de l’intelligence des baïonnettes, par Michel Reydellet


article de la rubrique démocratie > les baïonnettes intelligentes
date de publication : mercredi 16 janvier 2013
version imprimable : imprimer


Si les militaires sont soumis vis-à-vis de leur hiérarchie au devoir d’obéissance, ce devoir n’est pas absolu puisqu’un subordonné « doit refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal » – ce que l’on désigne habituellement par l’expression : “théorie des baïonnettes intelligentes”.

La mise en pratique de ce principe général s’avère plus difficile qu’on pourrait le penser, comme le montre Michel Reydellet, maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var, dans sa réflexion sur l’affaire Firmin Mahé. Cet Ivoirien, bandit de grand chemin, a été tué par des militaires français en mai 2005, suite à un ordre émanant de leur hiérarchie, affaire jugée aux assises de Paris le 7 décembre 2012.


GIF - 12.4 ko
D’après un dessin de Siné (L’Express, juillet 1960)

Les baïonnettes peuvent-elles devenir intelligentes ?

« La légalité c’est une valeur totalement abstraite,
une valeur de mec qui a le cul sur une chaise
dans le fond d’un bureau, le mec qui est au chaud. »

Adjudant-chef Raugel


La discipline est, comme chacun sait, la force principale des armées. Il importe « que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants » le Code de discipline générale des armées de 1933 est resté inchangé jusqu’en 1966 et il illustre bien la formation militaire qui sacralise l’obéissance mécanique aux ordres et la loyauté au chef. Cette culture militaire s’inscrit au commencement dans une société ou l’obéissance (au père, au mari, au curé, au patron…) est naturelle ; dans l’armée le modèle prussien de dressage des soldats enseigne que « Réfléchir, c’est désobéir » [1] et il est de bon ton, même chez les officiers, d’afficher un profond mépris pour les « écrivassiers », les intellectuels et la culture générale.
S’il y eut parfois quelques voix discordantes [2], cette culture dominante, que partagent toutes les armées, va jusqu’au sacrifice, non seulement au combat, mais aussi pour l’exemple comme l’illustrent les « décimations » dans les régiments qui avaient refusé de repartir à l’assaut pendant la première guerre mondiale [3].

Cette tradition d’obéissance aveugle n’est pas de nature à susciter l’esprit critique et encore moins l’initiative et on peut mettre cela en perspective avec le conformisme du haut état-major, de l’affaire Dreyfus à la ligne Maginot, sans parler de l’attentisme de la majorité des officiers de carrière sous Vichy [4].

Le tournant de la deuxième guerre mondiale

Cette sclérose fut, heureusement, dénoncée par le colonel de Gaulle, avant même qu’il ne transgresse l’autorité du Chef (de l’Etat et de l’armée) en appelant à résister, au nom de valeurs supérieures, le 18 juin 1940 (ce qui lui vaudra dans l’immédiat une condamnation à mort prononcée par Pétain [5]).

A la même époque des commandos spécialisés (les « Einsatzgruppen ») vont assassiner des populations civiles désarmées, au fur et à mesure de la progression de la Wermacht en Pologne, cette « Shoah par balles » préfigurant la solution finale, extermination industrialisée des catégories qualifiées de sous-hommes dans le délire hitlérien.

Ainsi des soldats, des officiers, pour la plupart honnêtes pères de famille respectueux des valeurs chrétiennes, vont commettre ces assassinats de masse que l’on qualifiera plus tard de génocides, par soumission aux ordres, conformisme, esprit de corps, loyauté aux chefs et au guide de la Nation. Les quelques dignitaires nazis qui furent traduits devant le Tribunal de Nuremberg devaient tous plaider qu’ils n’avaient fait qu’obéir aux ordres reçus.

Pendant la même période en France les magistrats, les membres du Conseil d’Etat et hauts fonctionnaires qui, à de rares exceptions près, ont prêté serment de fidélité au maréchal vont mettre au point les « lois » voulues par le chef et les appliquer, qu’il s’agisse de déterminer qui est juif devant les tribunaux ou d’organiser les arrestations en allant au-delà des exigences nazies comme le chef de la police Bousquet ou en remplissant avec zèle les convois de la déportation comme le préfet Papon. A leur niveau les policiers et les gendarmes exécutèrent les ordres (hormis quelques justes) facilitant la tâche des nazis.

