la recherche serait-elle menacée si « Base élèves » et la BNIE venaient à disparaître ?


article de la rubrique Big Brother > les “enquêtes” sur les jeunes
date de publication : mardi 7 septembre 2010
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Claude Poulain, membre de la section de Clermont-Ferrand de la Ligue des droits de l’Homme, revient sur le débat lancé en 2008 par des sociologues chercheurs en éducation qui s’inquiétaient des conséquences de la suppression, dans les enquêtes de l’Education nationale, de données qui leur semblaient indispensables.

Pour cet ancien responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) à l’INSEE de 1995 à 2005, l’utilisation d’un fichier dans une finalité différente de celle pour laquelle il a été conçu est non seulement dangereux pour les libertés mais également inefficace.


Les commentaires des médias sur l’avis du Conseil d’Etat sur Base élèves et la BNIE ont vu resurgir l’idée selon laquelle la suppression en tout ou partie des données contenues dans ces fichiers pénaliserait le travail des chercheurs, notamment de ceux qui s’attachent à analyser les rapports entre l’éducation et les inégalités sociales. On peut se reporter, par exemple, à une chronique du 19 juillet 2010 d’Emmanuel Davidenkoff sur France Info [1].

Ce thème avait déjà été développé lorsque Xavier Darcos avait supprimé de Base élèves une série de variables dont la nationalité, la langue parlée à la maison, les suivis particuliers, … et la catégorie sociale des parents. En juillet 2008, Stéphane Beaud (Ecole Normale Supérieure) et Dominique Glassman (Université de Savoie) avaient lancé une pétition pour dénoncer la suppression de ces variables, en particulier la catégorie socio-professionnelle des parents qui, selon eux, allait rendre certains travaux impossibles ; empêcher, notamment ceux concernant la mesure des inégalités. Le texte de la pétition (et, déjà, un commentaire d’Emmanuel Davidenkoff) est consultable sur le site de la LDH de Toulon [2].

La LDH a donné une réponse à cette pétition sous le titre : « Les sociologues sont des victimes collatérales de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy » [2]. Selon ses signataires, Françoise Dumont et François Nadiras, l’intensification du fichage depuis 2007, l’extension régulière de leur champ d’application et, plus généralement, la multiplication des textes « sécuritaires » obligent les citoyens à s’opposer à un fichier comme Base élèves. Mais dire que « les sociologues de l’éducation sont, en fait, les victimes collatérales de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy » pourrait laisser penser que sous une autre majorité de telles variables dans de tels fichiers seraient acceptables.

Bien que partageant tout à fait le sentiment de ces auteurs sur la vigilance particulière qui s’impose dans le contexte politique actuel, il me semble nécessaire de s’interroger sur la légitimité de tels fichiers et ceci indépendamment du contexte politique : par exemple, Base élèves et la BNIE tels qu’on les connaît aujourd’hui seraient-ils acceptables si la « gauche » revenait au pouvoir ?

La pétition et les propos des chercheurs cités ci-dessus ne se préoccupent pas de l’opportunité et/ou de la légitimité d’enregistrer ces variables dans les fichiers qui servent à la gestion des écoles et de l’enseignement : ce n’est pas leur problème. Leur préoccupation est de pouvoir les récupérer pour leurs études sociologiques et/ou statistiques. Ils omettent de dire que la perte n’est peut être pas si grave : d’une part, la qualité de ces variables est fortement sujette à caution, d’autre part, il est possible d’en obtenir de bien meilleure qualité par d’autres voies ne présentant aucun risque de fichage.

Il y a toujours beaucoup de difficultés à vouloir exploiter un fichier dans une finalité différente de celle pour laquelle il a été conçu et alimenté. Base élèves a été conçu pour la gestion et son utilisation pour des études statistiques trouve rapidement ses limites.

Un exemple va faire toucher du doigt cette difficulté. La profession des parents qui figurait dans la première version de Base élèves était obtenue à partir de la fiche de renseignement remise par les parents au directeur d’école. Parmi les questions demandées (noms, prénoms, date de naissance, … coordonnées de la personne à contacter, etc.) figurait une case : « Profession ? ». A partir de celle-ci, une CSP (Catégorie Socio-Professionnelle) était codée par le directeur à l’aide d’une table donnant la liste des postes de la PCS puis reportée à l’écran.

Plusieurs problèmes se posaient : la profession de quel parent ? le père, la mère ? L’écran de saisie indique : la personne responsable. Déjà à ce stade, il y a une grande imprécision. Le libellé utilisé pour indiquer la profession en introduit une autre : que faire si la réponse est « vendeur » ? « employé » ? « fonctionnaire » ? « informaticien » ? « agriculteur » ? …. sachant que ces appellations peuvent correspondre à des situations sociales très différentes (donc à des codes PCS différents). Combien de réponses restent vides que le directeur laisse passer parce que cette variable n’est d’aucune utilité pour lui et/ou qu’il ne voit pas comment coder …. et qu’il a bien d’autres choses à faire… Ce caractère difficilement exploitable de la PCS de « Base élèves » a d’ailleurs été exposé par un responsable de la DEPP, service statistique du ministère de l’éducation, en des termes non équivoques même s’ils restaient « courtois » [3].

Dans un système de gestion, les seules variables qui importent au gestionnaire, ici le directeur, sont celles qui sont utiles à la constitution de ses classes, de ses effectifs, de la personne responsable de l’enfant, … Pour celles dont l’absence ou l’inexactitude ne seront pas « bloquantes » par le programme de contrôle, on passe le plus vite possible. C’est ainsi que beaucoup de directeurs, parfois avec l’accord de leur inspecteur, omettent la profession (qui ne leur sert à rien), mettent « français » ou « nationalité inconnue » pour des enfants étrangers, mettent la commune de l’école comme commune de naissance lorsque celle-ci n’est pas renseignée, etc.

