la théorie des “baïonnettes intelligentes” donne raison aux gendarmes musiciens


article de la rubrique démocratie > les baïonnettes intelligentes
date de publication : jeudi 3 février 2011
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Sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d’une caserne à une autre, en raison de l’insalubrité de cette dernière, treize gendarmes musiciens viennent d’obtenir justice.

Le Tribunal administratif a rappelé que si les militaires sont soumis vis-à-vis de leur hiérarchie au devoir d’obéissance, ce devoir n’est pas absolu puisque le subordonné « ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal » – ce que l’on désigne habituellement par l’expression : théorie des “baïonnettes intelligentes”.

L’audience a permis d’entendre un conseiller d’État déclarer que « le fonctionnaire n’est pas fait pour avoir l’encéphalogramme plat, pour être un porteur de serviette ou un domestique ». En fait, comme l’a indiqué le contrôleur général Jean-Michel Palagos, « il peut s’avérer difficile de savoir ce qu’est un ordre “manifestement illégal” ».


« Un soldat est [...] tenu de désobéir à un ordre “manifestement illégal”, c’est-à-dire un commandement de l’autorité légitime qui contrevient aux droits humains fondamentaux (achever un blessé, torturer...). Cette obligation, formulée notamment par le tribunal de Nuremberg en 1945, a permis de condamner des subordonnés qui, sur ordre, ont participé à des crimes contre l’humanité. Il s’agit de ce que les juristes appellent la théorie des “baïonnettes intelligentes”. Pour les crimes de guerre, cette règle est désormais insérée dans la plupart des conventions internationales. L’histoire de la résistance à Vichy, celle des insoumis lors de la guerre d’Algérie montrent que la question de la rébellion contre la légalité au nom de la légitimité n’est pas une casuistique juridique. »

Nuri Albala & Evelyne Sire-Marin [1]


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Les gendarmes musiciens, lors d’une cérémonie à l’Arc de Triomphe (DR)

La justice donne raison aux gendarmes mutins


Sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d’Issy-les-Moulineaux, treize gendarmes musiciens viennent d’obtenir justice.

par Olivier Bureau, LeParisien.fr, le 25 janvier 2011


Pour l’honneur, ils n’ont rien lâché. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les 13 sanctions prononcées il y a plus de trois ans par la hiérarchie militaire contre des gendarmes musiciens d’Issy-les-Moulineaux. En 2007, le petit groupe avait refusé de quitter les locaux du fort d’Issy, pour rejoindre une autre caserne, à quelques kilomètres de là, à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne.

Insoumission, rébellion, contestation : c’était le début d’un bras de fer qui a dépassé le cadre de la Grande Muette pour s’achever dans les prétoires et finalement leur donner raison.

« C’est une victoire. C’est la première fois qu’une class action de cette ampleur aboutit dans la gendarmerie nationale », s’enthousiasme Me Renaud Rialland, l’avocat des gendarmes. Au départ, en 2007, ils étaient 70 militaires de la musique de la gendarmerie sur la sellette à devoir déménager du fort d’Issy pour Maisons-Alfort. Le but était d’installer la Direction générale de la gendarmerie (DGGN) sur le site d’Issy. Fin juillet 2007, 42 gendarmes demandent au TA de Melun de suspendre l’ordre de mutation. Ils estiment que les nouveaux locaux sont insalubres et contiennent de l’amiante.

En vain, cette première action se solde par un échec. Treize d’entre eux refusent malgré tout de rendre les armes et restent à Issy. La riposte ne tarde pas et leur hiérarchie condamne les mutins à vingt jours d’arrêt. « Le tribunal rappelle aujourd’hui que, si les militaires sont soumis au devoir d’obéissance et au principe de mobilité, ces devoirs ne sont pas absolus puisque : le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. La juridiction a jugé illégaux l’ordre de mutation ainsi que la punition liée au refus des gendarmes de l’exécuter », insiste Me Rialland. Pourtant, la victoire a un goût amer. Sur treize militaires en cause, cinq sont retournés à la vie civile, deux ont pris leur retraite et les six derniers ont finalement rejoint contraints et forcés Maisons-Alfort. De plus, tous doivent de fortes sommes pour avoir occupé illégalement le site d’Issy pendant environ un an. « C’était une bataille et une victoire pour laver leur honneur. Le pouvoir judiciaire a sanctionné le pouvoir militaire », résume leur avocat.

Communiqué de presse

Succès de la première action collective dans la gendarmerie : le Tribunal administratif annule collectivement 13 punitions en application de la théorie des “baïonnettes intelligentes”

Première judiciaire pour la Gendarmerie Nationale : un collectif de 13 gendarmes de la Musique de la Gendarmerie Mobile, assistés de Maître Renaud RIALLAND, a obtenu l’annulation des 13 punitions du Ministre de la Défense d’août 2007, par 13 jugements du Tribunal Administratif de Melun du 20 décembre 2010.

Le refus des militaires d’exécuter un ordre de mutation de la caserne d’Issy les Moulineaux vers Maisons-Alfort en raison de l’illégalité de l’acte, de l’insalubrité et des suspicions d’amiantes dans les logements familiaux, avait entraîné des punitions de 20 jours d’arrêts.

Cette décision (13 jugements) est exceptionnelle à deux titres. C’est la première victoire d’une forme de class-action dans l’histoire de la gendarmerie. Par ailleurs, elle est motivée par la théorie dite des « baïonnettes intelligentes », apparue au moment de la guerre d’Algérie.

Ainsi le Tribunal rappelle que si les militaires sont soumis vis-à-vis de leur hiérarchie aux devoirs d’obéissance et au principe de mobilité, ces devoirs ne sont pas absolus puisque le subordonné « ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ». La juridiction a jugé illégaux l’ordre de mutation ainsi que la punition liée au refus des gendarmes de l’exécuter.

Si Monsieur Christian VIGOUREUX, conseiller d’État a parfaitement synthétisé cette théorie en indiquant que « le fonctionnaire n’est pas fait pour avoir l’encéphalogramme plat, pour être un porteur de serviette ou un domestique », la mise en œuvre de la théorie des « baïonnettes intelligentes » reste très délicate à mettre en œuvre pour le subordonné en raison de son devoir d’obéissance et surtout, comme l’indiquait le contrôleur général Jean-Michel PALAGOS « il peut s’avérer difficile de savoir ce qu’est un ordre "manifestement illégal" ».

Dans cette affaire, les musiciens de la Gendarmerie Mobile ont fait la preuve de la conscience de leurs devoirs et de la justesse de leur analyse et ont emporté la conviction du Tribunal administratif de Melun.

Renaud Rialland, avocat
Barreau de Paris


Notes

[1« Jusqu’où obéir à la loi ? », par Nuri Albala et Evelyne Sire-Marin (Le Monde diplomatique, avril 2006) :
http://www.monde-diplomatique.fr/2006/04/ALBALA/13351

Voir sur ce site : désobéissance civique, mise en pratique du droit de “résistance à l’oppression”, par Evelyne Sire-Marin .


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