l’Etat de droit ne doit pas être à géométrie variable


article de la rubrique justice - police > justice
date de publication : mercredi 8 juin 2005
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Michel Tubiana en dénonçant les rapports qu’entretient l’Etat avec la Corse nous donne ses impressions sur la manière dont est rendu la justice et sur les problèmes de racisme qui dit-il doivent être dénoncés « ici comme ailleurs ».

Propos recueillis par Gilles MILLET, publiés dans Corsica, n°69 - juin 2005.


A quelles occasions êtes-vous venu en Corse ?

Les responsables locaux de la Ligue des droits de l’Homme m’avaient demandé de venir à l’occasion des divers attentats racistes qui avaient eu lieu en Corse et des menaces qui, à ce moment-là, avaient été proférées contre certains de nos militants. Il s’agissait également de me faire une idée sur la situation en prenant contact avec les différentes forces associatives ou syndicats de l’île. J’étais venu auparavant à plusieurs reprises, en Corse, pour participer à des réunions de la Ligue.


Quelles ont été vos premières impressions ?

La situation m’a paru bloquée. On ne voit pas très bien comment les choses peuvent évoluer, quelles peuvent être les perspectives.

Avant de parler des problèmes d’actualité, que pensez-vous du rapport général qu’entretiennent les autorités continentales avec la Corse et les Corses ?

À l’époque du statut Joxe nous avions été assez satisfaits de la reconnaissance d’un fait culturel, politique et historique qui était l’existence d’un peuple corse qui - c’était le texte de loi - participait du peuple français. Nous avions été assez déçus, même très critique à l’égard du veto prononcé par le Conseil constitutionnel qui nous paraissait nier une réalité tout en imposant une histoire qui n’était pas la bonne. Par ailleurs, je ne trouve pas que les rapports entre l’État et la Corse aient fondamentalement changé depuis des décennies. Que ce soit sur le plan économique et social ou celui des institutions. Certes, il y a eu des tentatives intéressantes ; je pense au statut Joxe et aux accords de Matignon, mais on reste fondamentalement dans une situation d’assistanat. On se demande même si, inconsciemment peut-être, cela ne convient pas à l’État qui se trouve investi d’un pouvoir de tutelle plus grand. Le tout dans une ambiance très schizophrène au regard du rôle que remplissent les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire. Je pense que l’État s’est déconsidéré à de multiples reprises en ne sachant pas ce qu’il veut, et sans se donner les moyens de rétablir un État de droit. Et un État de droit, ce n’est pas à géométrie variable. Ce n’est pas simplement empêcher que des bombes explosent, c’est aussi affirmer que les mécanismes civiques de justice fonctionnent au quotidien sur ce territoire, comme sur n’importe quel autre. Or, dans ce registre, que ce soit la caricature qu’a représentée l’affaire Bonnet ou dans d’autres dossiers, on a l’impression qu’on est confronté à un rapport d’exception, au sens plein du terme, avec la Corse. Il suffit d’écouter les discours tenus par certains membres du gouvernement après l’échec du référendum sur le statut de la Corse. « Vous n’en avez pas voulu » a-t-on entendu, « donc on va revenir à une autre politique », plus dure celle-là. Comme si on ne pouvait pas se contenter simplement d’adopter une position normale. Quant au mode de répression, cela continue comme si de rien n’était avec le fonctionnement détestable de la section anti-terroriste.

À ce propos que pensez-vous des derniers procès ? Des demandes de condamnations injustifiées visant Talamoni dans l’un, de la condamnation inadmissible, au regard du dossier de Salvini dans l’autre...

Je ne connais pas personnellement ces dossiers. Mais je sais que le mode de fonctionnement de la section anti-terroriste ne peut conduire qu’à des problèmes. Des problèmes de procédure, des problèmes de droit de la défense. Et les dossiers sont jugés par des juridictions d’exception lorsqu’ils sont examinés par une Cour d’assise spéciale ou dans des conditions d’exception, même s’ils arrivent devant d’autres juridictions, puisqu’ils ont été « préparés » par des juridictions anti-terroristes. Donc, ces affaires sont pipées de A jusqu’à Z.