Stéphane Beaud et Dominique Gassman invoquent les mânes de Pierre Bourdieu [4]. C’est dissimuler que Pierre Bourdieu, pour mettre en évidence l’impact de la catégorie sociale des parents sur la réussite scolaire des enfants ne s’appuyait pas sur des fichiers « administratifs » sur les élèves (qui n’existaient d’ailleurs pas à son époque) mais soit sur des enquêtes spécifiques de sa conception [5] soit sur celles de l’Insee. Lorsque l’Insee s’intéresse à la CSP [6] elle demande, à chaque parent, un libellé de profession (le plus long possible), l’établissement où il travaille (ce qui permettra de connaître le secteur d’activité – agriculture, BTP, construction navale, …- et sa taille ; elle demande si la personne exerce cette activité en tant qu’indépendant ou en tant que salarié, si c’est un fonctionnaire, son « corps » et son grade…. Ceci permet un classement dans une CSP en 32 postes. De plus, ce ne sont pas les personnes qui répondent directement aux questions, celles-ci sont posées par un enquêteur professionnel , qui, le cas échéant, donne des explications, et consigne les réponses sur le questionnaire [7].

Il n’est pas besoin d’être un chercheur confirmé pour comprendre que derrière le même acronyme la PCS de « Base élèves » et celle des enquêtes Insee sont radicalement différentes. Et donc aussi les études que l’on peut faire à partir d’elles ainsi que les résultats que l’on pourra obtenir. Ces enquêtes sont faites sur des échantillons, elles sont strictement anonymes et la loi les cantonne à la seule exploitation statistique [8].

Ce qu’omettent d’indiquer nos chercheurs c’est qu’il y a derrière leur protestation une question simplement économique : faire une enquête sur un échantillon aléatoire avec des enquêteurs nécessite un tout autre budget qu’une simple extraction de données dans un fichier de gestion. Alors, faute de moyens, ils font avec ce qu’ils ont…. et c’est pour eux la catastrophe si, pour des raisons diverses, leurs variables disparaissent des fichiers de gestion comme ça a été le cas avec Base élèves. Pourtant, non seulement ces variables posaient un problème pour les libertés [9] mais, en plus, elles ne pouvaient donner que des résultats particulièrement grossiers. C’est à deux titres que la pétition des chercheurs est irrecevable. D’abord parce qu’elle fait l’impasse sur la dangerosité intrinsèque de variables comme la langue parlée à la maison, la nationalité, la date d’entrée en France, le lieu de naissance (qui reste encore aujourd’hui dans Base élèves), sur le mécanisme de consultation de la BNIE qui permet d’identifier les enfants arrivant sur le territoire et potentiellement sans papiers ; ensuite parce que ces variables, de par leur construction (comme la CSP) ou de par le soin mis par les directeurs à ne pas faire apparaître des informations qu’ils savent dangereuses ne sont pas adaptées à des études à prétention scientifique.

Chacune de ces deux raisons auraient pu conduire ces chercheurs à faire l’économie de leur pétition. Dans le cas présent, les deux jouaient dans le même sens.

Pour nos chercheurs, la science mérite bien quelques risques, fussent-ils en matière de libertés. Heureusement il en est d’autres qui, au nom des risques d’utilisations dangereuses refusent des enquêtes, refusent des questions dans les questionnaires, refusent certaines nomenclatures.

Claude Poulain


Notes

[1E. Davidenkoff, journaliste directeur du mensuel l’Etudiant est présenté comme le spécialiste des questions d’éducation de cette chaîne. On peut l’écouter à l’adresse : http://www.france-info.com/chroniques-l-invite-de-18h15-2010-07-19-le-fichier-base-eleves-dossier-mal-gere-par-le-gouvernement-emmanuel-467599-81-192.html

[3« En matière d’éducation, cette variable [la CSP] est essentielle dans la mesure où il existe des corrélations massives entre catégorie socioprofessionnelle et réussite scolaire. Cette variable est-elle bien codée ? En général, cette opération est effectuée par la secrétaire du collège qui accueille les parents d’élèves. L’INSEE dispose d’un système expert ( SICORE) d’aide au codage qui pourrait peut-être être adapté ». A. Goy au CNIS, réunion du 26 mai 2003.

[4« Les travaux d’un Pierre Bourdieu auraient été impensables s’il n’avait pu, avec ses collègues, s’appuyer sur ces données complètes et de grande ampleur dont la recherche risque fort, dans les mois qui viennent, d’être dramatiquement privée ».

[5Par exemple, pour son premier ouvrage sur la question : « Les héritiers ».

[6Qui s’appelle d’ailleurs aujourd’hui la PCS mais c’est pratiquement la même chose.

[7Sur les inégalités d’accès aux diplômes, voir les enquêtes Formation et Qualification Professionnelles (FQP) qui, depuis 1964, donnent tous les 6 ou 7 ans des informations détaillées et comparables. http://www.insee.fr/fr/methodes/sources/pdf/FQP.pdf

[8L’enquête FQP porte sur un échantillon de 40.000 personnes. Le fichier, même celui qui reste interne à l’organisme, ne contient pas le nom des personnes ; le fichier mis à disposition du public a été purgé de toutes les informations qui, par recoupement, permettraient d’identifier une personne particulière. Les questionnaires eux-mêmes sont détruits au plus tard cinq ans après la collecte…

[9Le même X. Darcos les a qualifiées par la suite de « liberticides ».


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