la Chaberte : les gens du voyage attaquent l’agglomération en justice


article de la rubrique roms et gens du voyage > la Chaberte et ses suites
date de publication : jeudi 14 juin 2012
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Situation bloquée sur le site de La Chaberte : les gens du voyage, estimant que la convention qu’ils ont signée en 2011 n’a pas été respectée par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), refusent de quitter les lieux et portent l’affaire devant la justice administrative.

Un élément important du dossier sur lequel le tribunal administratif sera amené à se prononcer est le fait que l’agglomération TPM n’est pas en règle avec la loi : actuellement, elle n’a toujours pas mis en oeuvre la moindre prescription du schéma départemental la concernant.

A La Garde, l’opposition de gauche manifeste son inquiétude et écrit au maire.


Les gens du voyage attaquent TPM en justice

par Sonia Bonnin, Var Matin, le 13 juin 2012


L’avocat de plusieurs familles, expulsables du terrain qu’elles occupent à La Garde, attaque l’agglomération toulonnaise devant la justice administrative. TPM dit ne plus avoir de solution.

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Entre les mains de l’avocat, la requête qui pourrait, selon lui, “empêcher l’expulsion des gens du voyage”. (Photo S.B.)

La requête a été déposée début juin, auprès du tribunal administratif de Toulon. « L’agglomération TPM n’a pas respecté les engagements qu’elle avait pris dans la convention qu’elle a elle-même signée », expose Maître Bruno Dravet, qui représente six familles de gens du voyage.

Certains, tels Serge, sont installés en famille sur le terrain de La Chaberte, à La Garde depuis longtemps. « Ça fait quatre ans... on n’a jamais pu partir. » Lui aussi a signé, en 2011, une convention d’occupation temporaire avec Toulon-Provence-Méditerranée. Avec obligation de quitter les lieux au 31 mai 2012.

Plusieurs familles n’ont nulle part où aller. « Nous demandons le renouvellement de la convention, car celle-ci n’a pas été respectée. Les familles n’ont jamais bénéficié d’offre de relogement », argumente l’avocat. La convention stipulait que des offres de relogement pourraient être faites. « Une simple possibilité » pour TPM. « Un engagement moral » pour les familles concernées.

Conventions prolongées

Toulon Provence Méditerranée fait valoir qu’elle n’a « aucune obligation de reloger les familles » et que la convention « était une preuve d’écoute, alors que les familles occupaient le site en toute illégalité ». Les gens du voyage objectent que ce terrain voit passer des caravanes depuis près de dix ans, faute d’aires d’accueil légales.

Constatant le blocage, TPM à fait un geste en prolongeant jusqu’à fin juin les conventions, afin que les enfants terminent l’année scolaire [1].

« Dès le début, nous avons expliqué que les conventions étaient provisoires, avec une date butoir pour quitter les lieux », déplore Valérie Paecht-Luccioni, directrice générale adjointe de TPM,
estimant que le pacte était clair. L’avocat argue, au contraire, que « la convention n’a pas été exécutée, aucune proposition n’a été faite. » En allant en justice, il espère que cela bloquera un éventuel jugement d’expulsion.

TPM affirme ne plus avoir de solution : « Nous leur avons proposé le terrain de passage de La Millonne, à Six-Fours, qui doit ou ouvrir le 15 juin. » Les intéressés répondent que « pour aller sur un terrain de passage, [ils n’ont] pas besoin de TPM. » Ce qu’ils cherchent est un lieu où rester.

Comme l’agglomération toulonnaise n’est pas en règle avec la loi sur l’accueil des gens du voyage, chacun se prévaut des manquements des autres... et campe sur ses positions.

Première aire légale de TPM en juin 2012

Prévu par une loi de 2000, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage est actuellement en révision à la préfecture. Selon le document précédent, élaboré en 2003, puis prolongé faute d’avoir été mis en oeuvre, l’agglomération toulonnaise doit réaliser « deux aires d’accueil d’une trentaine de places » et « une aire de grand passage, pour 150 caravanes, à proximité des axes de circulation ».

Celle de la Millonne, à Six-Fours sera la première aire à ouvrir, mi-juin. La seconde aire doit justement être construite à La Chaberte, à La Garde. Mais, avant, des fouilles archéologiques y seront menées, car les vestiges d’une villa gallo-romaine ont été découverts. Enfin, il n’y a pas d’accord finalisé sur l’emplacement de l’aire de grand passage initialement prévue à Hyères. TPM n’a pas réussi à trouver un terrain.

Si l’agglomération était en règle avec la loi, elle obtiendrait systématiquement l’expulsion des gens du voyage qui s’installeraient en dehors des aires légales. Actuellement, le juge prend en compte le fait que la loi, votée il y a dix ans, n’est toujours pas appliquée.

Sonia Bonnin


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La situation dés familles installées à La Chaberte provoque des réactions de la gauche gardéenne

par Thierry Turpin, La Marseillaise du 14 juin 2012


« Depuis plusieurs semaines, je suis avec attention la situation des familles demeurant à la Chaberte sur notre commune », commence Monique Thomas, conseillère municipale PCF et membre élue du CCAS, dans un courrier adressé la semaine dernière au maire de La Garde (UMP).

Pour mémoire, la situation sur laquelle l’élue souhaite interpeller le premier magistrat concerne une demi-douzaine de familles appartenant à la communauté des Gens du voyage, installées là depuis plus de cinq ans. Et baladées depuis de promesses en promesses par l’agglo’... non tenues.

Un terrain « vague » en bordure d’autoroute, qui n’a été que sommairement aménagé, pour permettre un minimum de décence à ses résidants très très récemment. En amenant l’eau, l’électricité et en installant des sanitaires de chantier. Pas plus. Ses occupants s’engageant de leur côté, en contre-partie, au paiement d’une taxe journalière. Ce qu’ils font depuis.
La « convention d’occupation » qu’ils signent alors stipule aussi que « l’opérateur recherchera et proposera toute solution adaptée aux besoins des familles. »

« L’exécutlf de TPM dont vous faites partie veut les expulser. Pour cela toutes les méthodes sont bonnes pour chasser ces familles. Vous venez d’interdire au CCAS dont vous êtes le président, de continuer de leur assurer la boîte postale et aussi de leur délivrer des certificats de domiciliation », poursuit l’élue PCF.

Des familles privées de leurs droits.

« Vous les privez ainsi d’exercer leur droits civiques (comme le droit de vote), d’inscrire les enfants aux écoles de la commune pour la rentrée, et aussi d’obtenir certains droits liés aux allocations familiales », ajoute l’élue d’opposition de gauche.

Et de poursuivre : « Cette situation est inadmissible. » En précisant que la solidarité n’est pas qu’un vain mot inscrit dans des discours pour la parade. Mais, qu’au contraire, « elle doit s’appliquer dans les faits ».
Pour conclure, la conseillère municipale souligne que des solutions existent bel et bien... Et ne sont pas insurmontables. Pour le moins.

Il s’agit, tout au plus, de mettre à disposition de ces personnes, un terrain pouvant les accueillir dans des conditions au moins analogues à celles d’aujourd’hui. Pas davantage. Comme ils continuent, du reste, de le demander depuis.

Dans l’attente d’un dénouement digne et respectueux de ces familles appartenant à la communauté des Gens du voyage « maltraitées », Monique Thomas demande au premier magistrat, pour commencer, de bien vouloir leur renouveler de leur domiciliation au CCAS.

Thierry Turpin


Notes

[1Les familles ont aussi des inquiétudes sur la distribution de leur courrier, actuellement déposé au centre d’action sociale de La Garde.


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