Tous, quand ils devront rendre des comptes (une infime minorité), diront qu’ils n’ont fait qu’obéir aux ordres.

Le Conseil d’Etat, peut-être pour faire oublier son attitude pendant les années sombres, dégagera, dans une banale affaire administrative, le devoir de désobéir à un ordre manifestement illégal le 10 novembre 1944 [6]. Il précède ainsi de peu ce qui allait éclater lorsque les armées alliées auront libéré les camps d’extermination : au centre de l’Europe, au cœur de la civilisation occidentale, la barbarie s’était accomplie en exécution des ordres reçus.

L’article 8 du statut du Tribunal de Nuremberg stipulait que l’obéissance aux ordres ne dégagerait pas l’accusé de sa responsabilité et les jugements rendus devaient illustrer le devoir de désobéir aux ordres prescrivant un crime manifeste. La notion de crime contre l’humanité et son imprescriptibilité sont désormais actés, comme la théorie des « baïonnettes intelligentes » oxymore surprenant mais finalement révélateur.

Le droit international humanitaire, né des efforts d’Henry Dunant après la bataille de Solférino, et qui prescrivait, notamment, qu’on n’achève pas les blessés, qu’on respecte les populations civiles et que l’on traite humainement les prisonniers, connut un essor considérable après 1945. Les Nations Unies furent le creuset de nombreuses conventions interdisant la torture comme le génocide et qui mirent en place des tribunaux pénaux internationaux et finalement la Cour pénale internationale.

Et pourtant … Si à la Libération il y eut bien des mesures d’épuration l’histoire continue : les guerres coloniales, de l’Indochine à l’Algérie amenèrent des officiers qui avaient combattu le nazisme à mettre en œuvre à grande échelle la torture. Le général de Bollardière qui la refusa dans son secteur fut radié cependant que le général Aussaresses s’en fit une spécialité qui lui valut d’aller expliquer ses méthodes aux dirigeants des Etats dictatoriaux d’Amérique latine (où s’étaient d’ailleurs réfugié des anciens nazis comme Klaus Barbie, le boucher de Lyon).

L’obéissance absolue marque aussi l’attitude de la police parisienne le 17 octobre 1961, elle qui réprima de façon sanglante, en application des ordres du préfet Papon, une manifestation pacifique d’Algériens à l’appel du FLN .
Le devoir de désobéissance à l’ordre manifestement illégal n’a finalement été introduit qu’en 1966 dans le Règlement de discipline des armées et ensuite en 1972 dans le Statut général des militaires.

Le statut général des fonctionnaires transpose la jurisprudence Langneur dans son article 28 : après avoir rappelé l’obéissance hiérarchique, il ajoute « sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (loi du 13 juillet 1983) ; la même règle se retrouve dans le Code pénal à l’article 122-4 : n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Les pesanteurs administratives

On aurait donc pu penser que notre époque avait tiré les leçons de l’histoire et des impasses auxquelles mène l’exécution mécanique des ordres, de tous les ordres : que désormais la légalité devait toujours prévaloir sur l’obéissance hiérarchique. Ce serait pourtant méconnaître les données élémentaires de la sociologie administrative que de penser que les progrès – réels – de l’Etat de droit ont fondamentalement changé les réalités administratives.

Un étudiant en droit peut croire que la loi prévaut sur le règlement et que la Constitution l’emporte par dessus tout, comme on le voit dans de grandes décisions reproduites dans les manuels. Mais dans la réalité administrative l’agent ne connaît ni la loi ni le décret : seule la circulaire – émanation du chef hiérarchique – dicte son action, en dépit des efforts répétés du Conseil d’Etat en la matière.

Prenons un exemple banal : dès 1979 la loi sur la communication des documents administratifs donnait aux candidats au bac le droit de demander communication de leurs copies, mais les circulaires prescrivaient aux chefs de centres d’examen de refuser ces communications, en dépit de l’accord de certains présidents de jury. Rien ne changera avant 1982 où une circulaire finira par tirer application de la loi de 1978. On constate ainsi que pendant plus de trois ans un texte illégal a été appliqué pour refuser l’exercice d’un droit ; que les agents concernés l’ont tous appliqué et, surtout, que l’agent qui l’aurait refusé au nom du respect de la loi, aurait été valablement sanctionné car l’illégalité n’était pas manifeste et ne compromettait pas un intérêt public (cela aurait désorienté les services et aurait au besoin amené à rectifier des erreurs matérielles..!). Il fallait donc exécuter la circulaire illégale (simplement illégale) dans l’intérêt du bon fonctionnement du service.

