le président, le juge d’instruction et les petits pois


article  communiqué de la LDH  de la rubrique justice - police > justice
date de publication : mardi 13 janvier 2009
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A l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a annoncé le 7 janvier 2009 la disparition du juge d’instruction au profit d’un « juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ».

La Ligue des droits de l’Homme voit dans le transfert de compétence qui se fera au bénéfice du parquet, statutairement soumis au pouvoir exécutif, la menace d’une grave régression en matière de droits de la défense.

De son côté, le Syndicat de la magistrature [1] souligne que la Cour européenne des droits de l’homme a clairement affirmé, dans une décision récente, « que le procureur de la République n’est pas une “autorité judiciaire” au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : [...] il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié » [2].

Ci-dessous : le communiqué de la LDH, suivi d’un commentaire de Serge Portelli, magistrat.


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Nicolas Sarkozy accueilli le 7 janvier 2009 à la Cour de cassation par le premier président, Vincent Lamanda (d) et le procureur général, Jean-Louis Nadal (g). (AFP)

Suppression du juge d’instruction : l’indépendance des juges dans le collimateur de l’Elysée

Communiqué de la LDH

La suppression du juge d’instruction au profit d’une enquête menée par le seul parquet, proposée par le chef de l’Etat hier, constitue la menace d’une des plus graves régressions en matière de droits de la défense et d’équilibre du procès pénal que la France connaîtrait depuis ces dernières années. L’indépendance des magistrats est l’objet de toutes les critiques de ce gouvernement. En voici la sanction : le pouvoir d’enquête dans les affaires les plus sensibles serait retiré à un juge indépendant au profit du parquet qui ne l’est pas, provoquant ainsi un grave déséquilibre entre les parties. A une procédure inquisitoire qui n’est pas sans défauts, succèderait une procédure accusatoire qui privilégie, encore et toujours, ceux qui auront les moyens de payer une contre-enquête.

Si la modification de la procédure pénale doit se faire dans le sens du respect des droits fondamentaux des parties au procès, les dérives actuelles que la LDH dénonce avec vigueur ne trouveront aucune solution dans le renforcement du pouvoir de la police et du parquet.

Il est temps que le gouvernement revoit la copie de sa politique pénale au lieu de supprimer tout obstacle à son contrôle indépendant.

Il est temps que police judiciaire et magistrats exercent leurs fonctions dans un vrai respect des libertés fondamentales, et dans le respect des personnes, quels que soient leur origine, leurs moyens économiques et la couleur de leur peau. L’Etat des prisons et des lieux de rétention a conduit le Commissaire européen aux droits de l’Homme à critiquer sévèrement la France.

Voilà de réelles urgences sur lesquelles la LDH appelle à un débat citoyen, débat auquel tous les acteurs du monde pénal et judiciaire doivent être associés.

Paris, le 8 janvier 2009

Le président aime bien les gens qui obéissent.
Il n’aime pas ceux qui peuvent dire non.

par Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris [3]

