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article communiqué de la LDH  de la rubrique Big Brother > Prism
date de publication : dimanche 27 octobre 2013
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Les révélations publiées dans la presse concernant la mise en place par les États-Unis d’un programme de surveillance à l’échelle mondiale, grâce au traitement PRISM, confortent la plainte déposée en juillet dernier par la LDH et la FIDH.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – exprime son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient pour objet une surveillance généralisée et indifférenciée de la population. Elle considère que la réponse à cette situation doit se situer au niveau de l’Europe.

D’autre part, elle demande au gouvernement des précisions sur l’éventuelle existence d’un dispositif d’espionnage français équivalent au programme américain PRISM ... On devait apprendre au cours du week-end que effectivement ... En deux mots, le gouvernement commence à lever le voile sur le Prism français.

[Mis en ligne le 25 octobre 2013, mis à jour le 27]



La captation, par l’administration américaine, des données personnelles électroniques est avérée et confirmée

Référence : LDH, le 21 octobre 2013


Audition de la LDH par la commission des libertés du parlement européen
La NSA, la DSA et le FBI ont écouté, capté, enregistré et conservé des millions de conversations et de données électroniques. Ces pratiques sont illégales et devraient être traitées comme telles aussi bien aux Etats-Unis mêmes que dans les autres pays où elles ont eu lieu, et dont nombre sont des alliés. Or les gouvernements, après des protestations momentanées, semblent s’accommoder de la situation et se contenter d’assurances formelles de correction de la situation.

La LDH et la FIDH ont jugé que la gravité des faits justifiait le dépôt d’une plainte conjointe devant la justice française, en vertu des articles du Code pénal qui protège les données personnelles. Cette plainte a été déposée le 11 juillet.

Le 14 octobre, la commission des libertés du Parlement européen (commission LIBE) tenait sa huitième séance de préparation d’un rapport sur l’état de la protection des données personnelles. La LDH a été auditionnée sur les conditions et le contenu de la plainte. Dominique Guibert, vice-président, représentait la LDH et a prononcé l’intervention suivante, disponible ici.

Communiqué FIDH/LDH

Prism : quand le gouvernement français fait semblant…

La FIDH et la LDH prennent connaissance des informations publiées par le journal Le Monde. Elles constatent que ces informations confortent la plainte qu’elles ont déposée, et qui est actuellement en cours d’examen par le Parquet.

Elles ne peuvent que s’étonner à cet égard de la pusillanimité des autorités françaises, qui ont décidé d’enquêter a minima et font semblant de découvrir les agissements des autorités américaines.

La FIDH et la LDH exigent qu’il soit mis un terme à ces palinodies et qu’une instruction soit ouverte sans délai.

Paris, le 21 octobre 2013

Communiqué de la CNIL

Affaire PRISM : ce que fait la CNIL

24 octobre 2013

Depuis cet été, la CNIL a eu l’occasion d’exprimer ses préoccupations sur l’affaire PRISM. Ce sujet a, à nouveau, été examiné lors de la séance plénière de ce jour. La CNIL réitère ses inquiétudes et propose des solutions pour prévenir de telles pratiques.

De fortes inquiétudes :

Si la lutte contre le terrorisme ou certaines menaces à l’ordre public peuvent justifier des atteintes ponctuelles et ciblées à la vie privée des personnes, la CNIL rappelle que, dans un État de droit, aucune considération ne saurait justifier une surveillance généralisée et indifférenciée de la population, pas plus que la " mécanisation " de cette surveillance par une aspiration automatique des données.

La CNIL exprime donc son inquiétude et sa réprobation à l’égard de traitements qui auraient un tel objet ou un tel effet. A cet égard, le traitement PRISM constitue une violation de la vie privée des citoyens européens d’une ampleur inédite et illustre concrètement la menace que représente la mise en place d’une société de surveillance.

Les propositions de réponses juridiques et opérationnelles :

- Un cadre réglementaire européen : dès le premier semestre 2013 et dans le cadre des discussions en cours sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles, la CNIL a demandé avec force que tout transfert de données relatives à des citoyens européens à la demande d’États tiers soit subordonné à l’autorisation des autorités des pays des citoyens concernés. Les amendements adoptés par la commission " LIBE " du Parlement européen, le 21 octobre dernier, sur ce projet de règlement, montrent que ces préoccupations ont été entendues.

- D’une façon générale, la CNIL considère que l’échelon européen est le niveau pertinent de réponse en la matière, et que l’Europe doit parler d’une voix unie.
La nécessité d’un accord intergouvernemental : elle s’est également prononcée en faveur d’accords internationaux entre les Etats membres de l’Union européenne et les Etats-Unis pour encadrer les échanges de données de renseignement entre ces pays. Ceci permettra en effet aux entreprises sollicitées à ce titre de s’opposer à la divulgation de ces données en l’absence d’un tel accord.

Un PRISM français ?

Enfin, la CNIL a saisi le Premier ministre, ainsi que les ministres de l’intérieur et de la défense, d’une demande de précisions sur l’éventuelle existence d’un programme français similaire au programme PRISM, qui serait ainsi réalisé en dehors du cadre juridique prévu par le législateur. À ce jour, la loi du 6 janvier 1978 ne permet pas à la CNIL de contrôler, de manière générale, les fichiers de renseignement. La CNIL a donc proposé au Gouvernement de renforcer son pouvoir de contrôle en la matière, selon des modalités adaptées à la nécessité de protéger les secrets attachés à ces activités.

Nicole Brick concède que la France possède elle aussi un programme de surveillance massive

[Mis à jour le 27 octobre 2013] [1]


Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur du gouvernement Ayrault a commencé a déminer ce qui s’annonce comme une grosse affaire. Elle avoue clairement que les « cris d’orfraies » poussés par François Hollande et Laurent Fabius au sujet du programme de surveillance américain ne sont que du théâtre, sans doute destinés a apaiser le petit peuple,

Ensuite, face au journaliste qui lui demande si nous-mêmes, Français, nous n’espionnons pas, elle réplique qu’au contraire, « on sait quand même ce qu’il se passe chez les autres ! ». Au même moment, la presse allemande (relayée par TV5) annonçait que des accords de coopération sur la surveillance entre la France et les USA avaient été passés il y a quelques années.

Il y a quelques jours, Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du gouvernement,expliquait que François Hollande voulait « que s’engage une coopération bilatérale entre les services de renseignement français et les services de renseignement américains pour y voir plus clair sur ce sujet et encadrer les choses ».Cet accord de coopération que François Hollande veut négocier avec Obama se nomme en réalité « Lustre », et aurait été signé par Nicolas Sarkozy il y a quelques années.



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