le DMP nouveau est annoncé pour la fin de l’année


article de la rubrique droits sociaux > santé
date de publication : lundi 2 août 2010
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Après les déboires et retards qui se sont accumulés depuis 2004 [1], la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 22 juillet dernier que « dès le mois de décembre prochain, le DMP sera lancé sur l’ensemble du territoire, et [que] ce déploiement se poursuivra tout au long de l’année 2011. »

Le but du “Dossier médical personnel”, que l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) a pour mission de mettre en place, est de donner à chacun un accès par internet à ses données de santé, et de faciliter la coopération entre les différents professionnels de santé s’occupant d’un même patient. Un projet qui a suscité de fortes réserves aussi bien du côté des professionnels que des associations de patients. Le Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss) s’était notamment opposé aux premières ébauches de DMP, estimant que les garanties pour la protection des données de santé étaient insuffisantes. Sur ce point, le ministère assure que « la priorité sera donnée à la sécurité et à la confidentialité des données ». [2]

Roselyne Bachelot a déclaré à Bordeaux que désormais « les conditions techniques nécessaires au DMP sont également réunies », à travers notamment « la publication d’un premier cadre d’interopérabilité pour l’ensemble des systèmes d’information de santé », « la définition d’un identifiant national de santé » et « la mise en oeuvre des dispositions relatives à l’agrément des hébergeurs » [3].

En attendant de voir si la réalité confirme l’optimisme affiché par la ministre, nous vous proposons ci-dessous quelques éléments d’information et de réflexion :

  • un point rapide sur la situation à ce jour,
  • une listes de prise de position de la Cnil par rapport au DMP,
  • l’évocation d’études officielles américaines montrant que les systèmes de gestion des données des patients, loin d’améliorer la qualité des soins, augmentent le temps consacré à leur saisie au détriment de la relation avec le patient,
  • un petit dossier sur l’identifiant national de santé (INS) utilisé par le DMP.

Les informations concernant le Dossier pharmaceutique (DP) ont été regroupées dans une autre page.

[Cette page, après une première mise en ligne le 2 août 2010, a été revue et corrigée le 16 août]



Le Dossier médical personnel (DMP) est annoncé pour décembre

[Viva presse, le 26 juillet 2010]


Le Dossier médical personnel (DMP) refait surface après des années de gel et d’indécision malgré quelques expérimentations locales concernant au total environ un million de personnes. [4]

Le 22 juillet, à l’occasion d’un déplacement à l’Agence régionale de santé d’Aquitaine, Roselyne Bachelot a annoncé sa mise en place progressive à partir de décembre 2010 sur l’ensemble du territoire.

Le DMP sera créé par des professionnels de santé et accessible aux patients via un site Internet. Ce dossier médical électronique devrait permettre aux médecins de connaître les médicaments délivrés par d’autres praticiens, les comptes-rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie, les comptes-rendus hospitaliers, et même les actes importants réalisés en ambulatoire.
A terme, des informations pourraient être communiquées directement au patient : dates de rappel de vaccins ou d’examens, suivi de certaines affections (cancers, diabète...)

Les freins sont nombreux : problèmes de confidentialité des informations pour les patients, problèmes dans le choix des hébergeurs de données, interopérabilité des systèmes d’information... Mais la ministre a assuré que ces questions étaient désormais réglées, y compris celle de la définition d’un numéro « identifiant national de santé ».
Les patients pourront même interdire la consultation de certaines parties de leur dossier : « chaque citoyen doit pouvoir être certain qu’il a connaissance de tous les accès à son dossier médical et doit pouvoir en fermer l’accès s’il le souhaite. C’est son droit, et c’est, j’en suis convaincue, l’une des garanties du succès du DMP », a souligné la ministre de la Santé.
Pour les associations de patients, cette possibilité était une condition sine qua non. Cette relance annoncée sera-t-elle la bonne ? Le DMP était prévu dans une loi de 2004 et a déjà été remis à plat en 2007.

La Cnil et le DMP

La Commission nationale informatique et libertés – la Cnil – s’est exprimée à diverses occasions sur le DMP :

  • Communiqué du 28 septembre 2004 : le point sur la loi relative à l’assurance maladie adoptée le 13 août 2004 qui a créé le dossier médical personnel.

