le président du conseil départemental du Var mis en examen


article de la rubrique Toulon, le Var > villes du Var
date de publication : mardi 28 juillet 2015
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L’application en mars 2015 du nouveau mode d’élection des conseillers départementaux a induit des changements importants : les cantons ont été redessinés, leur nombre a été divisé par deux, et chacun d’entre eux élit deux conseillers : une femme et un homme.

Le canton de La Crau, dans le département du Var, regroupe les communes suivantes : La Crau, La-Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Le Rayol et un fragment de la commune de Hyères. Le binôme UMP-UDI — Unité de la Droite — qu’il a élu en mars 2015 était constitué de Marc Giraud, 1er vice-président du Conseil général du Var et maire de Carqueiranne, et de Patricia Arnould. Cette dernière était fonctionnaire territoriale de la commune de Carqueiranne ; élue municipale de La Crau en 2008, elle est devenue 1ère adjointe à La Crau en 2014. Quant à Marc Giraud, suite à la victoire électorale de la droite en mars 2015, il a été élu président du conseil départemental du Var.

Tous deux ont affaire avec la justice. Après des gardes à vue de 24 à 48 heures, ils ont été mis en examen et libérés sous contrôle judiciaire. [1]

Tant qu’il se trouve mis en examen pour cette affaire ou pour toute autre, il serait indiqué que Marc Giraud se mette en retrait de sa fonction de président de l’assemblée départementale. C’est ce qu’un ancien maire de Carqueiranne, Armand Conan (1971-1983), déclare quand on lui demande son avis [2].
Ci-dessous un rappel des faits.


Mise en examen de Patricia Arnould, proche du président du conseil départemental du Var

par Christelle Marquès, le 18 juin 2015, France Bleu Provence


Patricia Arnould, conseillère départementale proche de l’ancien maire de Carqueiranne et actuel président du conseil départemental du Var, Marc Giraud, a été mise en examen ce jeudi 18 juin à l’issue de deux jours de garde à vue.

Patricia Arnould a été mise en examen ce jeudi pour recel de soustraction de détournement de fonds public par un juge d’instruction à l’issue de deux jours de garde à vue.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire à l’issue de sa présentation devant un juge d’instruction. Elle a l’interdiction d’entrer en contact, notamment avec l’ancien maire de Carqueiranne et actuel président du Conseil départemental, Marc Giraud. Elle doit par ailleurs verser une caution de 30 000 euros.

Patricia Arnould en garde à vue depuis mardi

C’est une information France Bleu Provence : Patricia Arnould est en garde à vue pour détournement de fonds publics depuis mardi 16 juin au matin dans les locaux de la police judiciaire de Toulon. Son domicile a également été perquisitionné.

La justice s’intéresse à son emploi d’agent administratif qu’elle déclare exercer à la mairie de Carqueiranne depuis plusieurs années, en plus de son mandat de première adjointe à la mairie de la Crau et de son mandat de conseillère départementale.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que Patricia Arnould est une femme très occupée.

Un emploi d’agent administratif qui pose question

Patricia Arnould a toujours été une très proche collaboratrice de Marc Giraud quand il était conseiller général. C’est sans doute tout naturellement qu’il lui a proposé d’être son binôme aux dernières élections départementales, binôme qui a d’ailleurs remporté le canton en mars dernier.

Ce mandat de conseillère départementale du Var, elle le partage avec celui de première adjointe au maire de La Crau. Jusque-là, tout va bien.

Mais ce qui intéresse les enquêteurs, c’est l’emploi qu’elle déclare à la mairie de Carqueiranne depuis plusieurs années : un emploi d’agent administratif qui nécessiterait évidemment d’avoir un bureau et surtout d’être présente en mairie.

"Elle était payée sans y être, on ne la voyait jamais"

Or dans les couloirs de la mairie de Carqueiranne, les langues se délient : "Elle était payée sans y être, on ne la voyait jamais", indiquent différentes personnes qui préfèrent conserver l’anonymat, par crainte de représailles, précisent-elles.

