la chambre régionale des comptes se penche sur la gestion de Carqueiranne


article de la rubrique Toulon, le Var > villes du Var
date de publication : lundi 4 avril 2016
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Nouvelle épreuve pour la commune de Carqueiranne : le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes PACA couvrant la période qui va de l’exercice 2009 jusqu’au début de 2015, est rendu public.
La lecture de ce document de 67 pages laisse pantois : n’y a-t-il pas une responsabilité personnelle des élus qui gèrent les fonds publics avec autant de désinvolture ?

Marc Giraud a été élu maire de Carqueiranne en 1997, fonction qu’il a dû abandonner à la suite de son élection le 3 avril 2015 comme président de l’assemblée départementale du Var ; son successeur à la mairie de Carqueiranne est Robert Masson.

Le Var possède sans doute un des taux les plus élevés d’élus ayant des comptes à rendre à la justice. Marc Giraud est l’un d’eux : après quelques péripéties dans le secteur de l’immobilier, il a été mis en examen en juillet 2015 pour « détournement de fonds publics par dépositaire », dans le cadre d’une enquête portant sur un présumé emploi fictif à la mairie de Carqueiranne.

Ci-dessous la synthèse, rédigée par la CRC PACA, de son rapport, suivie d’un article de la presse locale faisant état de réactions du conseil municipal.


La synthèse du rapport de la CRC sur Carqueiranne [1]

La situation budgétaire et financière de la commune de Carqueiranne, examinée par la chambre à compter de l’exercice 2009, est aujourd’hui très dégradée. En effet, en l’absence de capacité d’autofinancement brute disponible, la commune ne parvient plus à dégager l’épargne suffisante pour rembourser l’annuité en capital de sa dette. Ses dépenses d’investissement, en diminution sur la période, sont donc désormais presqu’exclusivement financées par l’emprunt.

De fait, l’endettement communal a fortement augmenté (+ 6,5 % par an entre 2009 et 2014) pour atteindre un encours consolidé de 25 M€ en 2014. La capacité de désendettement de la ville, qui était de 72 années en 2012, est aujourd’hui inexistante en l’absence de capacité d’autofinancement brute. Par ailleurs, l’absence de trésorerie oblige la commune à recourir de manière permanente à des lignes de crédit pour assurer le paiement de ses charges courantes. Elle se trouve donc dans une situation financière qui nécessiterait, toutes choses égales par ailleurs, une forte réduction de ses dépenses de fonctionnement afin de retrouver une capacité d’épargne positive.

Seul un mode de comptabilisation des travaux en régie non conforme à la réglementation a, jusqu’à présent, permis à la commune de ne pas afficher le niveau réel de son résultat annuel, en faisant financer une partie de ses dépenses de personnel par la section d’investissement et en aboutissant in fine au financement de telles charges par l’emprunt.

La masse salariale a augmenté de plus de 4,8 % par an entre 2009 et 2013. De nombreux éléments démontrent des lacunes importantes en matière de gestion des ressources humaines. Il est largement recouru aux heures supplémentaires et aux astreintes. Par ailleurs, le rôle de l’assemblée délibérante n’est pas suffisamment reconnu lors des titularisations d’agents contractuels. Enfin, la commune dispose d’un régime de congés dérogatoire au cadre réglementaire et très favorable aux agents communaux.
Carqueiranne organise de nombreux événements festifs et culturels tout au long de l’année qui pèsent sur le budget communal. L’examen de ces dépenses fait apparaître que la politique tarifaire n’est pas déterminée en fonction du coût des événements. Par ailleurs, les frais de réceptions sont largement disséminés dans différents comptes, ce qui ne permet pas aux élus et aux administrés d’en avoir une vision globale. Enfin, les frais de restaurant, de téléphonie et de locations automobiles illustrent le train de vie de l’administration communale.

La fonction achat laisse apparaître des insuffisances tant dans son organisation qu’au regard des règles du code des marchés publics. A titre d’exemple, la commune s’est dispensée de tout marché public pour certaines dépenses.
Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que la commune dispose d’importantes sources d’économies quant aux dépenses relatives à son train de vie. Une mise en œuvre rapide de mesures de réduction de telles charges s’impose, compte tenu de sa situation financière dégradée.

La chambre formule dans ce cadre neuf recommandations :

  1. Respecter strictement la réglementation en matière de travaux en régie : décompte réel du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents et comptabilisation des seuls travaux d’investissement.
  2. Fiabiliser les comptes en respectant rigoureusement la procédure de rattachement des charges et des produits.
  3. Réécrire la délégation de pouvoir du maire en matière d’emprunts en conformité avec la réglementation et viser une adaptation annuelle.
  4. Ajuster les effectifs budgétaires aux effectifs réels.
  5. Respecter la réglementation en matière de durée annuelle du travail ainsi qu’en matière de droits à congés.
  6. Modifier le règlement intérieur en privilégiant la compensation horaire au lieu de l’indemnisation, mettre en place un dispositif de contrôle des heures supplémentaires et mettre fin au système des forfaits d’heures supplémentaires.
  7. Mettre en place une comptabilité analytique permettant d’évaluer le plus précisément possible le coût net des manifestations et ainsi d’éclairer l’assemblée délibérante dans l’adoption de la politique tarifaire.
  8. Procéder dans les meilleurs délais à la réorganisation de la fonction achat en procédant à la définition centralisée des besoins, à la désignation de référents achats et à la rédaction d’un guide de procédure sous l’égide de la direction des finances.
  9. Définir chaque année le montant des prestations homogènes de fournitures ou services devant être comparé avec les différents seuils de publicité et de mise en concurrence prévus par le code des marchés publics.

Le 30 mars 2016

Vifs débats au conseii municipal de Carqueiranne

Var Matin le 2 avril 2016


«  Une situation budgétaire et financière très dégradée ». Ce sont les premiers mots du rapport d’observations que la chambre régionale des comptes vient de rendre, sur la gestion de la commune de Carqueiranne.

La soixantaine de pages dissèque le mode de fonctionnement local. Et pointe des irrégularités. L’un des aspects marquants est le poids de la dette et la capacité de désendettement (évaluée à 72 ans en 2012 !) qui est devenue incalculable, car la commune ne parvient plus à épargner pour rembourser les annuités.

En réponse, la mairie a fait valoir que «  des investissements lourds, mais nécessaires » ont été réalisés et que les années suivantes permettraient - une « reconstitution des marges financières  ».

Sur le plan du personnel municipal, on apprend que leur nombre a augmenté et la dépense inhérente (de 6,4 millions d’euros en 2009 à 8,1 millions d’euros en 2014).

Restaurants et bonnes bouteilles

À plusieurs reprises, la CRC note une information insuffisante du conseil municipal, ce qui prive les élus, et le public, d’une information appropriée
sur la gestion communale.

Au chapitre du «  train de vie de l’administration communale » la CRC note que les dépenses liées aux fêtes et cérémonies, déjà signalées par le passé, - n’ont pas diminué, mais ont fait l’objet d’éclatements au sein de différents comptes ». Les achats de vin et d’alcool sont significatifs : 90 000 euros en 2012, imputés « sur un compte fourre-tout ».

Les frais de restaurant montrent des repas « régulièrement compris entre 80 et 120 euros par personne » avec «  des bouteilles de vin à des prix très élevés ».

Le maire a répondu que l’ensemble de ces dépenses relèvent d’un intérêt communal - des repas en vue de préparer des événements, ou des repas protocolaires. Ils visent « à conforter la politique municipale, à asseoir la place de la ville dans l’environnement institutionnel local et à maintenir une dynamique managériale efficace  »
.

Notes


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