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LA SECTION
article de la rubrique démocratie > Sarkozy : campagne 2012 et bilan
date de publication : vendredi 5 juillet 2013
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Dans sa décision du 4 juillet 2013 [1], le Conseil constitutionnel a officiellement rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, ce qui le prive du remboursement par l’Etat d’une dizaine de millions d’euros de frais de campagne.
Le Conseil reproche notamment à Nicolas Sarkozy de ne pas avoir pris en compte les frais engagés par le meeting de Toulon (155 715 euros) le 1er décembre 2011, et ce, "compte tenu de l’implication de l’UMP dans cette manifestation, de l’ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l’UMP, des modalités d’aménagement des locaux et des moyens de communication déployés". Ensuite, ce meeting "n’a fait l’objet d’aucune refacturation par l’Etat. Il a ainsi été financé irrégulièrement, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral", précise enfin le Conseil. Ces 155 715 euros ont dû être réintégrés dans les comptes de campagne.
10.000 invitations lancées, 5.000 personnes attendues, 7.000 présentes... ue Nicolas Sarkozy ne s’était pas encore déclaré candidat à l’élection présidentielle, mais le Conseil constitutionnel a décidé de classer le rendez-vous toulonnais dans la catégorie : meeting de campagne. Plusieurs dizaines de cars avaient notamment été affrétés des quatre coins du département pour transporter les militants...
Voici ce que nous avions publié le 4 janvier 2012 à ce propos :
Le meeting de Nicolas Sarkozy à Toulon : qui paiera ?
Le chef de l’Etat est venu à Toulon, le 1er décembre 2011, pour prononcer un grand discours sur la crise et l’Europe.
Est-ce le président de la République qui s’est exprimé devant un parterre de plusieurs milliers de spectateurs, dont une bonne part de militants arrivés en car, ou s’agissait-il alors d’un futur candidat à l’élection présidentielle ?
D’après le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) l’orateur était à 41 % président de la République et à 59 % un futur candidat.Ce meeting a eu un coût. La question se pose : qui paiera ?
Il semblerait logique que 59 % des dépenses soient à la charge du futur candidat ...Lorsqu’un maire reçoit le président de la République il est de tradition qu’il mette gracieusement à sa disposition la salle des fêtes ou un local lui permettant de rencontrer la population. Le 1er décembre, la salle Zénith Oméga a été “prêtée” par la mairie de Toulon [2] pour recevoir un public choisi. Est-ce aux Toulonnais de financer la pré-campagne d’un futur candidat ?
Le député René Dosière, spécialisé dans les comptes de l’Elysée, évalue le coût total du déplacement de Toulon à 300 000 euros, dont la part la plus importante est imputable à la mobilisation des forces de l’ordre – part que le ministère de l’Intérieur refuse de préciser, estimant que ces coûts sont liés aux manifestations de protestation et non au déplacement présidentiel.
Il n’y pas eu la moindre manifestation de protestation dans Toulon ce jour-là [3]... Est-ce aux contribuables de contribuer à la promotion du parti présidentiel ?
Notes
[1] http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-156-pdr/decision-n-2013-156-pdr-du-04-juillet-2013.137580.html
[2] La location d’une salle Zénith Oméga se situe entre 10 000 et 25 000 euros selon la ville.
[3] Le seul lieu de rassemblement toléré pour les contestataires ce jour-là a été l’esplanade du Palais de justice, dans un quartier éloigné du Zénith Oméga.