l’asile ou mourir


article de la rubrique les étrangers > droit d’asile
date de publication : samedi 24 février 2018
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En France, c’est la préfecture qui détermine, conformément au règlement Dublin, l’État responsable d’une demande d’asile. Pour cela, elle consulte le fichier Eurodac dans lequel sont enregistrées les empreintes digitales si elles ont été relevées dans un autre pays de l’Union européenne (28 pays de l’Union européenne et 4 pays « associés » : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein).


AFP, publié le samedi 24 février 2018 :

De la préfecture à Dublin :

"Dans le hall de la préfecture du Nord, A... patiente pour sa demande d’asile. Sur sa convocation, "Dublin", "Italie" griffonnés par l’administration. Pour ce Nigérian de 28 ans, commence une interminable procédure visant à le renvoyer dans un autre Etat européen, au cœur d’une bataille administrative entre autorités, tribunal et avocats.

Ce jeudi-là dès 8h30, des Soudanais, Afghans, Ivoiriens, Burundais, Algériens, attendent pour passer à l’un des trois guichets uniques où, tous les jours, les agents accueillent une vingtaine de primo-demandeurs. Puis les étrangers déposent leurs empreintes digitales sur la borne Eurodac, base de données européenne.

Quelques minutes plus tard, l’algorithme détermine le sort d’A... (prénom modifié) : deux prises d’empreintes ont été reconnues en Italie, en 2015. Il passe donc en "procédure Dublin" (...)

Puis direction le bureau de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) (...). A... en ressortira avec une vingtaine de documents sous le bras, mais sans hébergement. Il devra revenir dans un mois, et saura si l’Italie, saisie par les autorités françaises, a accepté d’instruire son dossier. Et donc s’il sera obligé de repartir contre son gré. (...)

Une fois l’accord du pays responsable acté, la préfecture a généralement six mois pour renvoyer le demandeur. Mais pas une semaine ne passe sans que des affaires "recours pour excès de pouvoir" contre ces arrêtés de transferts ne passent au tribunal administratif de Lille."

Dublin, une idée simple ?

"L’idée (de Dublin) est simple, mais quand on applique les différents critères, ça commence à devenir très compliqué", témoigne l’un des quatre magistrats spécialisés, Jacques Krawczyk. "C’est un contentieux hyper technique, il est plus technique qu’humain".

Après une annulation, les préfectures peuvent prendre un nouvel arrêté. Ainsi, le dossier d’une famille arménienne est revenu pour la quatrième fois devant la juridiction.

"Dublin est utilisé à toutes les sauces. On s’arrache les cheveux pour savoir comment trouver une solution", tempête l’avocat spécialisé Me Norbert Clément. "C’est kafkaïen".

"La préfecture peut prendre autant de décisions de transfert qu’elle veut. Ils peuvent, à six mois moins deux jours, prendre une nouvelle décision et puis rebelote, c’est reparti, ça ne se terminera jamais", abonde Me Julie Gommeaux, qui suit des dossiers vieux de deux ans.

Dublin, puis le centre de rétention, puis la mort peut être :

"On conteste régulièrement en appel, avec des taux de succès très élevés", se félicite M. Debeyer. "C’est l’étage de l’exécution qui nous fait défaut", regrette-t-il, en s’en remettant à la proposition de loi adoptée mi-février à l’Assemblée nationale qui devrait faciliter le placement en rétention des "dublinés".

Ce qui pourrait bien arriver à N... et H..., un couple de Kurdes d’Irak déboutés de l’asile en Finlande. (...). "En Finlande, nous n’avons pas eu l’asile", se désespère, en français, N..., 30 ans, logée chez des bénévoles près de Lille. "Si on nous envoie en Finlande, alors on sera envoyé tout de suite pour l’Irak, où on risque de mourir." [1]


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