la Cour de cassation renonce à condamner Christian Vanneste pour ses propos homophobes


article  communiqué de la LDH  de la rubrique discriminations > homosexuels
date de publication : samedi 15 novembre 2008
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Elle annule la condamnation du député UMP Christian Vanneste, pour « injure envers les homosexuels ».


Communiqué de la LDH

Lutte contre l’homophobie : la Cour de cassation renonce à sanctionner les discriminations

La LDH déplore la décision de la Cour de cassation qui annule la condamnation de M. Vanneste pour des propos homophobes, particulièrement la prétendue « infériorité morale » de l’homosexualité, en considérant que ceux-ci ne dépassaient pas la limite permise de la liberté d’expression.

Si la jurisprudence de la CEDH considère que le débat politique permet d’échanger des arguments vifs et des idées qui choquent, peut-on tolérer qu’un élu de la République profère une expression délibérée qui soit stigmatisante pour une catégorie de la population, ceci dans l’ignorance du peuple qu’il représente, parmi lequel se trouvent des homosexuel(le)s et des hétérosexuel(le)s ?

Il n’est pas tolérable que, quelle qu’elle soit, une partie de la population puisse être considérée comme « inférieure ». La Haute juridiction prend le risque que ces propos indignes justifient les discriminations dont les homosexuel(le)s sont, aujourd’hui encore, les victimes, et les violences homophobes qui vont parfois jusqu’à l’assassinat délibéré.

La LDH regrette que la Cour de cassation n’ait pas rempli son office de garantie d’égale dignité des citoyens contre les discriminations, que les justiciables sont pourtant fondés d’attendre d’une Cour suprême en démocratie.

Paris, le 14 novembre 2008

Quelques cautres réactions [1]

  • Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Evry-Val d’Essonne, explique que la Cour a estimé dans son arrêt que le contenu des propos du député, qui avait déclaré en janvier 2005 que l’homosexualité était "inférieure à l’hétérosexualité", "ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression".
  • L’avocat Gilles Devers précise que cette décision marque "une évolution fondamentale du régime de la liberté d’expression". Avec cet arrêt, la Cour de cassation "tire les enseignements du droit européen", plus libéral en terme de liberté d’expression, notamment avec l’article 10 de la la Convention européenne de 1950. Pour l’avocat, c’est la victoire du droit européen sur le droit de la presse français, plus restrictif en matière de diffamation et d’injure ; le délit d’injure envers un groupe de personnes en vertu de leur orientation sexuelle ayant été créé par la loi du 30 décembre 2004.
  • Maître Eolas va dans le même sens, mais il "ne pense pas qu’on puisse déduire de cette décision que le délit d’injure homophobe est en soi contraire à l’article 10 [de la CEDH] et de facto abrogé". Pour les deux avocats, cette décision est plutôt une bonne chose : elle permet, selon Gilles Devers, de laisser "débattre pour mieux combattre (...) les idées condamnables".
  • "Non, la Cour de cassation ne légalise pas l’injure homophobe", écrit Alain Piriou, ancien porte-parole de l’Inter-LGB (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans). "A trop en faire, on risque de laisser croire
    qu’il est désormais légal de tenir des propos homophobes",
    craint-il. Si Christian Vanneste "avait déclaré les homosexuels comme inférieurs aux hétérosexuels (...), la justice ne [lui] aurait pas fait de cadeau", souligne-t-il, en précisant que le député du Nord n’a pas visé une personne mais a critiqué l’homosexualité en général.
  • Les associations qui ont porté plainte contre Christian Vanneste sont furieuses. Sur son site, SOS-Homophobie publie un communiqué titré "Trois millions d’homosexuel(les) sont consternés". Pour l’association, la décision de la Cour de cassation "relève d’un autre âge" et juge que la loi de 2004 qui punie l’injure homophobe devrait "demeurer la référence incontestable".

Notes

[1Référence : Jean-Baptiste Chastand, « Homophobie : la relaxe de Christian Vanneste agite la blogosphère », LeMonde.fr, 13.11.08 18h01.


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