Ces juges qui « refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues »

Ah ces juges rouges laxistes ! On ne s’en lasse pas. Interviewé dans le Figaro [1] suite à une série d’homicides à Marseille, Toulouse et Montpellier, Alain Bauer, consultant en sécurité, conclut en pointant la responsabilité des magistrats. Grosso modo — je caricature à peine — les policiers font le job contre la criminalité organisée, mais les juges « refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues. »

Voici la citation exacte : « Le maillon faible reste la réponse judiciaire : trop de magistrats, imprégnés de la harangue d’Oswald Baudot, théoricien du Syndicat de la magistrature, jugent encore en fonction de leur idéologie et refusent de punir ceux qui sont issus des banlieues. Au prétexte qu’ils ont connu la discrimination, le racisme ou l’exclusion, ils bénéficieraient d’un soi-disant droit à la compensation. C’est la porte ouverte à une dangereuse impunité. »

Premier raccourci intéressant : la criminalité organisée en France se résume donc aux caïds de banlieue.

Par ailleurs, je cherche encore l’étude qui montre que les magistrats français hésitent à punir « ceux qui sont issus des banlieues ». Tous ceux qui ont mis un pied dans les prisons françaises témoignent de l’impression contraire. « La population pénitentiaire est souvent composée de jeunes de banlieues, de moins de 25 ans pour la plupart. Ils sont là, généralement, pour trafic de haschich ou vol », décrit ainsi dans Citazine le journaliste Arthur Frayer (camarade de promotion au Cuej) qui a infiltré le milieu carcéral français en tant que maton. Certains établissements recréent même la géographie des banlieues françaises. « On essaie aussi de mettre les gens des mêmes quartiers ensemble. C’est beaucoup plus simple quand ils se connaissent à l’extérieur. »

Quant à la « dangereuse impunité », on la cherche encore aussi. Les prisons françaises sont pleines à craquer et le nombre de personnes incarcérées bat régulièrement des records. Au 1er août 2014, 67 683 personnes étaient incarcérées pour 57 531 places. Avec des taux d’occupation de plus de 200 % dans certains établissements. Dans son livre La Révolution sécuritaire (1976-2012) (Champs social, janvier 2013), le sociologue Nicolas Bourgoin rappelle que le taux de personnes sous écrou a presque triplé depuis 1975.

Nombre de personnes sous écrou pour 1000 habitants âgés de 15 ans et plus. © Nicolas Bourgoin

La population sous écrou comprend les personnes incarcérées (environ 90 % du total), les condamnés placés sous surveillance électronique, et ceux en placement extérieur.

La durée moyenne de détention s’est également allongée, passant de 8,1 mois en 1999 à 9,8 mois en 2011. Les peines de plus de vingt ans sont elles passées de 1 252 en 2000 à 2 291 en 2011.

Alain Bauer s’intéresse plus particulièrement au « kyste criminel » marseillais. Là encore mettre en cause la responsabilité de dangereux juges rouges adhérents du syndicat de la magistrature (SM), minoritaire et classé à gauche, est assez osé. « A Marseille, le syndicat de la magistrature est totalement absent de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) compétente en matière de trafic de stupéfiants et de règlement de comptes », rappelle Benoît Vandermaesen, secrétaire national du SM et vice procureur à Marseille.

Oswald Baudot, dont Alain Bauer cite la harangue, était lui aussi substitut à Marseille et membre du SM. En 1974, il adresse son texte intitulé « Harangue à des magistrats qui débutent » à ses collègues. Il les invite à être créatifs et « partiaux » dans leurs décisions pour tenter de corriger les déséquilibres face à la loi produits par les situations sociales. «  Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d´un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d´un côté. C´est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l´enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l´ouvrier contre le patron, pour l´écrasé contre la compagnie d´assurance de l´écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »


L’allusion à ce texte, écrit dans la foulée de mai 68, est plutôt hors propos concernant la criminalité organisée. « Les règlements de compte et les trafics de stupéfiants en bande organisée relèvent de la cour d’assises, assez peu sensible à la harangue de Baudot », remarque ironiquement Benoît Vandermaesen.

Quant à la position du Syndicat de la magistrature, elle est « simplement de soutenir que pour un certain nombre d’infractions, la prison ne résout rien et, au contraire, aggrave la situation, indique le secrétaire national du SM. On parle de conduite sans permis, de vols à la tire, de rébellion et d’outrages, de dégradations, de faux papiers... autant de contentieux que le parquet de Marseille poursuit en comparution immédiate et qui font l’objet de mandat de dépôt. Pour les "petits" trafics, les peines se comptent généralement en années, sans aucune efficacité en terme de dissuasion, puisque un nouveau "plan stups" s’installe dans la semaine, ou dans le mois depuis la fameuse "méthode globale" »

Le magistrat invite donc Alain Bauer à venir assister aux audiences du tribunal de grande instance de Marseille. « Il découvrira qu’aux audiences de la 7eme chambre (JIRS), comme en comparution immédiate, les peines sont très lourdes et souvent accompagnées de mandat de dépôt avec incarcération immédiate ! »