des droits pour les sans-droits par Jean-Pierre Cavalié


article point de vue  de la rubrique droits de l’Homme
date de publication : dimanche 15 juillet 2007
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La thématique des « sans » (sans travail, sans logement, sans papiers, sans terre...) est récurrente depuis les années 80, les années « néo-libérales ». Elle a été largement décrite sous l’angle du vécu et des mécanismes économiques ; je voudrais aujourd’hui, quelques jours après la victoire de l’UMP et de Nicolas Sarkozy, aborder cette question sous l’angle du Droit et plus spécifiquement de la notion « d’Etat de Droit », car il me semble que ce pilier central de notre culture politique est remis en cause par la multiplication des « sans », mais également par une conception de la politique qui vient d’accéder aux plus hautes fonctions.

Jean-Pierre Cavalié est délégué régional Cimade en PACA.


1- Il n’y a pas de « sans droits », mais des personnes qui n’ont pas accès aux Droits.

Précisons avant toute chose qu’il n’y a pas de société sans droits et par là même de citoyens sans droits. Tel est d’ailleurs l’article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948 : « Tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » ; et l’article 2 alinéa 1 : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

Cela signifie que l’argument souvent évoqué lorsque l’on parle des pauvres, nationaux ou à plus forte raison étrangers, selon lequel « ils » ont peut-être des droits, mais ils ont d’abord des devoirs, est fallacieux. La DUDH reconnaît en tout être humain un citoyen du monde, ayant à ce titre des droits dans la société où il se trouve, sans aucune discrimination d’origine et de statut. Les droits ne sont donc pas posés comme la contrepartie de l’application des devoirs ou comme la récompense de la bonne conduite, car s’il fallait n’accorder de droits qu’à celles et ceux qui le méritent, la France ne serait pas très peuplée et il faudrait même trouver une autre planète pour expulser l’ensemble de l’humanité. Non ! Les droits sont posés comme un attribut inconditionnel et premier de la personne humaine vivant en société. C’est parce que nous avons des droits que nous devons nous astreindre à un certain nombre de devoirs. C’est ainsi que j’ai le droit d’être protégé en cas de persécution, mais pour qu’il soit effectif, il faut bien que des personnes et des groupes humains se sentent le devoir moral d’accorder asile et protection. Les devoirs font partie des droits, ils n’en sont pas un préalable. Cette conception est l’une des bases de la notion d’Etat de Droit qui est un Etat dans lequel tous les membres, quels qu’ils soient et quelle que soit leur situation administrative et sociale, ont les mêmes droits effectifs. En ce sens, on peut dire que nier les droits ou une partie des droits de telle personne ou tel groupe humain, revient au fond à les nier comme êtres humains égaux à nous-mêmes — ce qui est la porte ouverte à toutes les dérives répressives, voire exterminatrices.

2- Les droits humains sont autant civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels

De quels droits parlons-nous ? Quels sont ces fameux « Droits de l’Homme » ou de l’Humain dont on parle tant ? La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 cite bien sûr parmi les droits protégés tous les droits civils et politiques (DCP), mais aussi les droits sociaux, économiques et culturels (DESC), c’est-à-dire le droit au travail, à la santé, à l’alimentation, à l’éducation, à la culture, etc... qui, dans l’esprit de ses rédacteurs étaient inséparables.

Mais à l’époque, nous sommes en pleine « guerre froide » et l’Occident va considérer que seuls les DCP méritaient d’être protégés, alors que les DESC n’étaient qu’un idéal dont il fallait essayer de se rapprocher, plus qu’un objectif à atteindre. De l’autre côté, le bloc soviétique faisait des DESC sa bannière, mais n’avait pas très envie qu’on regarde de plus près sa conception de la démocratie. On aboutit ainsi, le 16 décembre 1966 à deux pactes internationaux adoptés par l’assemblée générale des Nations Unies, mais séparés et qui auront chacun un traitement très inégal, la conception de l’Ouest s’imposant comme chacun sait.

Pourtant, deux ans plus tard, le 13 mai 1968, lors de la conférence internationale des Droits de l’Homme à Téhéran, est proclamée pour la première fois, non seulement l’universalité des Droits de l’Homme, mais également leur indivisibilité, car ils sont interdépendants. Le 25 juin 1993 à Vienne, la deuxième conférence mondiale rappellera solennellement ces trois principes. Il est d’ailleurs vrai que la violation des DCP s’accompagne la plupart du temps de la violation des DESC et vice-versa ; et que ce sont les mêmes régimes qui violent les uns et les autres. La dégradation des DESC s’accompagne souvent de la dégradation des DCP ; regardez ce qui se passe actuellement en France.