Les enquêteurs veulent donc savoir si la rémunération perçue par Patricia Arnould est en adéquation avec le poste qu’elle déclare occuper.

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Le président du conseil départemental du Var mis en examen

par Christelle Marquès, Thibault Maisonneuve, le 22 juillet 2015 à 20h, France Bleu Provence


Marc Giraud, ancien maire de Carqueiranne et actuel président du conseil départemental du Var, a été mis en examen mercredi soir pour détournements de fonds publics dans d’une affaire d’emploi présumé fictif. Il était entendu avec deux de ses proches collaborateurs depuis mardi matin à Toulon.

Marc Giraud a été mis en examen mercredi soir pour détournements de fonds publics. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec ses deux ex-collaborateurs à la mairie de Carqueiranne, également mis en examen pour complicité. L’un d’eux est devenu l’actuel directeur de cabinet de Marc Giraud. Il est aussi mis en examen pour faux. L’avocat de Marc Giraud a annoncé qu’il faisait appel du contrôle judiciaire.

Marc Giraud et deux de ses proches collaborateurs étaient en garde à vue depuis mardi matin dans les locaux de la PJ de Toulon.

Les deux collaborateurs sont Philippe Voyenne, actuel directeur de cabinet du président du conseil départemental et ancien ancien directeur de cabinet à la mairie de Carqueiranne et Didier Tollard, son ancien directeur général des services à la mairie de Carqueiranne (et toujours en poste dans la commune).

Emploi fictif à la mairie de Carqueiranne ?

Les trois hommes ce sont présentés dans la matinée du mardi 21 juillet au commissariat de Toulon où ils étaient convoqués par les enquêteurs de la police judiciaire. Des enquêteurs qui s’interrogent sur un emploi d’agent administratif occupé par Patricia Arnould à la mairie de Carqueiranne pendant de nombreuses années.

Cette conseillère générale, adjointe au maire de La Crau et également colistière de Marc Giraud lors des élections départementales, a été placée en garde à vue le mois dernier dans le cadre de cette même affaire. A l’issue de sa garde à vue, elle a d’ailleurs été mise en examen.

Une convocation attendue

Ces trois nouvelles gardes à vue étaient la suite logique de l’enquête puisque Patricia Arnould est soupçonnée d’avoir occupé ce poste alors même que Marc Giraud était le maire de Carqueiranne et que dans une commune de cette taille, c’est le maire lui-même qui signe l’arrêté de nomination d’un agent et sa notation.

Cela fait d’ailleurs quelques semaines que Marc Giraud se préparait à une convocation. Il a évoqué il y a deux semaines au conseil départemental l’éventualité qu’il soit entendu dans le cadre de ce dossier.

Il aurait alors déclaré que c’était "n’importe quoi", évoquant même une méprise grossière des enquêteurs entre le nom de jeune fille de Patricia Arnould et son nom d’épouse, Gallian. C’est désormais à lui de s’expliquer sur le rôle exact de Patricia Arnould-Gallian au sein de son ancienne mairie.

Notes

[1[Note du 14 mai 2015] : Le contrôle judiciaire de Marc Giraud a été amoindri en appel

D’après l’édition du 11 août 2015 du quotidien Var Matin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a assoupli le contrôle judiciaire imposé à Marc Giraud :
le montant de la caution qu’il doit verser baisse de 30 000 à 20 000 euros et l’interdiction d’entrer en contact avec Philippe Voyenne est levée.

[2Voir les déclarations d’Armand Conan publiées dans l’édition de Hyères de Var Matin, du 27 juillet 2015.

Et lire/relire l’article “Les élus fraudeurs devraient être inéligibles à vie” de Charlotte Margheriti, Le Figaro du 24 octobre 2014.


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