pour rétablir quelques faits (la justice, la délinquance ... )


Commençons par une information qui confirme la gravité de la dégradation de la situation dans le domaine de la sécurité :

En Lozère, sur les six premiers mois de cette année, le commissariat de Mende a enregistré une augmentation de 200 % des vols. Le vol d’une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines, par un même individu, dans quatre magasins différents a été la cause de ce bond des chiffres de la délinquance [1]. Sur la même période de 2005, le commissariat de Mende n’avait enregistré qu’un seul délit de ce type : le vol d’un pot de yaourt dans un hypermarché...

Mais, ne généralisons pas trop vite ! D’ailleurs, le 20 septembre dernier, c’est la situation du 9-3 que le ministre de l’Intérieur a évoquée : « depuis le début de l’année, le nombre d’écroués dans le département est en baisse de 15,5 %, devant des délinquants chaque jour plus violents. Cela témoigne d’une forme de démission ». Cette déclaration venait après la publication mardi par Le Monde d’une lettre du 13 juin dernier, dans laquelle le préfet du département de la Seine-Saint-Denis, Jean-François Cordet, s’alarmait de la recrudescence de la délinquance violente - environ + 12% depuis le début de l’année [2].
Dans ce courrier, après avoir déploré la diminution des effectifs de police [3], le préfet s’en prenait au tribunal de Bobigny, soulignant qu’en 2005, « sur 1 651 mineurs déférés au parquet, seuls 132 ont été écroués ».

Le juge Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, a répondu sur son blog, en faisant remarquer que les 12% d’augmentation de la délinquance invoqués par le préfet
« ne se retrouvent pas à l’arrivée au tribunal ! ». Il propose deux explications qui se cumulent sans doute :

  • D’abord, il y a une augmentation du taux de plaintes déposées et réellement recueillies, mais pas obligatoirement une augmentation des faits délictueux eux-mêmes. D’où le danger des chiffres livrés bruts qui peuvent paraître jouer sur les confusions.
  • Il se peut aussi que les faits soient réellement en augmentation, mais que l’on n’ait pas arrêté les auteurs. Le taux d’élucidation par la police reste très faible - pas plus de 30% et encore ! Quand le ministre s’étonne que les mandats de dépôt baissent de 15% alors que la délinquance augmenterait de 12%, on voit bien qu’il y a quelques menues simplications dans son discours.

Maître Eolas, avocat blogger, complète cette réponse dans sa chronique du 21 septembre, intitulée Le pompier pyromane :

« Lors des événements de l’automne 2005, se plaint le préfet, 85 mineurs avaient été déférés et un seul écroué. »

Mais dans quels cas peut-on écrouer un mineur déféré ? L’ordonnance du 2 février 1945 répond à cette question :

  • Pour un mineur de 13 ans, ce n’est pas possible.
  • Pour un mineur de 16 ans, ce ne l’est que s’il a commis un crime.
  • S’il a entre 16 et 18 ans, c’est possible, mais seulement au titre de la détention provisoire après mise en examen. Mais on ne recourt pas à l’instruction pour des feux de poubelle ou de voiture.

« Bref, même si le président du TPE de Bobigny était le dernier des fachos, il lui aurait été bien impossible de mettre en prison les mineurs incendiaires qu’on lui amenait. »

Mais voici une information qui devrait rassurer le Président de l’UMP :

Une justice sévère mais juste !

Lyon : un voleur de pomme devant les juges [4]

Dans La Mauvaise réputation, chanson culte, Brassens lançait la patte pour crocheter le cul-terreux à la poursuite d’un voleur de pomme. Des générations de doux anars ont fredonné cet air polisson qui brocarde les conventions. En 2006, fini de rire. Alors que la justice croule sous la charge, elle a trouvé le temps de se mobiliser, hier, pour juger Saït le voleur de pomme. Une pomme très singulière puisque le délinquant en herbe a effectivement dérobé une pomme et une seule pomme. Un vol à l’étalage dans une épicerie du deuxième arrondissement de Lyon [5].

De manière docte, avec beaucoup de sérieux, les magistrats ont longuement exposé les faits. Puis écouté les explications du voyou. Saït était en transit. Dans l’attente de démarches pour s’engager dans l’armée. Soit dans la Légion, soit dans un régiment parachutiste. Il faudra au moins ces troupes de choc pour le remettre dans le droit chemin. En attendant, c’est le procureur Girard qui a joué les pères fouettards. Sans rire, le magistrat a réclamé six mois de prison ferme à l’encontre du voleur de la pomme. « Pépin », à ses yeux, la baffe donnée, au passage, à l’épicier, à l’aide d’une canette. Les avocats présents ont manqué tomber dans les bonnes pommes, les juges, eux, ont prononcé une peine de six mois, dont deux ferme. Le garçon n’a pas compris. Il n’avait pas d’avocat.

Y. A.

Au fait, quelle a été l’évolution de la délinquance en France depuis quelques années ? Vous trouverez des éléments de réponse, nuancés, sur un site officiel : celui de l’Observatoire national de la délinquance.
Voici un graphique qui s’appuie sur des données chiffrées de l’OND.

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Délinquance générale en baisse, mais violences contre les personnes en hausse (source : Le Monde/Observatoire national de la délinquance).

S’il faut conclure, faisons-le en paraphrasant Jean-Pierre Rosenczveig :

L’état de certains quartiers, la montée des communautarismes, la pauvreté qui s’accroît ... sont préoccupants. En dix ans, la fracture sociale - thème de la campagne 1997 - ne s’est pas réduite.

Sur le terrain, les habitants ont le sentiment que les institutions les abandonnent. S’ils ne croient plus en leur police ou en leur justice, certains se feront justice eux-mêmes avec haine, d’autres se recroquevilleront avec acrimonie, bref, plus que jamais le lien social se délitera au bénéfice de ceux qui pensent qu’un chef fort serait un recours.

Bref, la République est en danger !

P.-S.

Dernière minute : Dominique Barella accuse Nicolas Sarkozy de “mensonges”.

Invité des forums de nouvelobs.com, mardi 26 septembre, le président de l’Union syndicale des magistrats a tenu à être clair : les responsables politiques ont le « droit de critiquer la justice quand c’est nécessaire » mais encore « faut-il le faire de bonne foi et sans mentir sur les chiffres comme le fait Monsieur Sarkozy ».

Il a poursuivi en précisant : « Entre 2002 et 2005, le tribunal de Bobigny est passé de 10.000 à 12.000 condamnations par an. Le nombre des mineurs incarcérés a augmenté de plus de 23%. Le taux de réponse pénale est passé de 75 à 83%. Alors, parler de faiblesse des magistrats ou de démission face à la délinquance est une contre-vérité. Ce n’est pas un problème d’indépendance de la justice ou de droit à la critique, mais simplement un problème de malhonnêteté intellectuelle du ministre de l’Intérieur dans le débat démocratique. »

Notes

[1On est trop bon avec ces individus : aux Etats Unis, trois délits de ce genre valent une peine de prison à vie ! (voir Denis Salas : Sarkozy ou la tentation du populisme pénal).

[2Cette lettre a curieusement fuité le 18 septembre, alors que le Sénat étudiait le projet de loi de prévention de la délinquance.

[3Quel est donc le ministre responsable de la répartition des effectifs de police ?

[4Le Progrès - vendredi 15 septembre 2006.

[5Il avait faim, Saït, c’est ce qu’il a dit pour sa défense, mais le Tribunal ne s’est pas laissé abuser.


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