3- Il ne suffit pas d’avoir des droits, encore faut-il qu’ils soient accessibles

Il ne suffit pas d’avoir des tas de droits inscrits sur le marbre des textes nationaux et internationaux, il faut aussi être en mesure, en « capacité » de les connaître, de les exercer, de les revendiquer, et de les défendre, et de les faire progresser. Amartya Sen, Indien Prix Nobel d’économie, parle de « capabilités » ; quelles sont-elles ?
L’accessibilité du droit en est le premier aspect. Pour être exercé, le Droit doit être connu (« Nul n’est censé ignorer la loi »), mais pour être connu, le Droit doit être enseigné et communiqué. Il y a certes quelques actions d’information du « public » comme l’on dit, mais il faudrait surtout une véritable formation des citoyens, peut-être même dès l’école. Pour être connu, le Droit doit être simple, ce qui signifie qu’il doit être formulé dans un langage compréhensible et qu’il ne faut pas créer tous les jours des lois qui finissent pas faire une véritable jungle juridique dans laquelle même les experts se noient. Pour être accessible, le Droit ne devrait pas mettre de barrière financière, sinon l’égalité devant le Droit est totalement fictive.

Mais, pour revendiquer l’application de ses droits et demander le nouveaux droits, il faut aussi avoir l’envie et la rage de le faire, et pas tout seul, mais à plusieurs, à travers des associations et des organismes divers. Les formes diverses de militance et d’engagement sont un trait fondamental de la notion d’Etat de Droit. Le citoyen, sujet de Droit, est forcément un militant des Droits de tous.

4- L’Etat de Droit ne doit pas être confondu avec l’Etat de lois

La notion de citoyen sujet de droit, va de pair avec celle d’Etat de Droit. Cette expression désigne un système politique et institutionnel dans lequel fonctionnent les deux exigences que je viens de mentionner — reconnaissance de tout résident, quelle que soit sa situation administrative, comme sujet de droits, et d’autre part l’accessibilité effective du Droit et par là même de tous les droits —, mais également qui respecte trois principes.

Le 1° principe est que l’Etat, autrement dit tous ses acteurs politiques et administratifs, se soumettent aux mêmes droits-devoirs que l’ensemble des citoyens ; donc pas de passe-droits, pas de magouilles, de corruptions, etc... Le seul droit que l’Etat a en plus, c’est la possibilité de l’usage de la force ; encore faut-il que celui-ci reste dans le plus strict cadre de la loi, ce qui est très loin d’être le cas.

Le 2° principe est la séparation des pouvoirs qui signifie notamment que la justice doit être indépendante du pouvoir politique, que les administrations doivent être « au service » (c’est le sens du mot administration) de l’ensemble des citoyens et non la servante inconditionnelle du pouvoir en place, mais aussi la non-confusion des fonctions. Or aujourd’hui, le nouveau Président de la République s’est déjà plusieurs fois substitué au Premier Ministre concernant le programme du gouvernement, et s’est arrangé pour ne pas être remplacé à la tête de son parti, l’UMP. Si l’on rajoute une emprise certaine sur de nombreux médias, une « influence » certaine au sommet de la Justice, et des liens très étroits avec le Médef, on est très très loin de ce pilier de l’Etat de Droit.

Le 3° principe est la hiérarchie des normes que j’ai envie d’expliquer de la façon suivante : les idéaux concernant la vie en société et entre les sociétés, ont été inscrits, pour notre période moderne, dans des déclarations comme la DUDH et des conventions comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ou celle concernant les droits des enfants, ou de Genève concernant l’asile, etc... Je pense que Le Droit recouvre l’ensemble de ces droits fondamentaux que l’on va retrouver grosso modo dans la DUDH. Ils sont un horizon et un thermomètre ou un repère pour évaluer l’état de notre société et de notre monde.

Les lois, dans un Etat de Droit, ont pour fonction de traduire dans les faits ce Droit, et changent donc en fonction de l’évolution de la société. Le problème aujourd’hui, c’est que de nombreuses lois récentes ont une fonction inverse : elles servent à ne plus appliquer les droits fondamentaux comme le droit de vivre en famille, le droit d’asile... En un mot, l’Etat de Droit ne doit pas être confondu avec l’Etat de lois.

5- Comment casser l’Etat social et l’Etat de Droit sans provoquer la révolution ?

