gens du voyage : le préfet du Var rappelle la loi aux élus


article de la rubrique roms et gens du voyage > gens du voyage dans le Var
date de publication : mardi 27 avril 2010
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Tout comme les personnes éligibles au logement social, les gens du voyage semblent indésirables dans la plupart des communes varoises.

Vendredi 23 avril, Hugues Parant, préfet du Var, a réuni une trentaine de maires afin de placer les collectivités face à leurs responsabilités. Il a rappelé le retard pris dans l’application de la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage : alors que, pour respecter le schéma départemental adopté en 2003, au moins dix-sept aires d’accueil auraient dû être créées dans le département, il n’en existe aujourd’hui que quatre.

Quant à l’unique aire de grand passage, située à Fréjus, elle n’est pas toujours accessible ...


Les maires sont d’ores et déjà prévenus

par Thierry Turpin, La Marseillaise, 27 avril 2010


[...] «  A l’approche d’une période qui tous les ans produit les mêmes effets », Hugues Parant a invité une trentaine de maires varois à venir participer à une réunion sur la problématique de l’accueil des gens du voyage. Problématique dans laquelle, comme pour la construction de logements sociaux, une grande majorité de nos édiles s’obstinent toujours à vouloir jouer les cancres bornés, campant sur des positions intenables. A des lieues, en tout cas, de là où leurs fonctions les obligent normalement à se tenir.

D’autant qu’ils sont les premiers – ces maires, si prompts à oublier le bon respect de la loi – à crier à l’assassin, dès l’arrivée des caravanes sur leur commune. En invectivant parfois vertement le représentant de l’Etat, si ce dernier n’a pas recours immédiatement à la force publique pour « débarrasser » un terrain occupé illégalement – forcément – par les gens du voyage.

Hugues Parant tient précisément à rappeler que pour toutes ces communes en indélicatesse avec la loi, le départ des gens du voyage en stationnement irrégulier ne peut s’obtenir que par des voies juridictionnelles de droit commun. [...] [1]

Nul ne peut plus ignorer les règles du jeu

La situation est, en revanche, totalement différente dès lors que la commune est en règle face aux obligations d’accueil des gens de voyage. La loi de 2007 donne en effet dans ce cas-là, et dans ce cas seulement, des pouvoirs spécifiques aux préfets. Ces derniers ont la possibilité de lancer une injonction à quitter les lieux occupés illégalement en 24h. En cas de recours, l’exécution de cette mise en demeure passe à 72h maxi.

L’objet de cette réunion visait en tout premier lieu à ce que « les maires soient un peu mieux renseignés sur les règles du jeu. Nul ne peut à partir d’aujourd’hui prétendre les ignorer ».

Une bonne façon pour replacer tout le monde face à ses responsabilités, les premiers magistrats de ces communes en tout premier lieu.

Rappel de la loi

La loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, prévoit dans chaque département l’élaboration d’un schéma départemental et la réalisation d’aires d’accueil destinées à ces populations nomades.

Ainsi, figurent au schéma départemental les 37 communes varoises de plus, de 5000 habitants, auxquelles ont été rajoutées celles de Fayence et Montauroux - suite à un diagnostic réalisé en octobre 2001.
Dans le Var, dès 2003, un plan prévoit la création de 17 aires d’accueil.

Sept ans après, 4 seulement de ces aires ont été créées... et sont aujourd’hui censées permettre d’accueillir, dignement et en totalité, l’afflux saisonnier de ces populations nomades dans le Var.
Une à Brignoles, l’autre à La Farlède, encore une au Luc et la dernière à Puget-sur-Argens. Pas plus.

Avec une aire de grand passage de 150 places à Fréjus.
Pour mémoire, ces aires de grand passage sont destinées à recevoir uniquement les grands groupes pour des rassemblements occasionnels.
Elles « ne sont donc pas ouvertes en permanence, mais doivent être rendues accessibles en cas de besoin ». [...]

Thierry Turpin


Le Var possède une aire de grand passage, située à Fréjus, mais elle n’est pas toujours accessible ...

Confrontation tendue entre forces de l’ordre et gens du voyage

par T. R., Var Matin, 10 avril 2010


Les gens du voyage ont trouvé porte close devant l’aire de grand passage, encore en travaux de réaménagement. (Photo Patrick Clementé)

Fréjus – Une cinquantaine de familles a stationné devant l’aire de grand passage, hier, sans avoir la possibilité d’y rentrer.

