L’Observatoire européen du racisme réclame des statistiques ethniques sur l’emploi

L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, basé à Vienne, ne peut pas mesurer les progrès accomplis par les Etats membres en matière de lutte contre les discriminations racistes et xénophobes s’il ne dispose pas de statistiques "ethniques", concernant l’emploi, le logement et l’éducation : telle est l’une des conclusions qu’il tire, dans son rapport 2005, année dont il rappelle qu’elle a été marquée "en France par de violentes émeutes urbaines", et au Royaume-Uni par "des attentats-suicides, perpétrés par des islamistes britanniques dans les transports londoniens".

En présentant ce rapport, mardi 28 novembre, Anastasie Crickley, la présidente du conseil d’administration de l’Observatoire, a déclaré : "Hormis quelques exemples rassurants de bonnes pratiques, je ne suis pas en mesure, aujourd’hui, d’affirmer qu’il y a eu une nette amélioration en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie, au sein des Etats membres de l’Union européenne."

L’Observatoire cite de nombreux exemples de discrimination à l’embauche : en Belgique, le PDG d’une entreprise privée flamande de construction de cloisons a refusé de recruter des collaborateurs non blancs, au motif que cela correspondait aux préférences de sa clientèle. En Catalogne, une municipalité a publié des offres d’emploi portant la mention "Maghrébins s’abstenir". Aux Pays-Bas, des tests de discrimination consistant à envoyer à des employeurs 75 CV portant des noms de famille néerlandais et 75 CV avec des noms étrangers, ont montré que seules deux personnes issues des minorités ont été recrutées, contre 51 dans l’autre catégorie.

Définir le crime raciste

L’Observatoire, qui reçoit de nombreuses informations des ONG, regrette de ne pas disposer de données officielles uniformes, du fait que, "dans la majorité des Etats membres, les statistiques officielles du chômage n’enregistrent pas l’origine ethnique ou nationale des personnes".

Part des bitanniques se déclarant anglais, gallois ou écossais (2004)

Le Royaume-Uni est le seul pays qui prend en compte l’origine ethnique : "Ses statistiques montrent que la situation a considérablement progressé au cours des quinze dernières années, les populations indienne et chinoise enregistrant aujourd’hui des taux de chômage proches de ceux des Blancs" tandis que "les Pakistanais, les Bangladais, les Noirs des Caraïbes et les Noirs africains ont un taux de chômage deux fois et demie, voire trois fois, supérieur à celui de la majorité blanche".

Les études réalisées à partir de la nationalité en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Lettonie et en Finlande montrent que "le taux de chômage des immigrants ou des minorités était nettement plus élevé en 2005 que celui de la population majoritaire". En outre, "à niveau d’enseignement équivalent, les non-ressortissants de l’UE doivent toujours faire face à un taux de chômage plus élevé".

L’Observatoire plaide en faveur d’un enregistrement ethnique des données sur le chômage, le logement et l’éducation, dans le but de lutter contre les discriminations. Les informations collectées devront être anonymes, comme l’impose la directive européenne sur la protection des données.

Pour qu’il puisse disposer de statistiques fiables sur les crimes racistes, il souhaite en outre que l’UE adopte enfin une loi qui permettrait d’en donner une définition européenne.

Recensement "ethnique" : le débat français

L’événement aurait été impensable il y a quelques années : le 19 octobre, à Paris, à l’initiative du Centre d’analyse stratégique (l’ancien Commissariat général du plan), a eu lieu un colloque intitulé "Statistiques ethniques". Pourtant, en France, il n’y a ni Noirs, ni Arabes, ni Asiatiques, du moins au regard des statistiques.

La République, "indivisible", ne reconnaît que des citoyens égaux, "sans distinction d’origine, de race ou de religion". La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) l’a rappelé, le 8 juillet 2005 : le droit français autorise la collecte de données sur la nationalité et le lieu de naissance d’un individu et de ses parents. Il interdit de "recueillir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée".

"On est arrivé à un point tel de (discrimination) que le comptage ethnique ne peut être pire que l’inaction actuelle", objecte Patrick Lozes, président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN), créé en novembre 2005. Pour lui, il ne s’agit pas de légaliser les races ni d’évaluer les ethnies, mais de mesurer les discriminations pour mieux les combattre.

