la peine de mort aux Etats Unis


article de la rubrique peine de mort > dans le monde
date de publication : juillet 2003
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[ mis à jour : juillet 2003 ]


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préparation d’une exécution capitale sur une chaise électrique, à la prison de Sing Sing (Etat de New York) vers 1900.

Depuis le 17 janvier 1977, plus de 800 condamnés à mort ont été exécutés aux États-Unis d’Amérique, dont 71 en 2002.

A la date du 1er janvier 2003, 3 692 attendaient dans les couloirs de la mort, dont 52 femmes et 83 mineurs au moment des faits. Près de 43% de ces condamnés sont des noirs.

En juin 1972, la Cour Suprême des États-Unis, considérant que la peine de mort était appliquée à travers le pays de façon "arbitraire et aléatoire", avait instauré un moratoire général sur les exécutions en attendant que les divers États fassent preuve de plus de cohérence (décision Furman contre Géorgie).

Le 2 juillet 1976 : fin du moratoire. Le 2 juillet 1976, la Cour Suprême des États-Unis approuve (décision Gregg contre Géorgie) les nouvelles règles proposées par quelques États pour l’application de la peine de mort. Les exécutions reprennent, d’abord lentement, puis de plus en plus nombreuses à partir de janvier 1977.

Afin de rappeler cette décision malheureuse qui, même selon deux des juges qui l’ont votée, n’a pas réussi à enlever ce qu’il y avait d’arbitraire dans la peine capitale, des abolitionnistes américains font à cette époque une grève de la faim devant la Cour Suprême à Washington. Pour exprimer leur solidarité divers groupes concernés par les droits de l’homme se réunissent devant les Ambassades des États-Unis à travers le monde.

Depuis 1976, ce châtiment a été rétabli dans 38 États ainsi que dans les juridictions fédérale et militaire. Plus de 640 personnes ont été mises à mort (dont 48 en 2000) et plus de 3 600 autres attendent leur tour, en moyenne pendant 8 à 10 ans, parfois plus de 20 ans.

Nous sommes fondamentalement opposés à la peine de mort pour des raisons d’éthique. Mais même ceux qui ne le sont pas ne peuvent qu’être scandalisés par la façon dont elle est appliquée aux États-Unis. Pour 25 000 meurtres par an, les quelque 80 exécutés ne sont pas nécessairement ceux qui ont commis les crimes les plus odieux.

Parmi eux se trouvent

• des malades et des arriérés mentaux,
• des jeunes qui étaient encore enfants au moment de leur forfait (les États-Unis n’ont toujours pas ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, car elle interdit l’exécution de "mineurs au moment des faits qui lui sont reprochés"),
• des innocents : depuis 1977, plus de 100 condamnés à mort ont été innocentés et libérés, à la suite de nouvelles enquêtes et de preuves fournies par l’ADN, grâce à une poignée d’avocats, souvent bénévoles, à des journalistes, à des projets d’étudiants (mais combien d’innocents ont été exécutés ?),
• les noirs (43 % des condamnés) et les hispaniques sont nettement sur-représentés dans les couloirs de la mort, sous-représentés parmi les juges, les avocats, et les jurés.

Dans tout cet arbitraire, il y a néanmoins une constante : ceux que l’on exécute font, dans leur quasi-totalité, partie des couches les plus misérables du pays ; indigents, souvent illettrés, ils ne peuvent ni prendre pleinement conscience de leur situation, ni engager une défense adéquate. Puis les fonds fédéraux destinés à suppléer à la maigre assistance d’État accordée aux accusés indigents s’évanouissent de manière dramatique, les possibilités de faire appel sont de plus en plus restreintes.

Mais nous sommes peut-être à un tournant ? Le gouverneur de l’Illinois, favorable à la peine de mort mais effaré par l’injustice qui entourait son application dans l’Illinois, a, en janvier 2000, décrété un moratoire dans son État. Des projets similaires sont examinés dans d’autres États.

En ce moment même on discute au Congrès d’un moratoire fédéral, d’un moratoire national. Soutenons ces démarches !

En attendant l’abolition nous demandons UN MORATOIRE MAINTENANT.


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