La municipalité commence par définir la finalité des conseils de quartier [1] :

« Un conseil de quartier est une instance d’information, de proposition et de consultation de la population à l’échelle d’un quartier. Lieu d’échange démocratique, le conseil de quartier a pour objectif de donner la parole aux fréjusiens et de les faire participer à la vie quotidienne de leur quartier. Il contribue très concrètement à une réflexion municipale plus proche des préoccupations des habitants. Les conseils de quartiers agissent en respectant la totale neutralité politique, religieuse ou philosophique. »

Et voici les 13 premiers articles de cette charte [2] qui en compte 20 :

Ville de Fréjus
Charte des conseils de quartier

 Article 1er
Les Conseils de Quartier sont créés par délibération du Conseil Municipal.
Leur nombre est égal à celui des quartiers dont le nombre et le périmètre sont définis par ce même Conseil.
Leur composition est fixée par l’assemblée délibérante.
Les membres des Conseils de Quartier sont majeurs et désignés par le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire.

 Article 2
Les Conseils de Quartier n’ont pas de pouvoir décisionnel.
Ils ont pour objet d’être des lieux d’information, d’écoute, de concertation, d’expression, de propositions et de voeux sur toute question intéressant les quartiers considérés, notamment sur les projets d’aménagement et d’amélioration.
Ce sont des relais entre la municipalité et les administrés.
Les Conseils de Quartiers peuvent, dans ce cadre, saisir M. le Maire de toute question et problème intéressant la vie du quartier.
Le Maire peut les consulter sur tous les sujets relatifs aux quartiers qu’ils représentent ou concernant la ville.
Les travaux des conseils de quartiers se déroulent dans le respect d’une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.

 Article 3
Les onze Conseils de Quartiers de la commune de Fréjus correspondent aux onze quartiers suivants :
01 - Fréjus-Centre - Les Sables.
02 - Fréjus-Plage.
03 - Saint-Aygulf.
04 - Caïs - Capitou.
05 - La Tour de Mare.
06 - Gallieni - Valescure - La Magdeleine (GA-VA-MA).
07 - Villeneuve.
08 - Saint Jean de L’Estérel.
09 - L’Agachon - Le Reyrannet - Les Vergers de Sainte-Croix - Les Floralies.
10 - La Gabelle.
11 - Port-Fréjus.

Chaque Conseil de Quartier est rattaché à un Adjoint chargé d’un ou plusieurs quartiers ou à un Adjoint référent de quartier qui est chargé de nouer et de conserver un contact direct avec la population, en lien avec le Président et les membres du Conseil de Quartier, l’objectif étant d’assurer une transversalité optimale entre la municipalité et le Conseil de quartier concerné.
Les Adjoints de quartier et les Adjoints référents de quartier travaillent en relation étroite avec l’Adjoint au Maire chargé d’assurer, par délégation du Maire de Fréjus, la coordination des Conseils de Quartier.

 Article 4
Pour insuffler un dynamisme nouveau et faire "respirer" la démocratie de proximité et participative à Fréjus durant tout le mandat, les membres des Conseils de Quartiers sont en fonction pour une durée de trois ans.
Chaque Conseil de Quartier est composé de 14 à 16 membres répartis en 3 collèges.

• 1er collège : Personnalités représentatives
  4 membres désignés en raison de leurs compétences et de leur implication dans le quartier
• 2e collège : Représentants des associations locales
  4 à 6 membres proposés par les associations locales, après appel à candidature. Au regard de la nécessaire représentativité locale, une même association ne peut être représentée dans plus d’un Conseil de Quartier.
• 3e collège : Représentants des habitants
  6 membres titulaires et 6 membres suppléants, tirés au sort sur une liste de volontaires bénévoles.
  L’appel à candidature des habitants aura été largement diffusé par tous les moyens d’information de la mairie de Fréjus.
  Chaque habitant ne peut être membre que d’un seul Conseil de Quartier.
  Les mandats sont renouvelables une fois.

 Article 5
Au terme de la troisième année calendaire de leur mise en place, il sera procédé au renouvellement des Conseils de Quartier selon les modalités définies à l’article 4. L’entrée en fonction des nouveaux membres aura lieu lorsque l’ensemble des membres des trois Collèges auront été désignés.

 Article 6
En cas d’absence d’un membre titulaire sans motif légitime à plus de trois réunions successives, de démission ou de décès :
pour les 1er et 2ème collèges, il sera procédé à la désignation d’un nouveau membre selon les modalités définies à l’article 4.
Pour le 3e collège, le premier suppléant deviendra membre titulaire.

 Article 7
Les Conseils de Quartiers sont présidés par des présidents nommés par M. le Maire, par arrêté municipal, choisis parmi les membres du 1er collège.
L’Adjoint au Maire chargé d’assurer la coordination des Conseils de Quartier, ainsi que les Adjoints chargés de quartier et les Adjoints référents de quartier assistent et participent de droit aux réunions de ces instances consultatives. A ce titre, ils doivent y être invités par les Présidents. En revanche, ils ne participent pas aux votes.

 Article 8
Le Conseil de Quartier élit à la majorité simple un représentant de chacun des trois collèges pour constituer le bureau composé de 4 membres, qui comprendra les trois représentants élus et le Président, membre de droit.

 Article 9
Le Conseil de Quartier est convoqué par son Président, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié de ses membres au moins dix jours avant la date prévue, avec indication de l’ordre du jour de la réunion. Tous les membres du Conseil de Quartier peuvent proposer d’inscrire un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Président après consultation des membres du bureau.

 Article 10
Les Conseils de Quartiers peuvent procéder à des auditions de personnalités extérieures. Ils peuvent également constituer en leur sein des groupes de travail.

 Article 11
Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins deux fois par an.

 Article 12
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et ayant un rapport direct avec le quartier concerné font l’objet de débats. En cas d’urgence, des questions supplémentaires peuvent être rajoutées à l’ordre du jour avec l’accord de la majorité des membres du bureau. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Article 13
Les séances des Conseils de Quartier sont publiques. Le Président règle les débats et exerce la police de l’assemblée. Tous les administrés peuvent s’y exprimer, sous réserve d’avoir reçu du Président l’autorisation de prendre la parole.

En fait de démocratie participative, on pourra se reporter à un reportage qui relate comment s’est déroulée la réunion d’un conseil de quartier le 22 septembre dernier :

A Fréjus, la presse nationale exclue des conseils de quartier

« Alors qu’il effectuait un reportage à Fréjus, six mois après les élections municipales, notre reporter s’est vu interdire par la mairie l’accès à une réunion de conseil de quartier, pourtant publique. Finalement autorisé à rester par le président de séance, il a dû batailler contre les consignes du maire FN David Rachline, qui fait une différence entre la presse locale et la presse nationale. »

A un habitant qui s’alarmait du mode de désignation des présidents des conseils de quartier, il est répondu « qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir, le maire entérinera en fait le choix des habitants. » [...]

« "Le maire validera… ou ne validera pas", corrige toutefois le lendemain David Rachline. Interrogé sur cette nouvelle conception de la démocratie participative, l’édile frontiste explique : "Nous croyons qu’un certain nombre de personnalités ont des compétences et une expérience qui doit leur permettre de représenter au mieux les Fréjussiens." »