Le président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution !

En quoi l’état d’urgence a‐t‐il servi à s’attaquer au terrorisme ? Cinq poursuites judiciaires pour terrorisme, à l’issue des 3 397 perquisitions administratives menées. Ces inculpations nécessitaient‐elles un état d’exception qui déroge au droit commun et élimine le contrôle du juge ? Certainement pas !

Combien de perquisitions, combien d’assignations à résidence n’ont reposé sur aucun fait, mais sur des rumeurs ou des dénonciations ? Se révélant sans preuve, au point que l’administration les lèvera à la veille des procédures d’appel formulées par les victimes.

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale, donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur l’arbitraire et l’absence de garantie et de contrôle normaux dans un Etat de droit. Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe
de la séparation des pouvoirs − exécutif, législatif, judicaire −, fondement de notre démocratie.

Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution !

Au‐delà de formulations en trompe‐œil (le projet ne parle plus directement des binationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens français, remettant en cause le fondement de l’égalité inscrit dans la Constitution depuis la Révolution française. 

Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme, puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ». Cette mesure symbolique discriminatoire n’a pas sa place dans notre Constitution.

Parlementaires qui êtes appelés à voter la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures !

Le 17 mars, le Sénat entamera la discussion sur la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos élus de la rejeter. 

Il est possible et il est nécessaire de se protéger du terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place et tous ses moyens à la justice. Seul ce modèle de société répond, au fond, au défi qui est posé.

Non à l’état d’exception permanent
Levée de l’état d’urgence
Non à la déchéance de nationalité

A Toulon : samedi 12 mars 2016, de 10 h à midi
place du Mûrier (entrée de Mayol)