le point sur l’application de la loi Besson dans le Var, en août 2004


article de la rubrique roms et gens du voyage > gens du voyage dans le Var
date de publication : lundi 9 janvier 2006
version imprimable : imprimer


Le point sur le schéma pour l’accueil des Gens du voyage du département du Var, à la date du 21 juin 2004, avec quelques précisions ajoutées ultérieurement.

[Première publication, le 10 août 2004,
mise à jour, le 9 janvier 2006]


La Commission consultative des gens du voyage pour le département du Var s’est réunie en Préfecture, le 29 novembre 2002. Nous disposions alors d’un premier projet de schéma départemental qui recensait les besoins en nombre de places de caravanes sur des aires d’accueil [1].

Ce premier projet a, semble-t-il, été remplacé par un second datant de décembre 2002. Nous avons été particulièrement surpris de l’importance de la réduction du nombre d’emplacements prévus d’un projet à l’autre : alors qu’aucune diminution n’avait été évoquée lors de la réunion du 29 novembre, 240 places ont finalement été supprimées (on est passé d’un total de 700 places à 460).

Bassin d’habitat nov.02 déc.02
Brignoles/Saint-Maximin - Ouest Var 70 70
Fréjus/Saint-Raphaël 90 60
Draguignan - Centre Var 120 50
Fayence - Est Var 20 20
Golfe de Saint Tropez 70 80
Toulon 1ère couronne (TPM) 165 60
Toulon 2ème couronne Est 105 60
Toulon 2ème couronne Ouest 60 60

Par ailleurs, une aire de grand passage sur les 9 prévues en novembre est supprimée. En décembre 2002, une aire de grand passage est retenue pour chaque bassin d’habitat, à l’exception de ceux de Brignoles/Saint-Maximin (aucune aire) et de Saint-Tropez (deux aires).

Nous avons écrit au Préfet, en février 2003, pour attirer son attention sur ces réductions par rapport à des besoins recensés ; elles risquent de poser de graves préjudices à ces populations itinérantes trop souvent reléguées.

__________________________________

Le schéma départemental du département du Var a été adopté le 17 avril 2003 et publié le 19 mai 2003.

Ce schéma a retenu les propositions de décembre 2002 - avec une petite modification, Toulon 1ère couronne passant de 60 à 68 places.

Chacune des communes [2] concernées se trouve maintenant dans l’obligation de réaliser une aire d’accueil, d’ici le 19 mai 2007 [3].

__________________________________

La dernière réunion de la commission consultative des gens du voyage pour le département du Var, s’est tenue en préfecture le 21 juin 2004.

À signaler, parmi les différentes interventions, celle du conseiller général Bruno Maranzana qui estime que "le département du Var ne s’illustre pas par une bonne application du schéma". Il rappelle que "les conditions d’hygiène et de salubrité ne sont pas respectées au camp de La Rippelle à Toulon". Et il interroge le Préfet sur "sa capacité à se substituer aux communes défaillantes pour réaliser des aires d’accueil".

Notes

[1Deux catégories d’aire sont à distinguer :

  • Les aires d’accueil proprement dites :

Elles sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Le règlement intérieur de chaque
aire, au vu de l’évaluation des besoins et des dispositions du schéma, fixe la durée de séjour maximum autorisée.

Ces aires sont des lieux de séjour. Leur aménagement et leur gestion doivent donc assurer des conditions de vie décentes aussi bien en termes de localisation, d’aménagement que d’entretien.

Les besoins en matière d’actions socio-pédagogiques et de scolarisation doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation de ces aires.

  • Les aires de grand passage :

Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ.
Leur durée de stationnement est le plus souvent d’une semaine. Leurs motifs peuvent être cultuels, familiaux et économiques. Ces aires sont des lieux de passage. Dès lors, les aménagements à prévoir sont plus sommaires que ceux des aires précédentes.

Les conditions d’occupation de l’aire doivent, dans la mesure du possible, être définies avec les responsables des rassemblements et faire l’objet de conventions.

[2Ou communauté d’agglomérations.

[3Initialement, la date limite était fixée 19 mai 2005 ; mais le gouvernement Raffarin, après avoir fait voter de nouvelles sanctions contre les stationnements irréguliers dans la loi sur la sécurité intérieure, a discrètement accordé aux communes un nouveau délai de 2 ans pour répondre à leurs obligations d’accueil des gens du voyage, via un amendement à la loi sur les libertés locales.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP