Voici un exemple de lettre adressée par un patient à l’administration hospitalière psychiatrique :

Lettre adressée à l’administration hospitalière

Je soussigné, demande à bénéficier d’un « alias », afin que mes données personnelles psychiatriques soient anonymisées dans mon dossier patient.

Je vous fais part également de mon opposition à l’informatisation de mes données personnelles dans le système de soins psychiatriques, qu’il s’agisse du recueil RIMPsy ou du dossier patient individualisé. En effet l’anonymisation de mes données personnelles reste partielle et insatisfaisante pour le respect de mes droits, ce qui légitime ma demande de bénéficier du droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En effet, cette informatisation :

• présente « un risque d’atteinte aux libertés individuelles » – avis n°104 du Comité consultatif national d’éthique,

• ne garantit pas la confidentialité réclamée par le décret du 15 mai 2007 – des « erreurs d’accès » étant toujours possibles,

• n’a pas une finalité clairement déterminée, contrairement à l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978,

• exige un diagnostic « médical » comportemental stigmatisant qui contrevient aux articles 2, 4 et 5 du Code de déontologie médicale repris dans le Code de la santé publique,

• ne respecte pas le droit à l’information minimal réclamé par les lois du 6 janvier 1978 et du 4 mars 2002.

Pour toutes ces raisons, l’informatisation psychiatrique « obligatoire » de mes données personnelles contrevient à ma vie privée (article 9 du Code civil) et à mes droits humains fondamentaux (article 2 de la constitution : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression).

Je m’oppose donc formellement à l’informatisation de mes données personnelles.

Fait à . . . . . . , le . . . . . .

Signature :

L’Union syndicale de la psychiatrie leur a apporté son soutien :

Communiqué de l’Usp [1]

Le 16 décembre 2010

Le droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles
Un droit humain fondamental

Dossier Patient Informatisé, Recueil Informatique obligatoire (RIMP) des données personnelles des patients : l’Union Syndicale de la psychiatrie condamne le fichage qui se banalise en psychiatrie, comme dans l’ensemble de la société.

En l’absence injustifiable d’anonymisation à la source, les risques d’atteinte à la confidentialité et d’interconnexion généralisée sont en effet majeurs, pouvant faire de la psychiatrie l’un des maillons d’une société de surveillance d’essence totalitaire.

L’Union Syndicale de la Psychiatrie revendique par conséquent le caractère fondamental du droit de s’opposer à l’informatisation de ses données personnelles, tout particulièrement dans le domaine de la psychiatrie, au regard du respect de la vie privée et de la liberté individuelle garanti par la constitution.

L’Union Syndicale de la Psychiatrie soutiendra tout usager de la psychiatrie faisant valoir son droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles, et tout professionnel soutenant cette démarche.