Le Collectif carqueirannais pour le respect de la laïcité

Objet : Demande de déféré concernant
l’établissement d’une école dans les locaux paroissiaux de Carqueiranne

Toulon, le 13 septembre 2007

Monsieur le Préfet,

L’Association Diocésaine de FREJUS-TOULON finance l’établissement d’une école et l’aménagement de celle-ci dans les locaux de la maison paroissiale de Carqueiranne, dont il lui a été fait donation le 25 juillet 1980 « pour les oeuvres paroissiales » et dédiée au culte ou à son service directement accessoire.
Cette activité est contraire aux dispositions de la Loi du 9 octobre 1905, l’avis du Conseil d’Etat du 13 décembre 1923, à son avis contentieux de n° 187 122 du 24 octobre 1997 et aux propres statuts de l’Association Diocésaine.

Une pétition signée par 470 Carqueirannais adressée en août 2006 à Mgr l’Evêque de Fréjus-Toulon, présidant l’association, a été totalement ignorée. Un collectif représentant les signataires s’est formé en août 2006. Devant les nombreuses réactions, l’Evéché a cependant renoncé à l’ouverture de cette école en septembre 2006.

Néanmoins, les travaux d’aménagement de cette école devant accueillir les classes maternelles et primaires ont été poursuivis sous les auspices d’une association créée — ad hoc — l’EDS (Etudes et Developpement des Structures Paroissiales de Carqueiranne) en avril 2006. Cette association est destinée à recevoir de l’Association Diocésaine les ressources financières nécessaires et tenter de soustraire cette dernière aux obligations de la loi du 9 octobre 1905 et à ses obligations statutaires.

C’est ainsi qu’il est maintenant prévu que cette école ouvre incessamment pour la rentrée 2007 : l’Association Diocésaine s’apprête à offrir la jouissance de la Maison Paroissiale de CARQUEIRANNE (16 rue Jean Jaurès) ou partie de celle-ci à l’Association–Groupement Anne-de-Guigné, association de regroupement de parents voulant assurer l’enseignement par correspondance de leurs enfants sous la direction de la Société Cours Ste-Anne à Paris.

Nous vous demandons, en vertu de l’article 40 de procédure pénale et des instructions que vous pourriez recevoir du Service des Cultes du Ministère de l’Intérieur, de déférer ces agissement auprès du Procureur de la République. Sans préjudice de parties civiles à constituer, nous chargeons déjà Maître Pierre RANCAN, du barreau d’Aix-en-Provence, avocat de l’Observatoire de la Laïcité du Pays d’AIX (OLPA) de finaliser la procédure.

Nous joignons à la présente le courrier adressé à l’Inspection Académique concernée dans dans cette affaire au titre du contrôle du respect de l’ordre public qu’elle doit exercer aux termes de l’article L442-2 du Code de l’Education. Double en a déjà été adressé au Procureur de la République.

Nous sommes à votre disposition pour vous soumettre tout document pouvant vous éclairer sur ce dossier qui comporte d’autres irrégularités non exposées ici et dans le courrier joint.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos civilités respectueuses.

Carqueiranne : rentrée incertaine pour l’école catholique controversée

A quelques heures de la rentrée, le flou demeurait encore sur l’installation, à Carqueiranne, d’une école catholique hors contrat très fortement décriée. Depuis qu’ils en ont découvert l’existence en juin 2006, presque par hasard, de nombreux paroissiens et villageois s’opposent à ce projet, fustigeant une dérive « traditionaliste » et un
risque de « sectarisme ».

À l’origine, les Cours Anne-de-Guigné devaient ouvrir leurs portes l’année dernière, avec le soutien de l’évêque Mgr Rey, et accueillir une cinquantaine d’enfants en bas âge. Devant la vive opposition d’un collectif et en raison de retards techniques, les responsables du projet avaient finalement choisi d’en différer l’installation. L’année dernière, les cours se sont donc poursuivis au sein de l’église toulonnaise Saint-Pie X, sous la forme d’un rassemblement de parents, et non d’une école.

« A ce jour, aucune école ouverte à cet endroit »

Depuis, le projet suit son cours... sinueux. Le collectif carqueirannais et l’Observatoire de la laïcité du pays d’Aix ont attaqué le permis de construire délivré par la municipalité. Le tribunal administratif a toutefois estimé que, d’un strict point de vue urbanistique, le dossier était conforme. Plus rien, en théorie, ne s’opposait donc à l’ouverture de cette école.

Sauf qu’à ce jour, « aucun document concernant la fin des travaux n’a été reçu » explique l’inspection académique, « il est dès lors impossible d’émettre un avis.
À ce jour, aucune école n’est ouverte à cet endroit ».

Hier pourtant, le diocèse de Fréjus-Toulon, laissait entendre que les cours devaient débuter prochainement, sous la responsabilité de répétiteurs, des parents d’élèves volontaires qui encadreront les enfants. A ce moment-là, il s’agirait, à nouveau, d’un simple rassemblement de fidèles, coupés de tout contact avec l’Education nationale.

Hier, le collectif carqueirannais a une nouvelle fois dénoncé cette hypothèse. ll s’oppose à une « éducation et une instruction dans un milieu totalement fermé, signe de sectarisrne contraire aux principes de laïcité ». Le collectif a par ailleurs indiqué qu’il préparait un nouveau recours contre l’école controversée.

Communiqué de presse du collectif

La demande d’ouverture de l’école catholique (hors contrat) Anne de Guigné à Carqueiranne a soulevé une émotion certaine dans notre cité (ainsi que dans le département et même à l’échelon national) parce qu’elle tient, avant tout, à une éducation et une instruction dans un milieu totalement fermé ce qui est, pour le moins, un signe de sectarisme contraire aux principes de laïcité qui sont la base du « vivre ensemble » dans notre pays.

Un collectif composé de croyants, d’agnostiques ou d’athées de toutes opinions politiques ou philosophiques s’est spontanément créé pour s’opposer à cette division de notre communauté.

Suite aux interventions de ce collectif (sur des points précis) l’école Anne de Guigné n’a pu ouvrir en septembre 2006 comme prévu. Au 30 août 2007, aucune autorisation n’était accordée.

Quelle que soit la suite à donner à cette éventuelle implantation dans notre commune, le collectif continuera son action.

G. Adam — P. Arnoux — A. Conan — D. Cras — D. Denoix — R. Gaultier — R. Guigione — D. Mongobert — R. Tisserant