"L’établissement progressif de statistiques ethniques est sans doute devenu inévitable", a soutenu, le 19 octobre, la sociologue Dominique Schnapper, très attachée aux valeurs républicaines. "Inéluctable", explique-t-elle, car ce serait la seule voie permettant de tenir les promesses du pacte républicain et de garantir une "égalité réelle" entre les citoyens, sans distinction d’origine ni de race. La sociologue reste prudente car le débat, éminemment politique, soulève les passions.

La controverse transcende le clivage gauche-droite. Le ministre de l’intérieur et probable candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, s’est déclaré favorable à la mention de l’origine, dans les entreprises comme dans les statistiques de la délinquance.

Se posant en défenseurs du modèle républicain, le chef de l’Etat et le premier ministre ont tout fait pour enterrer cette proposition, à laquelle ils sont farouchement hostiles. Pourtant favorable, le ministre délégué à l’égalité des chances, Azouz Begag, a renoncé à porter le débat, par fidélité envers Dominique de Villepin. Jacques Chirac peut aussi compter sur Louis Schweitzer, qu’il a nommé à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Pour l’ancien PDG de Renault, le comptage ethnique est une "méthode lourde de risques", qui "nourrit une logique de séparation des communautés".

La fabiusienne Bariza Khiari, sénatrice (PS) de Paris, craint elle aussi qu’"on n’ouvre la porte à la discrimination positive, aux quotas", et qu’"on ne bascule vers un autre modèle". Les socialistes ont inscrit dans leur projet la mise en place d’"un bilan de l’égalité". Cette mesure, défendue par Faouzi Lamdaoui, délégué national chargé de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations, a failli disparaître : elle entraînait la question des statistiques ethniques. Pour s’y soustraire, les socialistes ont préféré préciser que ce bilan n’intégrerait que "des statistiques en fonction du domicile des salariés".

Pour l’heure, les trois candidats à l’investiture du PS ne se sont pas prononcés sur le sujet. Dominique Strauss-Kahn dénonce les "discriminations liées au nom, à la couleur de peau, au quartier", mais les statistiques ethniques sont un "faux sujet" pour lui. "Le sujet est moins d’avoir une polémique sur les moyens de préciser l’ampleur du phénomène que de lutter contre, de définir des outils pour faire reculer ces discriminations, explique son conseiller, Christophe Borgel. L’ampleur du phénomène est connue. C’est la volonté politique qui manque." Sentiment que M. Strauss-Kahn partage avec Ségolène Royal : "L’objectif est de passer à l’acte pour une égalité réelle", insiste sa conseillère Sophie Bouchet-Petersen, qui ajoute que Mme Royal est opposée "à l’ethnicisation du social".

Pourtant, et contrairement à une idée reçue, la statistique publique est habilitée à différencier les Français selon leurs origines, et de très longue date. Les enquêtes à large échantillon menées depuis des années par les instituts de statistiques publics (Insee, INED, Cereq) offrent même des données de plus en plus précises sur les parcours d’intégration des populations issues de l’immigration et sur les obstacles rencontrés. En s’appuyant sur la nationalité de naissance, l’origine géographique, les trajectoires familiales, voire la langue parlée, ou même sur des données ethniques.

"Il est permis de poser dans les enquêtes publiques des questions "sensibles" quand elles sont proportionnées aux objectifs de l’enquête et que les répondants ont donné leur accord express", précise François Héran, directeur de l’INED.

La question est de savoir si l’on systématise l’usage de ces questions "ethno-raciales" dans les enquêtes publiques, alors qu’elles ne figurent, actuellement, que dans des enquêtes ponctuelles sur un problème donné. Et si l’on autorise des organismes de gestion - et donc des entreprises - à créer des outils d’évaluation de la diversité, avec référentiels ethniques.

Le contexte européen semble inciter la France à adopter un dispositif statistique plus complet et à en faire davantage usage. L’Union européenne a engagé un important programme d’action de lutte contre les discriminations directes et intentionnelles, mais également indirectes et non intentionnelles. On parle de discriminations indirectes lorsque des règles ou des pratiques apparemment neutres désavantagent certaines personnes par rapport à d’autres, de manière injustifiée et systématique.

