Dans une prison chinoise, en juin. Les JO servent de prétexte à une recrudescence des détentions arbitraires. (REUTERS/CHINA DAILY)

Le 8 août 2008, les Jeux olympiques (JO) s’ouvriront à Pékin. La Charte olympique prescrit que l’olympisme repose sur « le respect des principes éthiques fondamentaux universels ». En avril 2001, le représentant du Comité de candidature de la capitale chinoise aux JO avait affirmé : « En confiant à Pékin l’organisation des Jeux, vous contribuerez au développement des droits de l’Homme ».

Les promesses des dirigeants chinois sont à ce jour démenties par les faits. La répression de toute forme de contestation du pouvoir en place reste systématique contre les pétitionnaires, les avocats défendant des causes sensibles, les journalistes et cyber-dissidents, ainsi que les adeptes du Falungong et d’autres groupes religieux indépendants du pouvoir. La situation des minorités reste également particulièrement préoccupante, notamment chez les Ouïghours et les Tibétains.

Pourtant, de nombreux signes témoignent de la vitalité de l’aspiration de la société civile pour plus de démocratie et pour un Etat de droit. Les citoyens chinois revendiquent courageusement leurs droits en dépit des risques qu’ils courent. Les expressions contestataires sur Internet sont légion.

La période précédant les JO est cruciale pour prendre au mot les autorités chinoises et attirer l’attention de l’opinion mondiale sur les avancées nécessaires en Chine dans le domaine des droits de l’Homme. Ce rendez-vous mondial va attirer sur la Chine l’attention d’un nombre exceptionnel de médias ; nombreux sont les citoyens chinois qui espèrent que cet événement provoquera une évolution en faveur des libertés.

Nous nous faisons donc le relais de cette aspiration et adressons aux autorités chinoises huit revendications réalistes qui pourraient être mises en œuvre immédiatement si la volonté politique est au rendez-vous. Le gouvernement chinois se doit d’honorer les engagements pris aux yeux du monde pour obtenir les Jeux.

Libérer les personnes emprisonnées depuis les manifestations de Tian An Men (1989) et tous les prisonniers d’opinion

La plupart des prisonniers politiques chinois sont emprisonnés sous des prétextes divers (tentative de subversion, trahison de secrets d’Etat, troubles à l’ordre public, diffusion de rumeurs mensongères, etc.) mais non recensés comme tels. Il est donc difficile d’évaluer leur nombre à l’heure actuelle. Nous savons toutefois que plusieurs centaines de participants aux manifestations démocratiques de 1989, condamnés à des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans de réclusion, seront toujours incarcérés au moment des Jeux Olympiques de 2008.

Se comptent également par centaines ou milliers les individus qui croupissent injustement dans des prisons ou des camps de rééducation par le travail : avocats, journalistes, internautes, militants pour la défense des droits civiques, de l’environnement, du droit à pratiquer la religion de son choix, de parler sa langue lorsque l’on n’appartient pas à l’ethnie majoritaire Han, etc. Les tensions s’accroissent entre la population et le gouvernement parce que le discours officiel, qui affirme le respect des droits fondamentaux, est contredit par le maintien d’une répression très dure vis-à-vis de ceux qui sont perçus comme une menace au pouvoir en place.

Mettre fin au contrôle de l’information, y compris sur Internet

Les médias et Internet sont considérés par le gouvernement chinois comme l’un des secteurs stratégiques à ne pas abandonner aux "forces hostiles", régulièrement dénoncées par le président Hu Jintao. Le Département de la propagande, la sécurité publique et la cyber police, bastions des conservateurs, sont ainsi chargés de faire appliquer la censure sur des sujets sensibles, notamment le mouvement démocratique de 1989.

Au moins trente journalistes et cinquante internautes sont actuellement emprisonnés, certains depuis les années 1980. Le gouvernement bloque des milliers de sites d’information, dont celui de la BBC. Les programmes en chinois, tibétain ou ouïghour d’une dizaine de radios internationales sont brouillés. La loi sanctionne lourdement la divulgation de secrets d’Etat, la subversion et la diffamation, notions définies de manière très floue et opportuniste. Bien que les régulations concernant les journalistes étrangers aient récemment été assouplies, il est toujours impossible pour les médias internationaux d’employer des journalistes chinois, ou de voyager librement au Tibet et au Xinjiang.

Suspendre les exécutions sur tout le territoire chinois en vue d’aboutir à l’abolition de la peine de mort

La Chine est le pays qui exécute le plus grand nombre de personnes chaque année. Pourtant, les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions sont classées secret d’Etat, ce qui rend toute évaluation difficile. Les estimations de certains chercheurs chinois font état de 8 000 à 10 000 exécutions par an.

La peine de mort est généralement prononcée au terme de procès parfaitement inéquitables. Elle est prévue pour un grand nombre de crimes : 68 chefs d’inculpation, y compris des infractions non-violentes telle que la corruption.

