Le Japon met un terme au moratoire de facto sur la peine de mort le jour de Noël

Le Monde, 25 décembre 2006

Quatre condamnés à mort pour meurtre, dont deux septuagénaires, ont été pendus lundi 25 décembre au Japon, seul grand pays industrialisé avec les Etats-Unis à ne pas avoir aboli la peine capitale. Ces exécutions marquent la fin d’un moratoire de facto qui était en vigueur depuis plus de quinze mois. Elles interviennent le jour de Noël, qui pour la grande majorité des Japonais, de confession bouddhiste et shintoïste, n’est pas sacré.

Comme il est d’usage au Japon, les autorités n’ont pas divulgué les identités des condamnés ni les lieux d’exécution. La plus grande "opacité" règne en effet sur le sort des condamnés à mort japonais, ce que dénoncent régulièrement les organisations de défense des droits de l’Homme. Les condamnés eux-même n’apprennent qu’au dernier moment la date de leur exécution et leurs familles ne sont pas averties.

Selon les médias nippons, les condamnés executés sont Yoshimitsu Akiyama, 77 ans, et Yoshio Fujinami, 75 ans, tous deux incarcérés à Tokyo. Les deux autres détenus exécutés seraient Michio Fukuoka, 64 ans, reconnu coupable du meurtre de trois personnes dont son beau-père et sa belle-soeur, et Hiroaki Hidaka, 44 ans, condamné pour l’assassinat d’une fillette et de trois femmes.

La dernière pendaison au Japon remontait à septembre 2005. Elle avait eu lieu quelques jours avant l’entrée en fonctions du ministre de la justice Seiken Sugiura, un avocat fermement opposé à la peine capitale en raison de ses convictions bouddhistes. Or, au Japon, les arrêts de mort doivent être contresignés par le ministre de la justice, ce que M. Sugiura s’était toujours refusé à faire, dans un pays pourtant majoritairement favorable à la peine de mort. Mais après le départ de Junichiro Koizumi, et l’arrivée de Shinzo Abe à la tête du gouvernement, un nouveau ministre de la justice a été mis en place, partisan lui de la peine capitale.

Réagissant au quatre exécutions qui viennent d’intervenir, Azaho Mizushima, juriste de l’université Waseda, estime que les autorités judiciaires "ont pris cette décision pour des raisons politiques et de sécurité publique, en jugeant nécessaire de ne pas conclure 2006 sans une seule pendaison".

En 2002, une mission d’enquête de la FIDH dénonçait des pratiques indignes d’une démocratie moderne [2]

Depuis 1993, dans l’indifférence absolue de l’opinion mondiale, quarante-trois condamnés à mort ont été exécutés au Japon. Deux autres détenus ont été pendus le 18 septembre dernier et cinquante-six autres condamnés attendent depuis des années une exécution qui peut survenir à tout moment.

Une telle situation, indigne d’une démocratie moderne, a amené le Conseil de l’Europe à envisager de retirer au Japon le statut d’observateur, possibilité qui avait déjà été examinée pour les Etats-Unis.

C’est ainsi que la FIDH, dans le cadre des enquêtes qu’elle a décidé d’entreprendre sur la peine de mort dans le monde, a envoyé une mission au Japon : Sharon HOM, Avocate au Barreau de NEW YORK, Professeur de Droit à l’université de New York et Managing Director de Human Rights in China, Etienne JAUDEL, Avocat au Barreau de PARIS, Ancien Secrétaire Général de la FIDH, actuellement chargé de mission auprès du Bureau International de la FIDH et Richard WILD, membre des sociétés britanniques, européenne et américaines de Criminologie, professeur de Criminologie à l’Université de Keel en Grande-Bretagne, ont ainsi séjourné à Tokyo du 13 au 21 octobre.

Les experts de la FIDH ont rencontré plus de 55 personnes, dont des membres de la Fédération des Barreaux japonais, des professeurs de Droit, des parlementaires, des représentants des autorités japonaises, des journalistes, de nombreuses ONG ainsi que des familles de condamnés à mort et des membres de l’association nationale de soutien des victimes. Ils ont été reçus par l’Ambassadeur de France.

Les ministres japonais concernés n’ayant pas accepté de recevoir la mission de la FIDH, celle-ci s’est entretenue avec des fonctionnaires du Ministère de la Justice, du Bureau of Corrections et de la National Police Agency. Elle n’a pas davantage été autorisée à visiter le quartier des condamnés à mort du centre de détention de TOKYO et a simplement rencontré le directeur de la prison et son équipe.

