la peine de mort en Chine


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date de publication : mardi 5 octobre 2004
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Deux articles publiés en octobre 2004, à l’occasion du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé du 6 au 9 octobre 2004 à Montréal :

- en Chine, pour un même crime, on peut prendre 3 mois ou être exécuté par Mary Holzman

- la Chine en campagne par Céline Bretel


en Chine, pour un même crime, on peut prendre 3 mois ou être exécuté

par Marie Holzman [Propos recueillis par Jean-Marie Penet]


Premier pays en nombre d’exécutions, sans que l’on sache exactement combien, peut-être 10 000, la Chine va accueillir les Jeux Olympiques en 2008. En cette fin des jeux à Athènes, et à la veille du congrès de Montréal, Marie Holzman, sinologue revient sur la situation de la peine capitale dans le pays du monde le plus peuplé.

Ensemble contre la peine de mort (Ecpm) : Les Jeux Olympiques d’Athènes ont-ils été l’occasion d’une répression et d’exécutions plus importantes de la part des autorités chinoises, le monde ayant les yeux tournés ailleurs ?

Marie Holzman (MH) : Non, les dirigeants chinois ont pu profiter de la fin de l’année 2003 pour faire des procès de dissidents médiatiques. Ils ont été organisés les 23, 24 et 25 décembre afin de bénéficier des fêtes de Noël dans les pays occidentaux, période où l’information sommeille. Mais nous sommes dans une autre phase aujourd’hui, le gouvernement chinois a gagné le pari de la propagande. Il procède au peaufinage de son double discours. D’une part, il reconnaît le manque, les lacunes en matière de droits de l’homme. Et d’autre part, en interne, il n’y pas de changement, la répression tourne à plein régime. Le système n’a pas changé, c’est une pénombre propice organisée par le pouvoir de Pékin : il n’a pas besoin des JO pour réprimer.

Ecpm : Le 2ème congrès mondial contre la peine de mort d’octobre prochain à Montréal va-t-il faire l’objet d’informations de la part des médias chinois ?

MH : Il y aura un écho. En mai, l’association Reporters sans frontières m’a présenté un avocat très courageux. Il va suivre et répercuter le déroulement du congrès. Il y aura une certaine communication officielle et semi-officielle, et on réfléchit à la question de la publicité de ce congrès. Mais le pouvoir détourne la question de la peine de mort. L’argument qui nous est présenté aujourd’hui, pour justifier la peine de mort, est celui de "l’humanisation de la peine de mort", en remplaçant la pendaison par l’injection. A nouveau, c’est de la casuistique, de la logique perverse : la peine de mort est toujours une réalité aussi atroce, mais elle est présentée de manière "humaine". Et les Occidentaux tombent dans le panneau !

Par ailleurs, vous connaissez l’affaire des camions Iveco, marque européenne ? Il s’agit de camions qui servent de salle ambulante d’exécution par injection. Avant, les condamnés à mort étaient promenés dans la ville. Les autorités se rendent compte désormais, que c’est plus prudent de le faire discrètement, parce que la population n’est plus aussi soumise. Je crains la multiplication de ces camionnettes. Elles peuvent aller partout, pour exécuter partout ! Et on ne sait pas bien ce qui se passe dans les camions mais on sait que d’énormes trafics d’organes existent en Chine. On suppose que les condamnés sont opérés, subissent l’ablation d’un ou plusieurs organes puis sont mis à mort. Le trafic d’organe encourage les exécutions.

L’information est mauvaise sur le nombre d’exécutions et ces camionnettes risquent d’intensifier l’opacité en la matière.

Ecpm : Et les campagnes " Frapper fort "destinées à lutter contre la criminalité, elles durent encore ?

MH : Ces campagnes de répression sont comme le plan Vigipirate en France, on sait quand c’est mis en place, mais, pas quand cela se termine. Cela baisse et reprend à certaines occasions. On voit des mini-campagnes " Frapper fort " à certaines occasions. Pour le 1er octobre, jour de la fête nationale, les autorités répriment pour s’assurer du calme pendant les célébrations. C’est ainsi depuis la première campagne, en 1983.