A l’issue du discours de Nicolas Sarkozy devant les magistrats de la cour de cassation, des applaudissements ont été entendus. Cette noble et sage assemblée est polie. Magnanime même. Elle avait préféré oublier que ce même chef de l’Etat les avait gentiment ridiculisés un an plus tôt en les traitant publiquement de petits pois [4]. Savoir pardonner, même le mépris, telle est la preuve d’une réelle indépendance. Applaudissement aussi malgré les injures. Nicolas Sarkozy, farouche partisan de la liquidation de mai 68 , évoque ce 7 janvier le syndicalisme judiciaire et parle « d’un syndrome syndical né de l’après 68 ». Comparer le syndicalisme judiciaire à une maladie, voilà qui dépasse un peu les comparaisons culinaires. Mais le peuple de haute magistrature sait se tenir. Personne n’a bougé. Personne n’a sifflé. Pas un poil d’hermine n’a tremblé. Les applaudissements étaient nourris. Le chef de l’Etat a poursuivi et, s’adressant à ces juges qui ont dans leurs mains le sort de tant de citoyens, leur a dit toute la confiance qu’il leur portait, tout l’amour de la justice qu’il avait en lui. « Nul ne pourra contester non plus que lorsque dans ma vie privée ou publique j’ai été l’objet d’accusations fallacieuses ou d’instrumentalisations intéressées, c’est à la justice que j’ai demandé protection et réparation. Comme tous les Français, je veux quand il est mis en cause, que mon bon droit soit reconnu ». Nicolas Sarkozy avait évidemment changé d’habit. Ce n’était plus le chef de l’Etat qui parlait mais l’un des nombreux personnages qui l’habitent : le plaignant, plaignant récurrent, partie civile parfois. Et cet homme, dans sa simplicité de citoyen, venait leur dire tout son malheur de victime ; il venait plaider sa cause, avec un peu d’avance sur la date de l’audience. Il venait leur dire ce qu’ils devraient penser dans quelque temps, quand ils seraient saisis de son procès. Mais ces hauts magistrats n’ont rien dit. Ils savent qu’ils peuvent oublier, le mépris, les injures, mais aussi les sollicitations. Ils ont applaudi de bon cœur. Nicolas Sarkozy a poursuivi en exposant son projet grandiose de suppression du juge d’instruction. C’est son projet pour 2009 . Le procureur de la République remplacera le juge d’instruction pour mener les enquêtes importantes. Nicolas Sarkozy adore les procureurs de la République. Il n’aime pas les juges d’instruction. On ne peut pas lui reprocher. C’est une question de tempérament. Et de conviction. Il aime bien les gens qui obéissent. Il n’aime pas ceux qui peuvent dire non. On le comprend. Le pouvoir de dire non, la capacité de contrarier est très ennuyeuse. Elle ralentit l’action, elle oblige à écouter, à réfléchir, à se concerter, voire à se remettre en cause. Il l’avait déjà dit le 12 décembre en se rendant dans un hôpital psychiatrique où il avait prononcé un discours mémorable sur la réforme de l’hospitalisation d’office. Son discours était obscur et avait fait beaucoup rire. Mais si on relit les phrases une ou deux fois à tête reposée, on s’aperçoit que le fond est le même. Voici ce passage digne de Proust : « On est dans un système où tous peuvent dire non, personne ne peut dire oui. Celui qui a le plus petit pouvoir peut empêcher de faire une petite chose. Mais celui qui a le plus grand pouvoir ne peut pas permettre de faire une petite chose. Le pouvoir de dire non, en fait, existe et le pouvoir de dire oui, non ». Exit donc le juge d’instruction au profit de ces gens civilisés, les procureurs de la République qui, eux, savent dire oui ou non quand on leur demande. Applaudissements. Rompez le ban.

La démonstration sera complète quand la commission « Léger » qui travaille sur la question de la procédure pénale aura rendu son rapport. Leur travail ne devrait pas prendre trop de temps. Le discours du président de la République n’est pas trop long à recopier. Le Parlement devra aussi dire un petit mot puisque nous sommes, nous dit-on, en démocratie.

Mais il faudra aussi convaincre les procureurs de la République d’obéir. Car ils sont aussi magistrats. Pour beaucoup d’entre eux la chose est aisée. L’habitude est là depuis longtemps. Mais d’autres sont encore contaminés par cette maladie honteuse décelée par le chef de l’Etat, ce syndrome dangereux apparu il y a une quarantaine d’année et que toutes les potions autoritaires n’ont pas encore réussi à éliminer. L’une des manifestations de ce mal est qu’ils applaudissent à contre-temps. Tenez, à Nancy, hier. A l’audience de rentrée du tribunal la présidente exprimait sa "grande interrogation sur le sens du discours du chef de l’Etat, avant même le dépôt du rapport de la commission Léger, avant surtout tout débat parlementaire". Les magistrats ont applaudi ! Magistrats du siège comme du parquet, sauf le procureur de la République en personne. Comme à la cour de cassation ! Mais ils se sont trompés. Le mal a frappé. Là, il fallait se taire. Les parquetiers présents ont donc reçu une convocation du procureur de la République de Nancy pour s’expliquer aujourd’hui devant lui sur ces applaudissements intempestifs. Ils devront également se rendre lundi chez le procureur général. [...]

Serge Portelli

Notes

[2Affaire MEDVEDYEV c. FRANCE (Requête no 3394/03).

Voir les paragraphes 61 de http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v...,
et 41 de http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/v....

[3Ce texte est extrait d’une page du blog de Serge Portelli, la Réponse du syndrome au symptôme.

[4« Au passage, le président comparait les magistrats de la Cour de cassation à des “petits pois”, qui “se ressemblaient tous” ».
(Alain Salles, « L’“immense part de mondanité” de Rachida Dati s’étale à la “une” des magazines », Le Monde du 10 octobre 2007.) [Note de LDH-Toulon]


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