la CNDS fustige l’opération anti-drogue de novembre 2008 dans un collège de Marciac


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : vendredi 25 septembre 2009
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Le 19 novembre 2008, des gendarmes se présentent au collège de Marciac (Gers), pénètrent dans les classes de quatrième et de troisième. Accompagnés d’un chien « renifleur », ils procèdent à un contrôle anti-drogue. Plusieurs élèves subissent des fouilles corporelles. L’intervention, qui avait été sollicitée par le directeur de l’établissement comme opération de prévention sur les dangers de la drogue, ne permettra pas de constater la présence de produits illicites.

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police [1] s’est penchée sur les conditions de cette intervention et de celle qui s’était déroulée deux jours auparavant à Pavie. Dans son rapport d’enquête [2], publié le 18 mai 2009, la commission qualifie ces opérations de « désastreuses » : instrumentalisant les enseignants et les responsables scolaires à des fins sécuritaires, avec « pour but d’entretenir la peur » chez les élèves, elles « illustrent l’aboutissement de la dérive sécuritaire et le développement d’une politique de contrôle au mépris du respect des libertés individuelles ».

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) [3] a publié le 22 septembre 2009 son avis sur cette opération. Elle aussi critique sévèrement l’intervention des gendarmes : elle constate qu’aucun des responsables – procureur de la République, adjudant-chef de gendarmerie ou chef d’établissement – « n’a estimé devoir lever l’ambiguïté » au collège entre une opération de police préventive et une « opération de police judiciaire tendant à la recherche des auteurs de trafic de stupéfiants ». Elle ajoute que la « situation locale » n’exigeait aucun contrôle dans ce domaine au sein de l’établissement.

Un quotidien local, La Dépêche revient sur cet épisode et publie des réactions dont nous reprenons des extraits.


Contrôle anti-drogue au collège de Marciac :
polémique sur la méthode

par Béatrice Dillies, La Dépêche du 23 septembre 2009


La Commission nationale de déontologie de la sécurité condamne l’attitude des gendarmes à Marciac en novembre 2008. Pas de sanction attendue, mais une refonte des procédures.

L’opération anti drogue menée le 19 novembre 2008 au collège de Marciac est un beau gâchis. Rappelez-vous !

À l’époque, des gendarmes interviennent sur réquisition de la procureure de la République à la demande de Christian Pethieu, le nouveau chef d’établissement. Quelques jours après, le récit choquant de la petite Zoé circule de mail en mail. La polémique enfle sur le net autour de la palpation dont elle a fait l’objet. Christian Pethieu fait marche arrière en indiquant que « les gendarmes n’ont pas été très clairs » sur le déroulement de l’opération. Il pensait que leur intervention serait « un peu plus pédagogique ». Xavier Darcos, alors ministre de l’Education nationale, enfonce le clou. Si bien que le 14 décembre, la commission nationale de déontologie de la sécurité est saisie par Dominique Versini, la défenseure des enfants. La CNDS auditionne donc tous les protagonistes de cette affaire. Bilan neuf mois après ? Accablant pour les gendarmes !

Lundi soir, les parlementaires, magistrats et autres avocats qui composent cette autorité administrative indépendante ont en effet regretté qu’« aucun des responsables de l’opération (procureur, adjudant chef de gendarmerie et chef d’établissement) n’ait estimé devoir lever l’ambiguïté qui, dès le départ, a caractérisé l’opération ». Comme la Ligue des droits de l’homme en mai, la commission retient ainsi l’idée que Christian Pethieu a demandé une intervention « préventive ». Seule différence avec le rapport de la LDH, la procureure échappe au courroux de la CNDS. « Malgré l’absence d’événement récent permettant de soupçonner l’existence d’infractions à la législation sur les stupéfiants… la réquisition était juridiquement régulière… » En revanche, le responsable de la communauté de brigades, l’adjudant chef en charge de l’opération, mérite de recevoir de « sévères observations » selon la commission.

Seulement voilà, l’enquête de commandement effectuée en interne, par la gendarmerie, n’a révélé aucune faute professionnelle selon nos sources. Il ne faut donc pas s’attendre à des sanctions à l’encontre de l’adjudant. La blessure morale suffira à son malheur.

En revanche, le rapport de la CNDS devrait au moins faire avancer les choses sur un point. Il recommande en effet qu’à l’avenir, « tout contrôle anti-drogue au sein d’un établissement scolaire » soit « précédé d’une information des élèves et des enseignants sur le danger des conduites addictives ». Ceux qui attendent avec impatience le retour des formateurs relais anti drogue dans les établissements scolaires ne pourront que s’en féliciter. Pour le reste, la CNDS recommande que, si des indices graves et concordants de trafic imposent un contrôle, ses « modalités devront être soigneusement préparées et définies en pleine concertation avec le chef d’établissement dûment renseigné sur la nature exacte des opérations envisagées ». Le retour de la confiance entre les parties est à ce prix.