Ecpm : Quelles sont les populations soumises à la répression : les Ouïgours (habitants du Xinjiang, Turkestan chinois, province autonome de l’ouest de la Chine, ndlr), les Tibétains, les militants des droits de l’homme ?

MH : Les Ouïgours et les Tibétains font l’objet d’un consensus national. La population accepte la répression qui leur est infligée. C’est très facile pour les dirigeants de dire "Ces gens veulent nous priver d’un tiers de notre territoire et nous les réprimons pour empêcher cela." Il s’agit d’un problème de minorités et démographique. Pour autant, Ils subissent une vraie répression.
Les victimes de condamnation à mort sont d’abord les vrais droits communs qui sont l’objet de l’arbitraire total. La logique de la répression, c’est la terreur. C’est une logique arbitraire : on ne sait jamais ce que quelqu’un risque. En Chine, on peut prendre trois mois ou être exécuté. On peut être pris la main dans le sac et on découvre qu’en 1978, par exemple, on a fait une déclaration qui ne plaît pas et subir la peine capitale. La terreur, c’est l’ordre hors la loi.

Ecpm : Que penser de la déclaration des députés chinois sur le nombre de condamnés à mort ?

MH : Ce ne sont pas plusieurs mais un seul. Il a affirmé haut et fort que les informations occidentales étaient fausses et avancé le nombre de 10 000 mises à mort. Mais il n’a pas appuyé son information, par des documents : c’est intéressant mais pas scientifique. Amnesty International n’a rien dit et n’a pas relayé l’information. C’est embêtant, d’une manière générale, parce que les informations sont de plus en plus rares. Les données n’arrivent que ponctuellement.

Ecpm : Et les mouvements intérieurs, sont-ils décapités, au sens propre comme au figuré, dès qu’ils bougent ?

MH : C’est assez extraordinaire, la population change profondément. Certaines injustices, qui seraient passées inaperçues il y a 10 ans, ne le sont plus. Et cela, grâce aux moyens de communications : internet, le téléphone, et les mouvements de population à l’intérieur du pays. L’information circule et les mentalités changent. L’an dernier, un jeune a été mis à mort dans un commissariat. La population entière a protesté et le gouvernement chinois a dû faire amende honorable. Le sentiment profond d’injustice est réel. La contestation se développe, grâce à la globalisation interne du pays, les échanges entre les provinces. Les gens se laissent moins faire. Si on peut espérer une évolution, c’est de là qu’elle viendra. Pour ce qui est de notre aide, nous devons certainement appuyer les gens de l’intérieur. Ce qui est frappant, c’est que le gouvernement n’évolue pas : les demandes de liberté des personnes et d’autonomie reçoivent des fins de non-recevoir. En Occident, on voit des micro-phénomènes comme la déclaration de quelques intellectuels. Les Occidentaux croient à un changement parce que ces intellectuels s’expriment. Mais c’est tout le contraire : bizarrement, ce genre d’individus participe à la propagande. Cela occupe les médias mais s’il s’agissait de meneurs ou de leaders de population, ils seraient immédiatement réprimés. Tant que la personne n’exprime que son point de vue, le gouvernement n’est pas gêné. Si des paysans s’organisent contre le passage d’une route, alors là, c’est la répression contre le mandarin local, qui n’a pas su empêcher cela, et le ou les meneurs de la révolte.

Ecpm : Que pensez-vous de la déclaration du président chinois concernant la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ?

MH : C’est un discours utile. Depuis 1998, on a vu une modification du comportement des dirigeants de Chine. On les voit signer, puis négocier longuement, très longuement, pour faire traîner les choses. D’un côté, c’est très positif pour les populations qui obtiennent de nouvelles armes pour défendre leurs droits, armes pacifiques et rationnelles, comme le disent eux-même les Chinois. Mais ces signatures, en fin de compte, sont des façades, de l’affichage de bonnes intentions. En 1988, la Chine a ratifié la Convention contre la torture, et ce fut une satisfaction. Mais aujourd’hui, les forces de l’ordre chinoises torturent gaillardement. S’ils ratifient la prochaine convention, c’est un petit pas. Mais, ce n’est pas une évolution sur le fond du régime et de la pratique. En général, c’est un marchandage. Pour leur entrée dans l’Omc, la Chine a demandé des concessions aux exigences qu’on leur présentait. De même pour les JO, ils ont demandé des aménagements. Aujourd’hui, ils ont quasiment tout ce qu’il voulait ; Qu’est-ce qui va les motiver pour faire de nouvelles concessions sur les droits de l’homme ?