Si l’on pose que l’immense majorité des agents publics ne sont pas prêts à risquer de compromettre leur carrière en résistant à leur supérieur hiérarchique (qui définit leur tâche, qui les note, qui peut les sanctionner ...) on comprend qu’il n’y a pratiquement pas d’exemple d’application positive de la jurisprudence Langneur [7].

Par contre l’affaire des écoutes de l’Elysée et celle de l’incendie des paillotes sur ordre du préfet de Corse permettent de constater que des protagonistes peuvent être pénalement sanctionnés. Il s’agit en fait de cas où les intéressés ont été maladroits au point que l’affaire a été médiatisée, illustration de la tradition qui veut que dans le monde administratif on ne fait pas de vagues et qu’on « lave son linge sale en famille ».

Prenons un exemple plus récent : la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 relative à l’évacuation des camps de Roms. Ce texte repose sur un critère ethnique, il est donc contraire à l’article 1° de notre Constitution qui refuse toute distinction selon l’origine, la race… [8] Il ne s’est pourtant trouvé aucun responsable, aucun policier, pour refuser d’appliquer ce texte inconstitutionnel qui était la mise en œuvre du récent discours du président Sarkozy à Grenoble. Lorsque ce texte fut remplacé puis finalement annulé par le Conseil d’Etat [9] aucun de ceux qui l’avaient exécuté avec zèle, souvent devant les caméras de télévision, ne fut sanctionné L’acte était pourtant manifestement illégal, mais compromettait-il gravement un intérêt public ? Cela ne fut pas plaidé car personne n’osa résister à la volonté de l’élu des Français. Pourtant, était-on juridiquement dans un contexte différent des textes de Vichy qui prescrivaient de regrouper les Tziganes, notamment au camp des Milles prés d’Aix-en- Provence (même si, bien sûr, les conséquences n’étaient pas comparables) ?

Par contre en 2010 des préfets et des responsables policiers furent révoqués pour avoir simplement déplu au chef de l’Etat [10].

On voit bien, par ces exemples tirés de l’administration civile, l’aporie de la théorie des « Baïonnettes intelligentes » : le refus d’exécution est lourd de conséquences pour l’agent : le plus souvent le juge administratif confirmera la sanction disciplinaire ; par contre l’obéissance à l’ordre illégal ne semble jamais sanctionnée disciplinairement (ce serait désavouer la hiérarchie qui reste l’ossature de l’administration) mais il arrive, dans des cas médiatisés, que cela entraîne des sanctions pénales.

Ce constat prend un relief et une acuité particulière dans le domaine militaire comme l’atteste l’affaire Mahé.

Les faits de l’affaire Mahé [11]

En 2005 la Côte d’Ivoire est coupée en deux : le nord rebelle et le sud resté fidèle au président Gbagbo qui s’accroche à son pouvoir ; entre les deux, en vertu des accords de Marcoussis, une « zone de confiance » (sic) démilitarisée dans laquelle l’usage des armes est limité à la légitime défense puisque la Force Licorne (850 hommes commandés par le général Poncet) exerce une mission de police. Dans cette zone les miliciens des deux bords s’affrontent et font régner la terreur par leurs exactions, cependant que des bandits qualifiés de « coupeur de route » profitent de ce contexte pour martyriser un peu plus les populations.

Les militaires français ont une tâche très délicate puisque lorsqu’ils appréhendent des suspects ceux-ci ne peuvent être jugés ; ils sont remis aux représentants des Nation Unies (ONUCI) qui le plus souvent les relâchent. Un groupe familial (Yacouba) avait été massacré par « la bande à Mahé » quand le colonel Burgaud déclara « il faut qu’on s’en fasse un, il faudrait en buter un à titre d’exemple » – par écrit il parle de faire « un flagrant délit ».