Or, si les directives communautaires n’imposent pas aux Etats membres d’intégrer à leur appareil statistique les différents chefs de discrimination (origine ethnique, orientation sexuelle, convictions religieuses...), les discriminations indirectes ne peuvent s’apprécier concrètement qu’à travers une comparaison entre le groupe ethnique ou racial considéré et le groupe de référence. Jean-François Amadieu, professeur de gestion à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne et directeur de l’Observatoire des discriminations, admet qu’il est difficile de mettre en évidence une discrimination sans dispositif statistique adapté. "Le "testing" ne suffit pas à tout démontrer. Le constat d’un processus de recrutement discriminatoire dans une entreprise ne peut être établi sur la base d’un seul cas", explique-t-il. Le choix entre deux candidats peut être aléatoire et tenir à d’autres facteurs qu’ethniques, comme, par exemple, la voix ou la gestuelle pendant un entretien d’embauche.

Pour autant, estime M. Amadieu, utiliser des méthodes se référant à l’ethnicité n’est pas nécessaire. "On peut le faire simplement en utilisant, par exemple, les prénoms des individus", suggère-t-il, soulignant les risques de dévoiement d’un outil "ethno-racial" par les entreprises.

Pour Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme, comme pour Jan Robert Suesser, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le comptage ethnique, loin de promouvoir l’égalité de traitement, aboutirait à renforcer les comportements discriminatoires et racistes. "La raison donnée par le ministre de l’intérieur à l’établissement de statistiques ethniques sur les délinquants n’est pas la lutte contre les discriminations, mais des impératifs de transparence envers les citoyens", relève M. Suesser. "Les critères ethniques sont toujours utilisés négativement. Les mesures de diversité servent actuellement dans les entreprises ou chez les bailleurs à mettre en place des seuils et des quotas", soutient de son côté M. Thomas. Alain Blum, directeur d’études à l’EHESS et à l’INED, s’insurge contre les effets stigmatisants des référentiels ethniques, qui assignent à chacun une identité définitive et réductrice, liée à l’apparence physique ou à l’appartenance à une communauté arbitrairement définie."L’ethnicité a peu à voir avec les origines, elle est liée au regard d’autrui", fait-il valoir.

"Quand l’usage du critère racial est flagrant, pourquoi ne pas l’évoquer ?", objecte Patrick Lozes, pour qui le débat ne peut se réduire à la seule problématique migratoire. Et les indicateurs d’origine - nationalité, patronyme, pays de naissance des individus ou de leurs parents - ne suffisent plus à identifier les discriminations ethniques et "raciales". "La nationalité n’est plus une protection contre les discriminations. On parle de personnes qui n’ont pour la plupart jamais migré !", relève M. Lozes.

"Il faut renoncer au critère de l’origine, qui stigmatise et perpétue le statut de migrant de l’individu. La recherche d’une ascendance étrangère trahit un désir de maintenir dans un statut allogène. Jusqu’à quand sera-t-on étranger ?, renchérit Yazid Sabeg, fils de docker algérien devenu PDG et coauteur avec Laurence Méhaignerie des Oubliés de l’égalité des chances (Institut Montaigne). Le pays de naissance n’est pas équivalent aux phénotypes, à la perception de l’individu par autrui et/ou par lui-même. En France, il n’y a pas de races, mais du racisme, des phénotypes qui génèrent des discriminations."

Pour Yazid Sabeg et Patrick Lozes, il faut redonner au débat et à ces statistiques leur raison d’être : la mise en évidence et la répression des discriminations indirectes. "On cherche à mesurer les inégalités de traitement. La question n’est pas de mesurer la diversité d’une entreprise à un instant "T" et de lui délivrer un label diversité. Il faut mettre un coup d’arrêt à cette idée", soutient Jean-François Amadieu.

La mise en place d’outils statistiques dans les entreprises ne peut être une fin en soi, insiste Patrick Simon, chercheur à l’INED. "En Belgique, dit-il, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas, la mise en place de monitorings de la diversité dans les entreprises s’inscrit dans un dispositif public de lutte contre les discriminations. Et répond au développement de mesures antidiscriminatoires."

La CNIL, restée jusqu’alors dans le droit-fil républicain, est consciente qu’elle ne peut se contenter de rappeler ce que dit la loi. Plusieurs membres se posant des questions, son président, Alex Türk, a engagé une nouvelle réflexion nourrie d’auditions et destinée à "essayer de poser de nouveaux principes".