Au plus fort de la mondialisation néo-libérale, l’OCDE [1] a fait travailler un groupe d’experts sur la question suivante : comment casser l’Etat social et l’Etat de Droit sans provoquer la révolution ? En langage plus diplomatique c’est la question de « la faisabilité politique de l’ajustement ». Les propositions tournaient autour d’une idée toute simple : ne pas supprimer, mais dégrader ou obstruer. Concernant les services, il ne faut pas en supprimer, mais en dégrader peu à peu la qualité, il pourra alors demeurer pour le principe et l’apparence, ou tomber comme un fruit mort. La Poste en est un bon exemple. Concernant les droits, même chose ; il ne faut pas en supprimer, mais les rendre inaccessibles et strictement formels ; le droit d’asile, de vivre en famille, de se marier avec un(e) étranger(e)s, le droit de recours... sont de bons exemples, et peut-être en sera-t-il ainsi du droit de grève, du droit du travail, du logement...

6- Le néo-libéralisme économique et la « démocratie limitée » vont de pair

Qu’il y ait aujourd’hui atteinte à l’Etat de Droit et à la démocratie ne doit pas nous surprendre, car le modèle économique dominant qu’on appelle « néo-libéral » fonctionne, depuis les années 80 avec des régimes politiques qui ont été appelés en Amérique Latine des « démocraties limitées » et parfois très limitées. Pourquoi ? Le néo-libéralisme économique est pétri par l’idéologie « utilitariste » qui ne s’intéresse aux personnes, aux objets et aux services que dans la mesure où ils rapportent de l’argent. La personne humaine est d’abord prise en considération, non comme citoyen sujet de droits, mais en tant qu’agent économique, comme force de travail exploitable et comme consommateur. Ceci dit, on s’est rendu compte dans les pays du Sud que le marché ne peut vraiment se développer que dans un contexte de relative liberté politique ; alors que l’exploitation de la force de travail et l’exclusion sociale engendraient des mécontentements et des luttes sociales qu’il était nécessaire de combattre en restreignant les libertés démocratiques.

Et c’est là que la question du « terrorisme » intervient avec la date clé du 11 septembre 2001, car au nom de la lutte contre ce fléau, on va affirmer que pour défendre la démocratie, il fallait la suspendre et mettre en place une société de contrôle maximal et permanent donnant des pouvoirs très étendus à l’autorité politique, en diminuant le rôle de la Justice pour faciliter sa tâche. Et comme toutes ces régressions démocratiques sont mises en place au nom de la défense de la démocratie, celles et ceux qui ne sont pas d’accord avec ces mesures sont présentés comme des dangers pour la démocratie et par là même des personnes à surveiller, voire à enfermer. D’autre part, le nouvel ennemi, le terroriste, a deux caractéristiques : il est un étranger et il est invisible, c’est à dire qu’il peut être présent partout. Cela a pour conséquences qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, c’est l’ensemble de la société et de sa population qu’il faut surveiller, et d’autre part, dans cette approche, tous les étrangers, y compris ceux qui l’ont été, sont suspects d’appartenance ou au moins de soutien et sont donc à ce titre à surveiller, contrôler, et éventuellement expulser. La xénophobie devient ainsi une facette de cette idéologie, de cette vision de la société.

7- La défense des droits doit se traduire par la désobéissance à certaines lois

Nous avons évolué au cours de ces dernières années, face à l’inexorable dégradation des droits des étrangers. Nous nous présentions en effet comme une association de « défense des droits des étrangers ». Or, nous nous sommes rendus compte qu’en fait, une bonne partie de notre action consistait à renseigner les gens, à leur dire ce que disait la loi, une loi qui peu à peu ne leur reconnaissait plus aucun droit. L’une des particularité de la seconde réforme du CESEDA en 2006, est qu’elle repose entièrement sur la décision arbitraire -l’appréciation- du Préfet, du maire et du consul.

Nous avons réalisé que défendre les droits était bien plus que dire les lois. Et avec la recrudescence de renvois forcés, de reconduite à la frontière ou d’expulsion, nous pensons que la défense des droits doit se traduire, quand les droits fondamentaux sont bafoués, par la désobéissance à certaines lois.

La question est importante et demande de re-préciser les principes éthiques qui nous guident et la hiérarchie sur lesquels nous voulons asseoir notre démarche L’un des héritages majeurs de la révolution française est sûrement l’idée qu’une société humaine fonctionne harmonieusement et dans la justice quand elle se soumet aux règles éthiques qu’elle se donne, plus qu’à des personnes en tant que telles, quel qu’en soit le niveau d’autorité :

