drogue : une répression toujours plus forte


article de la rubrique libertés > drogues
date de publication : jeudi 9 décembre 2010
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Une note récente (pdf) publiée par l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) témoigne de l’ampleur des politiques répressives mises en place pour sanctionner les infractions à la législation sur les stupéfiants : 160 000 interpellations ont été recensées en 2009, dont 137 000 pour usage simple de stupéfiants – 125 000 pour du cannabis. Un niveau jamais atteint, souligne Ivana Obradovic, auteure de l’étude.


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Evolution des interpellations (© Les Inrocks)

Le fumeur de pétards, une cible politiquement rentable

Arnaud Aubron, Les Inrocks, le 6 décembre 2010


« Tolérer la consommation, c’est favoriser le travail des trafiquants », lançait en 2003 le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy aux Sénateurs l’auditionnant sur les dangers du cannabis. Et de tirer à boulets rouges sur la « complaisance » de la gauche en la matière. Un rapport du même Sénat dénonçait une « dépénalisation de fait », regrettant que :

« les simples consommateurs de produits stupéfiants, notamment de cannabis, sont de moins en moins souvent poursuivis. »

Politiquement porteur, ce discours sur le trop grand laxisme dont bénéficieraient les consommateurs de stupéfiants pourrait être mis à mal par l’étude du très officiel Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) publiée la semaine dernière qui montre au contraire que la « pénalisation de l’usage atteint des niveaux jamais égalés ».

137 000 personnes ont ainsi été interpellées pour usage simple de stupéfiants en 2009, dont 125 000 pour du cannabis. Elles étaient moins de 2000 il y a quarante ans. Mais surtout, les arrestations d’usagers augmentent deux fois plus vite que celles des trafiquants. Même constat du côté de la justice, les condamnations pour usage simple (13000 en 2008) augmentant plus vite que les autres. Seules les incarcérations restent stables (1360 usagers simples en 2008), les réponses pénales variant de plus en plus, du stage de sensibilisation à l’injonction thérapeutique en passant par les amendes.

Pourquoi ce regain d’intérêt pour les usagers alors que la consommation de cannabis stagne depuis dix ans ? Parce qu’il est beaucoup plus simple de débusquer un fumeur de pétard que Pablo Escobar, et que, statistiquement, les deux sont équivalents. Comme le rappelle l’auteure de l’étude, Ivana Obradovic :

« Elucidées au moment même où elles sont constatées, les infractions d’ usage améliorent mécaniquement le taux d’ élucidation des unités de police. »

Rien de tel qu’un fumeur de pétard gardé à vue pour faire planer son commissaire et donner aux politiques un motif de satisfaction publique. Un thème d’autant plus porteur que, comme le montrait notre sondage du mois de septembre, deux-tiers des Français restent opposés à la dépénalisation des drogues douces.

Et la hausse des chiffres justifie à son tour la hausse des budgets. En 2003, selon un précédent rapport de l’OFDT, l’Etat a alloué 637 millions d’euros à la répression. Contre 36 à la prévention. Or, conclue la chercheuse de l’OFDT :

« Une comparaison entre les législations des pays européens montre qu’il est impossible de faire un lien entre répression et niveaux de consommation en population générale ».

Résultat, quarante ans après l’adoption de la loi de 1970, la France présente la double caractéristique d’être l’un des pays européens les plus répressifs et d’avoir l’une des jeunesses les plus friandes de cannabis.

Drogue : une répression toujours plus forte

Luc Bronner  [1], blog Libertés surveillées, le 2 décembre 2010


Quarante ans après la loi fondatrice du 31 décembre 1970 réprimant l’usage de drogues, la répression des infractions à la législation sur les stupéfiants atteint des niveaux inédits : 160.000 interpellations ont été recensées en 2009 par les services de police et de gendarmerie, très loin de la première année d’application de la loi (2.592 interpellations), trois fois plus qu’au début des années 1990.

La note publiée par l’Observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT) témoigne de l’ampleur des politiques répressives. « La pénalisation de l’usage atteint des niveaux jamais égalés », souligne l’auteur de l’étude, Ivana Obradovic, relevant que ce constat va à l’encontre de l’idée, répandue, d’un usage de stupéfiants pas ou peu sanctionné. La nature des sanctions, en revanche, a évolué : plus systématiques, celles-ci sont moins lourdes.

L’explosion des interpellations - qui participe par ailleurs à l’explosion générale des gardes à vue en France - est largement due à l’augmentation des arrestations d’usagers de drogue, qui ont augmenté deux fois plus vite que les interpellations pour revente ou trafics. En clair, les forces de l’ordre, largement encouragés par la « politique du chiffre » mise en place par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur, ont eu tendance à se focaliser sur les consommateurs.

Ce qui s’explique : en termes d’affichage statistique, les usagers de stupéfiants présentent l’immense avantage d’offrir aux policiers des affaires résolues, puisque l’auteur de l’infraction est découvert en même temps que celle-ci… Et comme Nicolas Sarkozy a fait de la hausse du taux d’élucidation un des critères d’évaluation de sa politique, les policiers de terrain ont vite compris l’intérêt à faire du chiffre sur les usagers. Des consommateurs en nombre considérable : plus de 12 millions de personnes ont fait usage de cannabis au moins une fois au cours de leur vie. Quelque 550.000 personnes en consommeraient tous les jours.

Mais l’accentuation de la répression ne s’est pas arrêtée à l’activité policière : en parallèle, ces dernières années, les classements sans suite pour usages de stupéfiants ont fortement régressé, passant de 29,3% des dossiers en 2001 à 8,5% en 2008 (en région parisienne). Les poursuites pénales ont augmenté (de 16% à 21,1%) mais ce sont surtout les alternatives à la poursuite (rappel à la loi, médiation pénale, injonctions thérapeutiques, etc.) qui ont progressé (de 54,7% à 70,4%).

Les sanctions prononcées sont très différentes selon la nature des infractions : des peines d’amende le plus souvent (41% des cas) pour les usagers, voire des peines de prison avec sursis total (27%). Les peines de prison ferme visent essentiellement des trafiquants ou des revendeurs. Mais des usagers continuent néanmoins d’être condamnés à la détention : 2.000 à 3.000 condamnations sont ainsi recensées par le ministère de la justice chaque année, un chiffre stable ces dernières années.

P.-S.

Il faut sauver Bernard Rappaz, cultivateur suisse défenseur du chanvre, en grève de la faim depuis 103 jours :

Notes

[1Lectures :

  • Le récent rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui dresse une synthèse intéressante sur la répression en matière de stupéfiants.
  • La drogue est-elle un problème ? Usages, trafics et politiques publiques, par Michel Kokoreff (Payot, 9 euros, 298 p.).

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