Ecpm : Comment envisager la peine de mort dans nos relations avec les Chinois ?

MH : Les Chinois sont très loin de l’abolition. C’est un vrai problème culturel, comme avec les Etats-Unis. Il faut d’abord parler des modalités des condamnations à mort. Si on pouvait obtenir que seuls les crimes de sang ou les crimes sexuels soient des motifs de peine de mort, ce serait un progrès. Aujourd’hui, on risque la sentence capitale si on tue un panda ou pour un crime économique.

Il faut aussi encourager le développement d’un véritable appareil judiciaire avec enquête et établissement de la réalité des faits. Actuellement, les condamnés n’ont pas de voie de recours et sont très souvent exécutés dans les quinze jours qui suivent le verdict. C’est un travail de légalisation de la justice qui est à faire.


La Chine en campagne

par Céline Bretel

En 2008 se tiendront, à Beijing, les 29èmes jeux olympiques d’été. Pour que le spectacle soit parfait, le gouvernement de Pékin aura "nettoyé" le pays : chaque manifestation internationale provoque vagues d’arrestations et exécutions par centaines. En France "l’Année de la Chine" a célébré en grandes pompes sa toute puissance économique, fermant les yeux sur plus de 5000 exécutions par an. Son président Hu Jintao s’est vu offrir une "libre tribune" devant les parlementaires français réunis à l’Assemblée nationale, lors de sa visite dans le pays en janvier dernier. Regard sur un "système capital".

19 juillet 2004 : Xiao Hongbo, 37 ans, banquier en chef auprès de la Banque Chinoise de Construction, est exécuté dans la province de Sichuan pour avoir détourné des fonds en faveur de ses maîtresses. 11 juillet 2004, ville de Qingyuan, au sud de la province du Guangdong : Bao Yufeng, 51 ans, directrice du bureau de la ville pour la coopération économique et technologique, est condamnée à mort pour détournement de fonds. 21 juillet 2004, région autonome ouïghoure du Xinjiang : Aihe Maititashi et Luoheman Maimaiti sont exécutés pour fabrication illégale d’explosifs et utilisation d’armes à des fins séparatistes. 25 juillet 2004, province de Jiaozuo, au centre de la Chine : 5 personnes sont exécutées pour avoir dérobé de l’essence en vandalisant des pipelines. Journées ordinaires en Chine. Avec une estimation (fourchette basse) de 5000 exécutions pour la seule année 2003, Beijing met à mort plus de condamnés que l’ensemble du reste du monde. Et la liste des infractions passibles de la peine de mort ne cesse de s’allonger. Le pouvoir en place tue criminels, trafiquants de stupéfiants, violeurs, voleurs mais aussi bigames, contrebandiers, et pirates informatiques. Pékin qui a pourtant signé, en 1998, la Convention des Nations Unies sur les Droits Civils et Politiques, par laquelle elle s’engage à réserver la peine de mort aux crimes les plus graves, n’a rien changé de ses habitudes des décennies précédentes.

Le sens du spectacle

La peine de mort a toujours donné lieu à de véritables campagnes du pouvoir. " Celle de 1983 a éradiqué 50 000 personnes " estime Liu Quing, président de " Human Rights in China ". En 1996, la campagne " frapper fort " fait 4469 morts. Reprise par le président Jiang Zemin en avril 2001, elle s’est poursuivie sans interruption depuis. Les attentats du 11 septembre ont constitué un nouveau prétexte à l’intensification des exécutions. Pékin utilise la guerre anti-terroriste comme prétexte à la répression de toute opposition politique ou religieuse et n’hésite pas à appliquer la peine de mort à l’encontre de tous les dissidents. Pour célébrer la fête nationale, au moins 18 personnes ont été exécutées le 30 septembre 2003. Combien seront-ils cette année ? " La plupart des sentences sont prononcées devant de gigantesques foules rassemblées dans des stades ou sur de grandes places publiques. Les prisonniers y sont transportés dans des camions sans toit. Mais la population chinoise ne s’en émeut plus guère, habituée qu’elle est à voir passer ces charretées de condamnés à mort. " constate Marie Holzman, sinologue. Sur les murs des villes de grandes affiches présentent les délinquants : ceux qui sont barrés d’un " X " ont été exécutés.