Dans ce contexte, le 13 mai 2005, une patrouille, accompagnée d’un indic, découvre Mahé et tente de l’arrêter ; il prend la fuite en étant blessé par balles (– tir effectué après sommations, mais néanmoins illégal –). Le commandement est aussitôt informé et le général envoie un hélicoptère équipé d’une caméra thermique. Le fugitif ne sera retrouvé par une patrouille que le soir, fort mal en point, au bord d’une route. Le colonel charge l’adjudant Raugel de ramener le blessé à son poste ; les échanges se font par téléphone et non par la radio officielle (pour éviter toutes traces, car les protagonistes ont conscience de l’illégalité). On ordonne alors à l’adjudant d’amener le prisonnier à Man « en prenant bien votre temps » ; l’intéressé demande alors s’il faudrait que Mahé n’arrive pas vivant. et le colonel le confirme. L’affaire est si importante qu’elle est suivie au niveau du général. On suggérera ensuite à l‘adjudant de simuler une tentative d’évasion pour abattre le blessé (réminiscence des « corvées de bois » de l’époque de la guerre d’Algérie ?) mais l’adjudant est bien embêté car l’intéressé est désormais inconscient. C’est alors qu’il trouve un sac poubelle… « il est inconscient, je l’étouffe, il ne sentira rien, il meurt des suites de ses blessures… c’est une solution qui dégage tout le monde de ses responsabilités ».

Dans l’immédiat l’adjudant rend compte à son capitaine qui est effondré ; le soir même la hiérarchie décide d’étouffer ( ! ) l’affaire car Burgaud n’a évidemment pas pris une initiative personnelle, mais l’affaire s’ébruite néanmoins. Les méthodes du général Poncet (dont le style de commandement est à la fois très direct et très impulsif, qui semble bien avoir donné la consigne de lenteur) ne font pas l’unanimité ; en tout cas un officier finira par révéler les faits à l’état-major et le général de Malaussène, second du général, s’en dissociera. Dès lors l’enquête amènera la suspension du colonel Burgaud et de l’adjudant Raugel (qui passera sept mois à la Santé, mais sera réintégré à sa sortie de prison et partira en retraite sans avoir été sanctionné). Les généraux Poncet et de Malaussène recevront un simple blâme pour avoir occulté les faits.

Le général Poncet, mis en examen pour complicité d’homicide volontaire, démentira avoir donné l’ordre de tuer ; il bénéficiera d’un non-lieu requis par le procureur du Tribunal aux armées de Paris le 17 mai 2010.

Le colonel mettra plus longtemps à reconnaître avoir donné l’ordre, mais finira par confirmer les aveux de Burgaud ; au début des débats il estimera ne pas avoir su traduire les consignes du général en ordres clairs puis, après avoir entendu la déposition du général Poncet, il déclarera à la Cour que l’indignité est du coté des généraux et de leurs discours sur la déontologie.

Pourquoi l’affaire Mahé a-t-elle été révélée tardivement par la ministre des armées ?

Comme le reconnaît l’adjudant « ce qui a fait de nous de mauvais soldats ce n’est pas d’avoir rempli cette mission, c’est que cette affaire soit sortie, six mois après » [12].

L’explication il faut peut-être aller la chercher dans les suites du bombardement de Bouaké qui en 2004 avait fait neuf morts parmi les soldats français. Le général Poncet qui n’informe pas l’ambassadeur de France de la destruction des avions et n’avertit l’état-major qu’avec retard, finira par être révoqué par la ministre lorsqu’il parlera de « bavure manipulée » à propos de Bouaké en 2006 [13]. Il semble qu’il était alors déjà soupçonné d’avoir au moins couvert l’affaire Mahé. Il est troublant de constater que le rapport de la commission d’enquête que dirige le général Cuche, ne fait pas état de la conviction exprimée par le général de Malaussène de ce que l’ordre implicite (de lenteur) a bien été donné par Poncet à Burgaud. L’avocate générale devant la Cour déclara : « les quatre militaires auraient été sacrifiés à la raison d’Etat pour occulter les évènements plus graves de novembre 2004 » en s’attirant un démenti de l’ancienne ministre Michèle Alliot-Marie (mise en cause par les familles des militaires tués, devant la Cour de justice de la République) [14].

Le général Poncet, qui avait créé et dirigé les forces spéciales de 2001 à 2004 n’avait pas que des alliés parmi les officiers, il semble que lui qui est « béret rouge » (parachutiste de l’infanterie de marine qui se considère comme l’héritière des troupes coloniales) a un certain mépris pour les « bérets noirs » (chasseurs alpins) auxquels appartiennent le colonel Burgaud (à qui il aurait donné l’ordre implicite) et le général de Malaussène (qui le dénonça devant la Cour). Ce sont donc vraisemblablement les dissensions au sein du commandement de la Force Licorne et le style « à la hussarde » du général Poncet qui ont permis que l’affaire s’ébruite jusqu’à l’état-major, amenant la ministre à la révéler tardivement.

