le 10 octobre est déclaré « Journée européenne contre la peine de mort »


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date de publication : mardi 2 octobre 2007
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Le Conseil de l’Europe fera du 10 octobre la "journée européenne contre la peine de mort", en dépit de l’opposition de la Pologne qui avait fait échouer une initiative similaire au sein de l’Union européenne.

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Le rêve des frères Kaczynski.

L’Europe est aujourd’hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasiment hors la loi. Les 47 Etats membres de l’Organisation ont aboli la peine capitale ou, à défaut, institué un moratoire sur les exécutions.

Selon Amnesty International, 1.591 personnes ont été exécutées dans le monde en 2006. La Chine, le Pakistan, l’Iran, l’Irak, le Soudan et les États-Unis sont les principaux pays qui appliquent encore la peine de mort.


Le 10 octobre déclaré "Journée européenne contre la peine de mort"

[Reuters — 27 sept. 2007 18:29] - Le Conseil de l’Europe fera du 10 octobre la "journée européenne contre la peine de mort", en dépit de l’opposition de la Pologne qui avait fait échouer une initiative similaire au sein de l’Union européenne.

L’instauration de cette journée européenne, qui rejoint la "journée mondiale contre la peine de mort" instaurée depuis 2003 par un collectif d’organisations non gouvernementales, a été approuvée mercredi par 46 des 47 Etats membres de l’organisation, a-t-on appris auprès du Conseil de l’Europe.

Celui-ci refuse de communiquer officiellement sur les désaccords intervenus en son sein sur ce sujet qualifié de très sensible. La décision a fait l’objet d’un vote au sein du comité des ministres réuni au niveau des ambassadeurs, une procédure réglementaire mais exceptionnelle s’agissant d’un organe qui privilégie habituellement le consensus.

La Pologne a demandé, sans l’obtenir, le renvoi du dossier devant la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères, en mai 2008.
L’opposition de Varsovie avait contraint l’Union européenne à renoncer, le 18 septembre dernier, à instituer le 10 octobre comme journée européenne contre la peine de mort.

La peine capitale est officiellement abolie dans 46 des Etats membres du Conseil de l’Europe, dont les 27 pays de l’Union européenne. La Russie applique quant à elle un moratoire sur les exécutions depuis 1996.
Le Parlement européen a adopté jeudi à la quasi-unanimité une résolution dans laquelle il "apporte son soutien" à l’instauration de la journée du 10 octobre et "déplore que le Conseil (européen) ne soit pas unanime à ce sujet".

Il "demande au futur gouvernement polonais (les citoyens étant appelés à se rendre aux urnes en octobre pour renouveler le parlement) d’appuyer pleinement cette initiative qui traduit les valeurs fondamentales de l’Union européenne".

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La Pologne contraint l’UE à renoncer à sa "Journée contre la peine de mort"

[AFP — 18 sept. 2007] — La Pologne a obligé mardi l’UE à renoncer à son projet d’instituer une "Journée européenne contre la peine de mort" le 10 octobre, portant ainsi un coup à ce qui est devenue une des grandes causes européennes.

"Malheureusement, j’ai dû constater qu’il n’était pas possible de dégager un consensus entre les 27 Etats membres", a indiqué le ministre de la Justice portugais Alberto Costa, dont le pays préside l’UE, à l’issue d’une réunion avec ses homologues à Bruxelles.

Cette initiative, lancée par la Commission européenne dans le cadre des efforts de l’UE pour obtenir l’abolition universelle de la peine de mort, devait en effet recueillir l’accord unanime des 27. La peine de mort n’existant plus dans aucun pays européen, le gouvernement très conservateur et catholique des frères Kaczynski a jugé l’organisation de cette journée inutile, sauf à l’élargir à une "Journée de défense de la vie" pour y inclure l’interdiction de l’euthanasie et de l’avortement.
"Il y a un pays qui ne souhaite pas que l’on sépare cette question d’autres questions", a admis M. Costa.

"On ne veut pas suivre aveuglément le troupeau", a simplement expliqué de son côté le ministre polonais de l’Intérieur, Wladyslaw Stasiak.
Les frères Kaczynski ont regretté par le passé que la peine de mort ait été abolie en Europe. Ils avaient même pris en 2006 une initiative sans lendemain pour tenter de modifier la Convention européenne des droits de l’Homme qui proscrit la peine de mort et s’applique aux 47 Etats du Conseil de l’Europe.
Alors que des législatives sont prévues en Pologne le 21 octobre, le veto du gouvernement polonais pourrait aussi être un geste à destination des ultra-catholiques, comme la station intégriste Radio Marya qui revendique trois millions d’auditeurs et exerce une forte influence politique.

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La peine de mort en Europe

Le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme interdit en temps de paix le recours à la peine de mort. Il est entré en vigueur le 1er mars 1985.

Les 36 Etats signataires sont : Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suède, " l’ex-République yougoslave de Macédoine ", Ukraine et Royaume-Uni. L’Irlande, Malte et la Suisse ont signé et ratifié le Protocole.

Grâce au Protocole n°6 et à un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore ratifié, les 44 Etats membres du Conseil de l’Europe constituent déjà une zone sans peine de mort en temps de paix depuis 1997, date de la dernière exécution - en Ukraine.
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Notes

[1Pour en savoir plus : http://www.coe.int/t/dc/files/theme....


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