Faut-il regretter la Cour de sûreté de l’État ?

Qu’il existe un statut de prisonnier politique cela me paraît pas anormal. Il existait devant la Cour de sûreté de l’État (que je ne regrette pas d’ailleurs). Et le fait de vouloir renvoyer tous ceux qui commettent des actes, aussi graves soient-ils, à des délits ou des crimes de droit commun en niant leurs éventuelles motivations politiques, c’est une manière de nier l’adversaire, de nier son combat et donc, paradoxalement de la valoriser. Cela ne veut pas dire que l’on en doit pas poursuivre et ne pas condamner, mais reconnaître que - quelqu’un ne commet pas un délit ou un crime pour son propre intérêt personnel -, c’est tout simplement restituer la vérité des faits et des mobiles invoqués. En ce qui concerne les audiences, cela dépend surtout du rapport de force qui se crée entre l’accusation et les accusés. De temps en temps ça passe, de temps en temps ça ne passe pas. C’était d’ailleurs la même chose devant la Cour de sûreté de l’État.


Votre dernier voyage, vous l’avez dit, a eu lieu après des attentats racistes. Comment avez-vous perçu la situation ?

De l’extérieur, j’ai ressenti un double agacement. J’ai été agacé par cette volonté de n’en faire qu’une affaire corse, comme si le racisme n’était qu’une affaire corse, ce qui me paraît une chose singulière. On n’a pas dit la même chose pour l’Alsace ou pour la région parisienne. J’ai également été agacé par la manière dont, en Corse, on a pu nier l’existence d’un certain climat et de certaines actions effectivement racistes. On ne peut pas non plus ignorer qu’il y a des corrélations entre un certain type de discours nationaliste sur ce que devrait être la société corse et certains réflexes xénophobes.


Comment expliquez-vous qu’ici les discours anti-racistes tenus par la Ligue des droits de l’Homme ou d’autres organisations anti-racistes soient mal perçus. Sur le thème : ce n’est pas à eux de nous donner des leçons...

Ce qui m’amuse c’est qu’on est l’objet des mêmes critiques de l’autre côté. Parce que nous disons que le nationalisme n’est pas un crime, et que la justice doit s’appliquer de la même manière avec tous, on nous accuse de complaisance avec telle ou telle frange du mouvement nationaliste. Et de ce côté, on nous dit : on n’a rien à prouver à l’égard des Français. On ne demande pas de « prouver » quoique ce soit à l’égard de la France on demande de « prouver » par rapport à la société corse elle-même. Si tant est que chacun ait à prouver quoique ce soit.

Ce n’est pas par rapport au continent qu’il y a des comptes à rendre, c’est par rapport à la Corse et à son devenir. Qu’est-ce qu’on a à dire par rapport aux actes racistes ? Qu’est-ce qu’on dit quarante ans après l’arrivée des ouvriers agricoles marocains ? On continue à les traiter, eux et leurs enfants, comme des populations de seconde zone ? Peu importe que ce soit la même chose à Paris ou ailleurs. Le problème se pose ici, comme ailleurs. Il n’a pas à être traité différemment.


N’y a-t-il pas dans toutes ces affaires (terrorisme, racisme) une responsabilité de l’État français, mais aussi de la société corse elle-même ?

Autant il faut pointer les responsabilités de l’État français en matière économique, sociale ou de répression, autant cela implique aussi que la société corse s’interroge sur elle-même, sur ses propres ressorts. Que je sache les hommes politiques corses n’ont pas été importés du continent. Et l’on ne pourra sortir de cette situation sans qu’effectivement on demande des comptes à l’État mais que, comme toute collectivité, la société corse s’interroge sur ses insuffisances, son devenir.


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