Sur fond de crise des banlieues, le sujet est aujourd’hui de plus en plus prégnant, reconnaît-il : "Nous devons nous poser la question d’un référentiel ethno-racial, regarder en quoi cela consisterait, comment qualifier les situations de fait, comment les valider. La société glisse vers cette solution, mais faut-il aller jusqu’au bout ? Et si oui, comment la mettre en oeuvre, l’encadrer ?" La CNIL souhaite achever ses travaux d’ici à février, pour pouvoir les soumettre aux candidats à l’élection présidentielle. Car, pour M. Türk, "sur cette question délicate, le législateur devra intervenir".

Chronologie

1871
Introduction d’une question sur la nationalité dans le recensement.

1962
La nationalité antérieure est demandée aux étrangers et immigrés ayant acquis la nationalité française.

1991
Formulation d’une nouvelle catégorie, "Immigrés", par le Haut Conseil à l’intégration, combinant nationalité de naissance et lieu de naissance : les immigrés sont des résidents en France, nés étrangers à l’étranger.

1999
Question sur le lieu de naissance des parents dans l’enquête "Famille", adossée au recensement.

En préparation, l’enquête de l’Insee et de l’INED "Trajectoires et origines" devrait recueillir des informations sur l’origine des personnes, les appartenances ethniques déclarées et les facteurs de discrimination (couleur, accent, pratiques alimentaires, etc.)

Recensement ethnique dans la République, par Jean-François Merle [2]

Chaque fois qu’il est question de recensement ethnique, je m’étonne que soit toujours occultée la seule expérience connue à ce jour en France : celle de la Nouvelle-Calédonie. Depuis la seconde guerre mondiale, les recensements effectués sur le "Caillou" prenaient en compte l’origine ethnique des personnes. Au cours des vingt dernières années, cette modalité du recensement était même considérée comme un des outils essentiels de mesure du "rééquilibrage" qui était au coeur des accords de Matignon, en 1988, puis de l’accord de Nouméa, en 1998.

Les recensements de 1989 puis de 1996 ont été effectués selon ces modalités. Celui de 2003 devait l’être également : le décret l’organisant avait été publié, après avis, comme pour les précédents, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et dans le cas d’espèce, du Conseil d’Etat. Il était sur le point d’être lancé lorsqu’en juillet 2003 le président de la République, en visite officielle en Nouvelle-Calédonie, a semblé découvrir les modalités particulières du recensement prenant en compte les communautés d’appartenance des personnes recensées, alors même que ce décret, du 5 juin 2003, avait été signé par son premier ministre et les membres de son gouvernement. Il avait même déclaré : "Cette idée de faire cocher une origine ethnique est scandaleuse. Je ne peux que condamner de la manière la plus sévère cette histoire du recensement décidée par quelqu’un de tout à fait irresponsable".

Et l’Insee avait dû, sur oukase présidentiel, mettre au pilon les formulaires préparés et différer d’un an le recensement en Nouvelle-Calédonie.

Les autorités de la Nouvelle-Calédonie ont été les premières embarrassées de la situation ainsi créée. A tel point que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dirigé de manière collégiale par des anti-indépendantistes et des indépendantistes, a été conduit à organiser, en 2004, un recensement "parallèle", qualifié d’enquête "culturelle", où l’on demandait aux habitants, à défaut de l’ethnie, la culture dans laquelle ils se reconnaissaient, pour pallier l’absence de données officielles.

On peut tirer de cette histoire trois enseignements :

1. Quand tout le monde est d’accord sur les finalités de l’opération, elle ne soulève pas de difficultés : l’objectif du rééquilibrage étant admis par tous en Nouvelle-Calédonie, tous les acteurs institutionnels souhaitaient disposer d’outils pour le mesurer ; de ce point de vue, l’intervention inopinée du président de la République a certainement créé plus de problèmes qu’elle n’en a résolu.

2. Quand on se place du point de vue de l’égalité formelle, M. Chirac avait incontestablement raison ; quand on se place du point de vue de l’égalité réelle, il faut pouvoir disposer de références qui ne soient ni approximatives ni subjectives.

3. Cette affaire rappelle le débat sur la parité : il a fallu, en France, passer par la loi - une loi constitutionnelle - pour obliger à la parité en matière d’élections politiques au scrutin de liste, alors que, dans bon nombre d’autres pays européens, cet objectif a été réalisé de manière plus souple et plus précocement. Probablement faut-il envisager que les dérogations aux principes qui interdisent de recueillir les données ethniques dans les enquêtes statistiques soient limitées dans le temps, afin de conserver une stricte proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi, celui de l’égalité réelle.