Enfin, depuis le 1er juillet 2006, l’accord du condamné est demandé pour effectuer un prélèvement d’organes. Toutefois, un tel consentement est, par définition, inopérant s’agissant des personnes condamnées à mort compte tenu des mesures coercitives dont elles risquent de faire l’objet.

Supprimer la détention administrative

La détention administrative (en chinois laojiao : rééducation par le travail) s’applique à des infractions dont la gravité est insuffisante pour qu’elles soient punies aux termes du Code pénal.

La durée des peines de « rééducation par le travail » peut aller d’un an à trois ans, etpeut être prolongée d’un an. Elle est fixée arbitrairement par la police, sans inculpation, sans procès ni contrôle d’une autorité judiciaire. La torture et les mauvais traitements sont liés à cette forme de détention.

Il arrive aussi que des citoyens chinois soient enlevés et maintenus au secret, pendant des durées illimitées, dans des dépendances de camps militaires ou dans des centres d’hébergement gérés par la police ou la sécurité publique.
Pendant les JO, le champ d’application de la rééducation par le travail sera élargi pour assurer la sécurité de Pékin. Le vagabondage, la mendicité, l’exercice de la profession de taxi sans licence, les activités commerciales non autorisées, feront partie de ces « comportements délictueux ».

Mettre un terme à la pratique systématique de la torture

En novembre 2006, Wang Zhenchuan, l’un des sept procureurs adjoints du parquet suprême de la République populaire a reconnu que « presque chaque verdict erroné prononcé ces dernières années est la résultante d’interrogatoires illégaux ».

Pour le Rapporteur spécial des Nations unies : « La torture, bien qu’en déclin, en particulier dans les zones urbaines, reste une pratique répandue en Chine ». Plusieurs facteurs contribuent à perpétuer la pratique de la torture, notamment les règles de preuve, qui incitent à obtenir des aveux sous la torture, la durée excessive de la garde à vue, l’absence de culture juridique reposant sur la présomption d’innocence, l’accès limité à un défenseur et l’obligation de clore l’enquête dans des délais très courts.

Selon les témoignages des victimes, la liste des tortures utilisées est impressionnante, allant des coups de poing, de matraque électrique, de la privation de sommeil aux sévices psychologiques, en passant par des positions très douloureuses, dans lesquelles le prisonnier, suspendu ou menotté, peut être abandonné seul pendant des heures ou des jours entiers.

Permettre la constitution de syndicats libres et indépendants

La Fédération nationale des syndicats chinois constitue la seule organisation légale de défense des intérêts des travailleurs. Depuis 1949, elle ne sert en fait qu’à relayer la politique du gouvernement auprès des ouvriers et des employés. Depuis 25 ans, les réformes économiques ont engendré de nouvelles inégalités et conflits sociaux. En l’absence quasi-totale de liberté d’expression, le mécontentement populaire s’est traduit par des émeutes, des soulèvements et des grèves. Depuis 1995, ces protestations s’étendent aussi au monde du travail, dénonçant des privatisations opaques et responsables de nombreux licenciements.

Bien que préoccupé par la crise sociale, le Parti communiste préfère privilégier la performance économique du pays pour s’assurer l’intérêt des investisseurs étrangers, plutôt que de reconnaître aux ouvriers leurs droits les plus élémentaires. De peur de remettre en cause son pouvoir, il refuse de consentir à l’indépendance des syndicats dont les représentants sont toujours désignés par le Parti et non élus par les travailleurs.

Quant aux associations indépendantes qui tentent de pallier les carences sociales du gouvernement (santé, éducation, environnement), leur fonctionnement est soumis à l’obtention d’une « unité de tutelle » officielle et au versement d’une forte caution.

Supprimer l’article 306 du Code pénal, qui permet la répression des avocats

Pour garantir les droits de la défense et l’indépendance des juges et des avocats, la séparation des pouvoirs devrait être reconnue. D’une part, les juges sont nommés et révoqués par la commission Politique et Juridique du Comité central du Parti communiste. De l’autre, les autorisations d’exercice pour les avocats sont données par les bureaux administratifs locaux.

La profession d’avocat est actuellement considérée comme l’une des professions les plus dangereuses en Chine, après celles de policier et de journaliste. Outre les agressions physiques dont ils font l’objet, l’article 306 du Code pénal de 1997 fait peser sur eux la menace d’une accusation de faux témoignage. Si un avocat de la défense veut s’appuyer sur des témoignages qui contredisent les assertions du procureur, ce dernier peut se fonder sur cet article du Code pour demander l’arrestation de l’avocat pour faux témoignage. L’article 306 a entraîné l’emprisonnement de plus de 500 avocats.

Mettre fin aux expulsions forcées des citoyens de leur logement ou de leurs terres

A Pékin, la plupart des expulsions forcées est liée à l’organisation des JO. Ces expulsions ont lieu manu militari et l’insuffisance des dédommagements est à l’origine de conflits violents, durement réprimés.

Les expulsions ont lieu également à la campagne pour faire place non seulement à des projets immobiliers mais aussi à des industries souvent polluantes. Ceux qui demandent justice pour les victimes d’expulsion font l’objet de poursuites, de harcèlement et d’incarcération.