Informatique médicale : la déception aux États-Unis

par Philippe Eveillard, Le Concours médical du 24 février 2009


Outre-Atlantique, les systèmes d’information de santé gèrent les données des patients mais n’améliorent pas la qualité des soins. Ce constat est dressé par un organisme très respectable (le National Research Council) dans un rapport rendu public le 9 janvier 2009 et intitulé « Techniques informatiques pour un système de santé performant : mesures immédiates et orientations stratégiques » [5]. Un résultat inattendu mais riche d’enseignements pour l’avenir du dossier médical personnel (DMP) français.

Huit centres médicaux visités

L’étude entreprise par un comité d’experts, où siégeaient aussi bien des spécialistes de l’informatique médicale que des praticiens « utilisateurs », s’est intéressée à la nature et à l’impact des systèmes d’information dans huit centres médicaux. Les experts ont sélectionné ces centres en fonction de leur réputation et de leur appétence à utiliser les nouvelles techniques de l’information.

Après avoir constaté l’inefficacité des systèmes d’information sur la qualité des soins, les experts ont proposé des mesures. Deux d’entre elles bénéficient d’un large développement dans le rapport. Il s’agit, d’une part, de la modélisation des situations cliniques (patients virtuels), et, d’autre part, de l’implication plus grande des patients dans le « circuit » de l’information et de la connaissance.

Du temps perdu au détriment de la relation

« Les soignants passent beaucoup de temps à entrer des données relatives à leurs patients, mais ils disent souvent qu’ils le font pour respecter le règlement et se mettre à l’abri des poursuites judiciaires plutôt que pour améliorer les soins délivrés aux patients. » Finalement, « un temps et une énergie précieux sont passés à gérer des données plutôt qu’à chercher à comprendre le patient ».

Les membres du comité constatent que les efforts déployés pour « informatiser » l’exercice professionnel des praticiens sont insuffisants pour induire le moindre changement dans la qualité des soins, alors que celle-ci se dégrade. Ils font une description argumentée de cette dégradation dans la première partie du rapport.

Aider le clinicien dans sa décision

La gestion informatique des données aboutissant à une impasse, le rapport propose de remettre le patient au coeur du processus. Pour cela, les experts suggèrent de mettre au point et de développer des systèmes d’aide à la décision performants. La mobilisation de patients virtuels fait partie de ces systèmes. A partir du contexte clinique du patient, l’outil informatique fournit un modèle virtuel sur lequel le praticien peut s’appuyer pour décider des soins à envisager.

Les experts rappellent que les cliniciens dépensent beaucoup d’énergie à intégrer les données des patients dans leur savoir médical (dans leur démarche diagnostique, puis dans leur décision thérapeutique). À leurs yeux, le patient virtuel peut leur être d’une aide précieuse.

Impliquer le patient

L’implication du patient dans sa santé (empowerment) ne peut se faire que si, lui aussi, bénéficie d’un « soutien cognitif » (une aide à la compréhension des données médicales).

Par ailleurs, les experts qualifient de « bénéfice ultime » le fait que les patients puissent utiliser eux-mêmes les outils informatiques mis à la disposition des praticiens. Ils recommandent donc que ces outils soient conçus dans cette perspective.

L’identifiant national de santé (INS)

Un dossier extrait du site de l’ASIP Santé :

P.-S.

Notes

[1Pour les péripéties du DMP depuis l’annonce de sa création, voir cette page.

[2[Note ajoutée le 6 août 2010] – L’information qui avait été reprise sur cette page selon laquelle la ministre aurait déclaré que les patients pourraient refuser d’avoir un DMP sans subir de pénalisations était inexacte.

[3Le discours de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, à Bordeaux le 2 juillet 2010 : http://esante.gouv.fr/contenu/discours-de-la-ministre-de-la-sante-et-des-sports-sur-le-dmp-bordeaux-le-22-juillet-2010

[4[Note de LDH-Toulon] – Pour une présentation simple mais claire de la finalité du DMP et des problèmes que cela pause :
http://www.guideinformatique.com/fiche-le_dmp_dossier_medical_personnel-840.htm


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