Quotas de condamnés

Le pouvoir en place prétend ainsi préserver la sécurité de ses citoyens face à la multiplication des actes de délinquance que susciterait le développement du capitalisme. Ainsi, depuis plusieurs années, la corruption est très souvent passible de mort. Durant ces campagnes politiques, qui reviennent de façon cyclique, des quotas de condamnés sont déterminés à l’avance et imposés aux autorités locales. Soit environ une quarantaine de personnes chaque semaine dans les années 90. Un membre du parti Communiste affirmait en octobre 2002, dans l’Asian Wall Street Journal, que 15 000 personnes avaient été exécutées chaque année entre 1998 et 2001 pour des crimes présumés. Une situation qui n’évolue guère. Chen Zhonglin, député au Congrès national du peuple de Pékin, déclarait en mars 2004, dans l’édition du week-end du China Youth Daily que la Chine exécutait encore 10000 personnes environ chaque année. Les événements internationaux sont encore un prétexte pour intensifier la répression : tous les ans, la célébration du 26 juin, Journée Internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues, donne lieu à plusieurs centaines d’exécutions à travers le pays pour infractions sur les stupéfiants.

20% des Chinois pour plus d’exécutions

Le climat ambiant n’encourage en rien à la protestation. La population se montre même, dans l’ensemble, favorable à cette intense répression : 20% des chinois souhaiteraient plus d’exécutions. " La question du maintien de la sécurité est un des enjeux décisifs sur lequel le régime joue son avenir. La population attend du pouvoir deux choses en échange de quoi elle compose avec le système : l’augmentation régulière du niveau de vie et l’ordre public. Elle est excédée par la délinquance économique, et la corruption des cadres notamment." constate le sinologue Jean-Luc Domenach. Le pouvoir donne donc au peuple le sentiment qu’il protège ses intérêts afin de réaffirmer son assise. De fait, si Liu Jiacheng, vice-président de la Cour Suprême chinoise, a annoncé, le 11 mars 2002, que serait désormais privilégiée la mise à mort par injection létale (plus humaine selon ses termes), le maintien de la sentence capitale elle-même n’a fait l’objet d’aucun débat. C’est ainsi que se multiplient, à travers le pays, les tournées des camions Iveco et de bus Toyota aménagés en chambres d’exécutions mobiles.

Quant à contester, ceux qui, journalistes ou avocats, osent dénoncer ces excès risquent l’emprisonnement ; la presse et la justice sont muselées par le pouvoir. He Quinglian, sociologue, auteur du best-seller La Chine au piège de la modernisation, a fui précipitamment la chine pour éviter son arrestation en juin 2001. Mais ça et là, des voix commencent à se faire entendre qui rentrent en résistance sur le territoire même. Comme ce petit -mais grandissant- groupe d’avocats, menés par Liu Yunlong di Nanchang, qui milite pour l’abolition ou du moins la limitation de la peine de mort. Ils dénoncent la trop grande sévérité du code pénal actuel qui, en outre, n’offre qu’un simulacre d’appel pour les prévenus. Ils doivent cependant affronter, pour l’instant, l’indifférence de la population chinoise et de l’opinion internationale.

Depuis le 18 janvier 2004, la Cour suprême chinoise envisage de reconsidérer le droit qu’ont les 300 cours suprêmes régionales de prononcer la peine de mort. L’application d’une telle décision permettrait de retarder les exécutions, voire d’en diminuer le nombre. Elle pourrait également contribuer à limiter les inégalités dans l’application de la peine de mort en Chine. Un timide vent d’espoir commencerait-il à souffler sur le pays ?


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