Un rapport de mission complet sera bientôt publié par la FIDH. Voici quelques observations préliminaires et sujets de préoccupations tirés des entretiens et données collectées par la mission :

1 - Les chances pour que la peine de mort soit abolie dans un future proches sont quasiment inexistantes. La proposition de loi en ce sens, qui sera déposée à la prochaine session de la Diète par un groupe de 122 parlementaires, n’a, de l’avis général, aucune chance d’être adoptée. Elle s’accompagne pourtant de la création d’une peine de perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 30 ans, et de la possibilité d’indemniser substantiellement les victimes, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

L’opinion publique japonaise est semble-t-il encore favorable à la peine de mort pour les crimes les plus graves, tel l’attentat au gaz sarin du métro de TOKYO en 1995 dont neuf des responsables ont été condamnés à mort, le dernier l’ayant été le 11 octobre 2002.

Selon Madame MORIYAMA, Ministre de la Justice, qui a ordonné les deux dernières exécutions, il s’agit d’une « tradition culturelle » de la société japonaise. De façon significative, la Fédération des barreaux japonais elle-même n’a pu se mettre d’accord pour soutenir le projet de loi de moratoire sur la peine de mort. Les autorités japonaises ne semblent guère, de ce fait, sensibles à la menace de sanction du Conseil de l’Europe.

La seule chance réside dans la proposition d’un moratoire de deux ans pour les exécutions présentés par les mêmes parlementaires abolitionnistes et qui recevra peut-être le soutien du Barreau japonais.

2 - En dépit de progrès considérables dans l’assistance judiciaire gratuite, grâce aux initiatives des Barreaux japonais, les condamnés ne bénéficient pas au Japon de « procès équitables », au sens de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Le maintien du système de la garde à vue pendant vingt-trois jours dans les cellules des Commissariats de Police (DAYO KANGOKU) sans accès à un avocat, contre lequel la FIDH a déjà protesté en 1989, permet aux autorités d’exercer des pressions inadmissibles afin d’obtenir l’aveu des personnes soupçonnées de crimes ou de délits. Or, ces aveux sont systématiquement retenus par les Tribunaux, même s’ils sont alors déniés par leurs auteurs. On constate ainsi que plus de 98 % des personnes poursuivies sont condamnées, leur chance d’acquittement étant donc insignifiante, après un long passage dans les cellules des Commissariats. C’est ainsi que plusieurs condamnés à mort ont fini par être relachés, après avoir passé des décennies dans les couloirs de la mort, tel Monsieur SAKAE MENDA, qui a vécu trente-quatre ans en prison avant d’être acquitté après s’être pourvu six fois en appel.

La condition des détenus des couloirs de la mort au Japon constitue une forme de torture qui devrait indigner l’opinion mondiale. Ces derniers, outre la censure prolongée, la limitation très stricte des contacts avec la famille et le monde extérieur ainsi que l’isolement, ne sont en effet avisés de leur exécution qu’au moment même où on les conduit à la potence. Ils vivent ainsi, pendant des années, dans la terreur renouvelée chaque jour d’être extraits de leurs cellule pour être pendus. « On ne s’y habitue jamais ! », a dit Monsieur Menda.

Selon le Directeur de la Prison de Tokyo, trente et un condamnés à mort vivent en ce moment dans cette angoisse permanente. Douze sont là depuis au moins douze ans et cinq depuis plus de quinze ans.

On conçoit que l’Administration Pénitentiaire prête une « attention particulière » à la situation mentale de ces condamnés soumis à une telle tension permanente. Afin d’éviter toute tentative de suicide, ils sont dans des cellules individuelles où la lumière n’est jamais éteinte et où certains sont en permanence épiés par des caméras. Ils passent ainsi vingt-trois heures trente par jour dans une solitude absolue, interdiction leur étant faite de communiquer les uns avec les autres. Leur seul contact avec l’extérieur est la visite de leur famille qui n’est elle-même avisée de l’exécution de leur proche qu’en apprenant que sa dépouille est désormais à leur disposition.

Aucun parlementaire, aucun journaliste n’a pu rencontrer ces suppliciés, pas plus que les représentants de la FIDH qui l’ont vainement sollicité. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en visite au Japon, s’était lui-même vu opposer un tel refus.

La FIDH en appelle aux Organismes Internationaux et à l’opinion mondiale pour faire cesser ce qui constitue un « traitement cruel, inhumain et dégradant », prohibé par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

En particulier, la FIDH appelle le Japon à prendre en compte les appels du Conseil de l’Europe, dans sa résolution 1253 sur l’abolition de la peine de mort dans le pays.