démocratie ? envers et contre tous, Hubert Falco impose l’abandon du tramway


article de la rubrique Toulon, le Var > Toulon
date de publication : dimanche 7 octobre 2012
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Parmi les agglomérations de taille comparable, celle de Toulon est l’une des rares à être actuellement dépourvue de tout système de transport en commun en site propre (TCSP). Et la décision souveraine de Hubert Falco de choisir la solution du bus à haut niveau de service (BHNS) en fera peut-être bientôt la seule à être privée de tramway.

L’ambition de cet article n’est pas d’établir une comparaison technique de deux systèmes de transports en commun – le tramway et le BHNS. Nous voudrions, en revanche, par un bref rappel de l’historique du projet, montrer comment le cumul des mandats peut conduire à l’exercice solitaire du pouvoir.

Depuis 2001, Hubert Falco est maire de Toulon, et il préside la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée depuis sa création en 2002 [1]. Il a cumulé ces fonctions avec des responsabilités gouvernementales (secrétaire d’État puis ministre aux Personnes âgées, secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire, et secrétaire d’État à la Défense) ; il a retrouvé son fauteuil de sénateur pendant les périodes où il ne siégeait pas au gouvernement.

Dernière minute : trois décisions de TPM pourraient être annulées par le TA (décision le 9 novembre).

[Mis en ligne le 28 septembre 2012, mis à jour le 7 octobre]



Le tramway faisait consensus

Depuis une quarantaine d’années, les habitants de l’aire toulonnaise rêvent d’une ligne de transport en commun en site propre allant de La Seyne à La Garde fait rêver. Les études et les décisions se sont multipliées pour un tel projet : détermination des emprises au sol sur le POS, deux enquêtes publiques (2000 et 2004), déclarations d’utilité publique (2000 modifiée en 2005), plan de développement urbain (PDU en 2000 puis 2005), schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Méditerranée (2005)...

L’accord s’est fait sur le rail – en 1998 le SITCAT a voté à l’unanimité en ce sens [2].

Le 23 juin 2005, à l’occasion de l’adoption à l’unanimité par le conseil communautaire de TPM [3] du plan de déplacement urbain pour la période 2005-2015, Hubert Falco exprime sa volonté de « mettre en œuvre un véritable réseau de transports en commun communautaire, articulé autour du tramway ».

Var-matin a rappelé il y a quelques jours [4] l’annonce de Yannick Chenevard, adjoint aux transports à la mairie de Toulon et vice-président de TPM, dans son édition du 19 juin 2004 : « la totalité des 18 kilomètres du tracé sera terminée en 2013 [et] dès 2011, il y aura un tramway en circulation. »

Le fait du prince

Mais Yannick Chenevard s’était doublement trompé ! À la stupeur générale, Hubert Falco annonce à l’automne 2006 que le TCSP de Toulon ne roulera pas sur des rails mais sur des pneus. Aucun débat n’a eu lieu mais les travaux d’aménagement confirment la décision.

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Var-matin – 21 novembre 2006

Une décision qu’Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, confirme dans Var-matin, le 27 octobre 2008, en la commentant de façon lapidaire : « Le tram, c’est dépassé ».

Dans un entretien publié dans Var-matin le 8 novembre 2010, Yannick Chenevard, vice-président de TPM, assure maintenant que le BHNS est « révolutionnaire » : il est « moins cher et les travaux sont plus courts ». « Nous allons donc proposer aux élus de voter pour ce BHNS. » précisant que « la décision ne sera prise qu’en 2011. »

Ce à quoi, Charles Bottarelli réplique dès le lendemain dans Cuverville : « bus ou tramway, M. Chenevard nous mène en bateau » :

« C’est fait. Sans concertation véritable, TPM s’apprête à enterrer le tramway dont il est pourtant question à Toulon depuis 40 ans, pour nous mettre à la place... un gros bus. On admire alors l’exercice d’équilibriste de M. Chenevard qui, dans une interview à Var Matin du 8 novembre, nous annonce que les élus de TPM vont "choisir" le BHNS. »

La colère du prince

En septembre 2011, le Collectif Tramway qui réunit différentes associations dépose deux recours au tribunal administratif contre des décisions de la communauté d’agglomération : le collectif veut faire annuler les travaux de réalisation de voies de bus parce qu’ils ne respectent pas la déclaration d’utilité publique de 2005 qui avait été accordée pour un tramway.