  • La responsabilité avant l’obéissance : le citoyen, au niveau des définitions premières héritées de la Grèce antique et des révolutions américaine et française, est « l’habitant responsable d’une cité, locale, nationale ou internationale ». Etymologiquement, est responsable la personne qui « répond » d’une situation dans laquelle elle vit. En tant que citoyens responsables, nous devons toujours porter un regard critique sur nos dirigeants ou représentants ; la loi a prévu que même les corps de sécurité (militaires, policiers...) doivent s’insoumettre à un ordre qui leur semble contraire à la déontologie (Droit de la guerre, code de déontologie de la Police). L’insoumission ou la désobéissance civile est donc un acte fondamental de citoyenneté et de civisme. Le « bon » citoyen est responsable plus qu’obéissant.
  • Le Droit avant les lois : c’est l’idée de l’état de Droit qui n’est pas l’état des lois. Le « bon » citoyen ne peut donc obéir à n’importe quelle loi ! Rappelons-nous que toutes les dictatures prennent soin de faire voter des lois qui justifient et arrangent leur domination. Nous devons respecter avant tout le Droit à travers ses diverses expressions (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention Européenne des Droits de l’Homme, etc. ...) ; les lois ne sont que des tentatives situées dans le temps et dans l’espace, c’est-à-dire conjoncturelles, ponctuelles et locales. Leur but est de réaliser les idéaux contenus dans le Droit. Il est vrai que des personnes peuvent être « hors-la-loi », mais certaines lois peuvent être « hors-le-droit », car le Droit vise le bien-être de l’humain, de l’humanité dans sa globalité.
  • L’humanité avant la nationalité : notre allégeance première est à l’humanité, ce qui veut dire à chaque être humain en tant que personne, et non à un Etat particulier ; surtout à l’heure de la mondialisation. D’un point de vue éthique, l’amour, la compassion, la solidarité, le respect sont des valeurs qui ne prennent pas en compte les frontières nationales, ce qui signifie en clair que d’un point de vue éthique — qui est celui de la déclaration universelle des droits de l’Homme — nous devons autant de considération à un étranger qui vit là-bas ou ici, qu’à un national.

Concrètement, nous proposons de lancer en France, à l’image des Etats-Unis, des réseaux « sanctuaires » à travers lesquels de grandes institutions, au nom d’un certain nombre de citoyens, diront haut et fort qu’elles refusent d’obéir à des lois illégitimes, en l’occurrence celles qui interdisent la solidarité à l’égard des étrangers en situation irrégulière.

8- La défense des droits humains devrait dépendre d’une instance transnationale

Il me semble qu’aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation, une piste alternative consiste peut-être à défendre au niveau des « Droits humains fondamentaux », le principe de la subsidiarité qui consiste à prendre des décisions au niveau où elles se posent ; par exemple, local pour maintes questions d’urbanisme, de la communauté des communes pour la politique de transport, régional pour certains aspects de développement du tourisme ou d’infrastructure, national pour la politique d’éducation, européen pour la gestion commune des frontières, international pour la plupart des grands défis écologiques majeurs... A chaque fois que l’on élargit la sphère de responsabilité, il ne s’agit surtout pas d’ignorer les niveaux « inférieurs », mais bien au contraire de partir du local pour en arriver à poser les questions et proposer des solutions au niveau concerné.
Partant de ce principe, il semble évident que les « Droits humains fondamentaux » se posent au niveau de l’ensemble de l’humanité, de toute la planète. A contrario, nous vérifions tous les jours que nous ne pouvons pas faire confiance aux Etats pour les défendre, car ce sont souvent eux qui les violent ou les laissent violer, beaucoup étant pris en otage par les grandes puissances financières et économiques. Concrètement, cela signifie que la défense et la promotion des Droits Humains devraient dépendre en dernière instance (c’est le sens du mot « souveraineté ») d’un organisme transnational, émanant de l’ONU (une ONU devenue démocratique) et exerçant un pouvoir contraignant à l’encontre des Etats. Cela est déjà une réalité avec l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) dans le domaine économique ; au nom de quel principe cela ne serait-il pas possible au niveau des Droits Humains ?

Ce serait peut-être le début d’une forme de gouvernement démocratique mondial qui pourrait contrebalancer l’autocratie économique. C’est un rêve, oui ! Et pourtant, l’Organisation Internationale du Travail, l’Organisation Mondiale de la santé... existent ; et plus récemment encore, la Cour Pénale Internationale a fait ses premiers pas. Nous sommes très loin du compte ; c’est certain, mais qui aurait dit, voilà seulement une vingtaine d’année que certains dictateurs auraient peur de sortir de leur pays, de crainte d’être jugés pour leurs crimes ?

Je ne sais quand cela se réalisera, mais je crois fermement que cette utopie verra le jour.

Fête d’ ATTAC.13 à Gardanne, le 16 juin 2007

Jean-Pierre Cavalié

Notes

[1« La faisabilité politique de l’ajustement » Christian Morisson, in Cahier de politique économique n°13 - 1996, Centre de développement de l’OCDE.


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