« Vous ne rentrerez pas ! » « Eh bien on ne bougera pas non plus ! »

Entre forces de l’ordre et gens du voyage campés sur leurs positions, le bras de fer a duré une bonne partie de la journée d’hier. Aux environs de 11 h, une trentaine de familles, soit une cinquantaine de caravanes arrivant de Montauroux, ont tenté de pénétrer dans l’enceinte de l’aire de grand passage [2] de l’agglomération, située à Fréjus près de la déchetterie.

Cette dernière est en cours d’aménagement – des bornes électriques et de distribution d’eau doivent être installées – et n’ouvrira ses portes que le 15 mai prochain.

Pas d’aire d’accueil accessible

« Ici, on ne veut pas nous laisser nous installer. On veut juste rester 15 jours, pas plus », déplore l’un des voyageurs.

Du coup, les caravanes ont stationné devant le portail ouvert, envahissant les routes sur des centaines de mètres et empêchant les camions chargés de détritus d’accéder à la déchetterie voisine.

Une voiture et son attelage ont pourtant réussi à rentrer. «  Ils sont entrés illégalement. Le terrain est fermé, et en travaux à la suite de dégradations lors de précédents passages. Il est hors de question qu’ils s’installent ici car cela peut être dangereux ! Et à cette époque de l’année, ils doivent s’arrêter sur une aire d’accueil », se défend Bernard Tardif, adjoint à la sécurité de Fréjus.

Toutefois, cette aire d’accueil n’existe ni à Fréjus ni à Saint-Raphaël. La plus proche se trouve à Puget-sur-Argens, « mais elle ne compte que huit emplacements, c’est beaucoup trop petit », expliquent les gens du voyage.

Aux alentours de 14 h, un médiateur proche de ce groupe de nomades était chargé de contacter la préfecture pour faire infléchir la position des autorités. Sans succès au grand dam des trente familles, de leurs enfants et des personnes âgées qui constituent ce convoi humain. Une vingtaine de policiers, dont le renfort est arrivé couvert de protections et armé de boucliers, leur ont fait face durant plusieurs heures.

En milieu d’après-midi, la commissaire adjointe Petiot cherchait une solution du côté des terrains municipaux, et vers 16 h les gens du voyage ont consenti à déplacer leurs véhicules pour laisser passer les près de trente camions de la société Pizzorno.

En fin de journée, le problème semblait être résolu et les gens du voyage réorientés vers une solution de repli.

___________________

L’aire de grand passage reste fermée

[Var Matin, 11 avril 2010]


L’aire de grand passage de Fréjus, réservé aux gens du voyage, n’accueillera des caravanes que le jour de son ouverture le 15 mai prochain. Pas avant. Vendredi matin, une trentaine de familles, soit une cinquantaine de caravanes, avait tenté de pénétrer sur ce terrain situé dans la basse vallée du Reyran et de l’Argents (lire notre édition d’hier). Mais un important dispositif de forces de l’ordre les avait empêchées. Toute la journée, la tension était restée vive entre les gens du voyage et les policiers nationaux et municipaux, avant que les nomades ne décident de reprendre la route en direction du haut-pays.

P.-S.

[Ajouté le 28 avril 2010]

Le maire de La Garde se rebiffe

« Je ne peux accepter les propos tenus par le préfet du Var lors de la réunion organisée en préfecture vendredi dernier », écrit Jean-Louis Masson, maire de La Garde dans un communiqué adressé le 27 avril à la rédaction de La Marseillaise. Et d’évoquer des aires « en cours de réalisation » – dont celle de La Chaberte sur la commune de La Garde.

Le maire conclut son communiqué par une étonnante leçon de droit : «  nous sommes effectivement dans un Etat de droit. A cet égard, aucun prétexte ne peut exonérer le préfet de garantir les droits fondamentaux, droits constitutionnels, tels que les droits de propriété, de liberté de circulation et de sécurité, lesquels sont naturellement supérieurs à tout autre dispositif législatif. »

Notes

[1Dans ce cas, le seul recours du maire est de saisir le juge administratif en référé. Inutile d’interpeller le préfet avant qu’une décision d’expulsion n’ait été rendue par le tribunal, et, dans cette éventualité, le recours à la force publique n’est pas pour autant acquis.

En revanche, pour une commune qui respecte les obligations de la loi de 2000, le préfet peut – sans qu’il soit nécessaire d’avoir saisi la justice – faire procéder à l’évacuation des résidences mobiles des gens du voyage installés illégalement.
[Note de LDH-Toulon].

[2Les aires de grands passages sont dédiées aux groupes ayant réservé entre le 15 mai et le 15 septembre.


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