Faut-il voir une réaction à ce dépôt de plaintes dans le vote, le 3 octobre 2011, – à l’unanimité, moins le maire de La Seyne qui s’est abstenu, et celui du Pradet qui était absent – par le bureau communautaire de TPM du principe de la mise en place d’un BHNS dans l’agglomération à l’horizon 2014 – une façon d’enterrer le projet de tramway loin des débats du conseil communautaire, qui est pourtant l’instance décisionnelle de TPM.

Si l’on en croit Hubert Falco, il ne s’agissait pas de faire passer cette décision en catimini mais de préparer la défense de TPM contre les attaques en justice des partisans du tramway. L’étape suivant cette décision du bureau communautaire devrait être l’adoption en conseil. Mais elle ne figure pas encore à l’ordre du jour, « alors que nous le demandons depuis 18 mois », martèle depuis des mois Robert Alfonsi, élu de l’opposition toulonnaise. « Car la seule décision qu’ait jamais prise le conseil concernant le transport remonte à juin 2005 et il s’agissait du plan de déplacement urbain, qui prévoyait un tram. »

Le collectif dépose, le 28 novembre 2011, un recours pour excès de pouvoir contre Hubert Falco devant le tribunal administratif de Toulon.

Ces mises en cause font réagir le président de TPM :
« C’est une attaque contre la démocratie ! s’insurge-t-il le 10 février 2012. Car nous avons la légitimité pour représenter une ville, nous avons été élus. »
Mais Hubert Falco reste serein : « l’issue du vote reste évidente. Vous pensez que les conseillers communautaires vont désavouer la position des maires ? La décision, elle est prise, nous avons choisi le BHNS à l’unanimité. »

Et il répète : « Oui, nous avons choisi le bus à haut niveau de service et on ne reviendra pas sur le tramway. Et on assume. ».

Coup dur pour TPM

par P.-H. Coste, Var-matin, le 6 octobre 2012


Le rapporteur public qui examinait devant le tribunal administratif les demandes du "collectif tramway" les considère recevables.

Selon sa lecture du dossier, TPM n’a pas respecté la déclaration d’utilité publique et a pêché par manque de consultation.

Il conseille donc au tribunal d’annuler trois décisions de l’agglomération orientant son futur transport public vers le BHNS (Bus à haut niveau de service).

Voici les trois points de droit qui coincent :

1. Le bureau communautaire pouvait-il décider de préférer le BHNS ? NON

Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique », le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outrepassé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.

2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque un tramway ? NON

Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique », estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.

3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS ? NON

En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics.

Le tribunal rendra sa décision le 9 novembre.

P.-S.

Références :

Notes

[1La communauté d’agglomération TPM regroupe les communes de Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier, Six-Fours,
La Seyne, Toulon, La Valette-du-Var, pour ne population totale de près de 450 000 habitants.

[2SITCAT : Syndicat Intercommunal des transports en Commun de l’Aire Toulonnaise réunissant les communes de Toulon, La Garde, La Seyne, La Valette, Le Pradet, Ollioules, Le Revest, et St Mandrier.

[3Le fonctionnement de TPM

  • Le bureau est l’organe exécutif de la communauté d’agglomération. C’est une instance d’examen et d’arbitrage des projets de la communauté. Il prépare les décisions et s’assure que chaque projet respecte l’intérêt communautaire défini au préalable par les commissions. Ces décisions sont ensuite soumises au conseil communautaire.
    Le bureau est composé du Président et des 12 vice-présidents de la communauté d’agglomération : les maires des communes autres que Toulon et Yannick Chenevard, élu communautaire de Toulon et président de la commission transport.
  • Le conseil communautaire, composé de 160 élus, est l’instance de décision de la communauté d’agglomération.

[4Var-matin, édition du 12 septembre 2012


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