Béatrice Dillies


Si la procureure de la République n’a pas souhaité s’exprimer sur le rapport de la CNDS – car le dossier est dans les mains du procureur général (La Dépêche du 23 septembre 2009) –, on n’a pas oublié sa déclaration à la presse en novembre 2008 : « Les élèves ont peur de ces contrôles ; ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante à terme en matière de prévention » [4].

Réactions à la publication du rapport de la CNDS

[Publiées dans les éditions des 23 et 24 septembre de La Dépêche]


Frédéric David, le papa de Zoé : « J’ai toujours eu un respect vis-à-vis de la gendarmerie. Je ne suis pas dans une logique de sanction, mais dans une logique de prise de conscience. J’espère que ce rapport va permettre aux gendarmes de se poser des questions sur leurs méthodes. On peut tous faire des erreurs. L’essentiel, c’est de pas les reproduire. Moi, je pense que la pédagogie passe par la prévention. »

Marie Rigot, la mère de Zoé : « Je trouve plus intelligent de ne pas sanctionner les gendarmes mais que ça leur serve de leçon pour la prochaine fois. Ce que je trouve grave en revanche, c’est le projet de supprimer la CNDS alors que cette commission est un garde-fou. »

Rémi Cochard, délégué régional de la Ligue des droits de l’homme : « L’avis de la CNDS conforte dans la quasi-totalité des points les observations que nous avons faites dans le rapport de la commission citoyens justice police, en mai. Si des opérations de prévention sont bien menées, dans le respect des libertés et des individus, on est pour. Les contrôles eux-mêmes ne peuvent s’effectuer que dans le cadre d’indices graves et concordants, à condition que ce genre de pratique soit encadré sévèrement. Mais la suppression prochaine de la CNDS, suppression que l’on dénonce, ne nous incite pas à l’optimisme alors que l’ambiance sécuritaire s’accroit. »

Les gendarmes : Soumis au droit de réserve, ils ne peuvent pas s’exprimer officiellement. Mais off, deux messages nous sont parvenus hier. Le premier en forme de mea culpa : « Il y a certainement un défaut de communication qui s’est retourné contre nous. Il serait souhaitable que l’inspection académique se déclare un peu plus. Qu’est-ce qu’elle attend de nous ? » L’autre beaucoup plus amer : « Les gendarmes sont écœurés à la lecture du verdict de la CNDS. On attendait énormément de cette commission, la seule qui nous a entendus. Il en ressort que c’est une instruction à charge, bourrée d’inexactitudes. »

Patrick Poumirau, professeur à l’École des métiers de Pavie où un contrôle avait déjà eu lieu deux jours avant Marciac : « Il ne m’appartient pas de m’étendre sur les conclusions du rapport. Le citoyen averti et le parent d’élève avisé en tireront les leçons qui s’imposent. Les conclusions sont claires et confirment ma conviction : si la drogue est un fléau qu’il faut combattre, l’intervention en force de gendarmes accompagnés de chiens dans les classes est franchement contre-productive. L’observation rapprochée de mes élèves a montré que, dans les jours qui ont suivi l’opération, la consommation de stupéfiants a augmenté. Est-ce un effet de stress ? Un désir de transgression accru ? Parallèlement, il ressort des propos des jeunes que l’image de l’autorité et l’estime qu’ils portent généralement à la maréchaussée s’en est trouvée affectée. D’autres méthodes de prévention, de sensibilisation et de réduction de la consommation sont à notre disposition et font leurs preuves, ne les négligeons pas. »

Longjohn sur ladepeche.fr : « Ces avatars sont d’autant plus dommageables qu’il existe un consensus global sur le fait qu’il faut combattre les drogues, et plus particulièrement ceux qui les écoulent et en vivent. Mais il y a un problème de méthode, et d’image. On ne peut pas admettre de voir des enfants (ni même des adultes d’ailleurs) alignés contre un mur sous la menace de chiens… »

Notes

[1La Commission nationale Citoyens-Justice-Police est composée de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF), du Syndicat de la magistrature (SM).

[2Le rapport d’enquête est téléchargeable au format PDF : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/R....

[3L’avis de la CNDS est téléchargeable : http://www.ladepeche.fr/content/ite....

[4Voir par exemple La Dépêche du 3 décembre 2008.


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