Dès lors les exécutants n’avaient plus leur place dans l’armée et celle-ci se donnait le beau rôle en rappelant le nécessaire respect du droit (vae victis).

Le 2 novembre 2005 les deux généraux Poncet et de Malaussène reçurent un blâme et furent mutés sans commandement (– c’est à dire « placardisés » –) mais Poncet ne fut pas traduit devant la Cour d’assises.

La Cour d’assises

Devant la Cour le général Cuche expliqua que les quatre militaires avaient violé deux valeurs essentielles :
- le respect de l’adversaire, a fortiori s’il est blessé
- le devoir de transparence à l’égard des supérieurs.

L’ancienne ministre répondit aux critiques visant « les politiques » que les militaires se choisissent entre eux.. « le général Poncet est donc le fruit parfait d’une sélection minutieuse par ses pairs » ( ! ). Elle confirma sans surprise que les militaires avaient le devoir de désobéir à un ordre manifestement illégal.

L’adjudant chef expliqua qu’il assumait en tant qu’exécutant : « mes hommes c’est aussi mes fils, au même titre que le colonel c’était mon père et on ne désobéit pas à un père » [15]. Cette dimension psychologique (pour ne pas dire infantilisante) est confirmé par le psychiatre F. Gathrias qui expliqua à la Cour que « ne pas obéir c’est remettre en cause toute son expérience militaire ; moins l’ordre est clair, plus il faut faire preuve de zèle pour montrer qu’on est un bon soldat ». Le colonel Burgaud, catholique pratiquant, devait parler d’honneur et du sens sacré de la mission (qui est au dessus de tout).

Le général Poncet [16] vint confirmer qu’il n’avait pas donné l’ordre de tuer Mahé. L’ancien colonel de gendarmerie J.M. Méchain remarque avec humour que le général faisait preuve d’une humanité croissante au fil du temps : « il passe des méthodes calquées sur la bataille d’Alger à demander que le blessé soit transporté avec prudence pour éviter les accidents susceptibles de rajouter à ses souffrances, car les routes sont dangereuses en Côte d’Ivoire » [17] !

Lorsque Poncet explique que Burgaud connaît un « décrochage du sens moral dû à une trop grande empathie pour les populations et leurs souffrances » l’intéressé répond qu’il ne savait pas qu’il était commandé par un psy, « je croyais l’être par un chef, ce n’est pas le cas ».

Le colonel et l’adjudant furent d’accord pour affirmer que l’indignité, maintenant, était dans le camp de celui qui n’avait pas assumé la responsabilité de son ordre.

Le 8 décembre 2012 la Cour d’assises de Paris estima que E. Burgaud avait bien donné l’ordre d’exécuter F. Mahé, « qu’il ait pu recevoir un ordre du général H. Poncet n’est pas de nature à écarter sa responsabilité pénale (…) En dépit des difficultés réelles rencontrées par les militaires français, la Cour d’assises considère que rien ne pouvait justifier qu’un homme blessé et ligoté soit étouffé avec un sac poubelle, même au nom de la protection des populations civiles . La Cour estime que les militaires ont gravement porté atteinte aux valeurs de la République française, mais que la complexité de la situation dans la zone(…) est de nature à atténuer leur responsabilité ».

La Cour condamne le colonel Burgaud à cinq ans de détention avec sursis, l’adjudant-chef Raugel à quatre ans avec sursis, le soldat Schneier (qui tenait Mahé) à un an avec sursis, le soldat Ben Youssouf (qui conduisait) fut acquitté, le parquet ne fit pas appel [18].

Les suites de l’affaire Mahé

Cette affaire confirme les analyses précédentes : dès que l’affaire a été révélée publiquement l’institution militaire a écarté les protagonistes sans les sanctionner disciplinairement. Le non- lieu octroyé au général ne pouvait être remis en cause par la Cour en dépit de tous les témoignages sur l’ordre implicite (ordre qu’elle évoque dans son arrêt). Certains observateurs ont estimé que les secrets de l’opération Licorne pouvaient expliquer que la mise en cause se soit arrêtée au colonel Burgaud . La responsabilité politique, de même, supposerait que la plainte des familles des militaires tués à Bouaké contre la ministre, devant la Cour de justice de la République pour complicité d’assassinat, aboutisse, ce qui est très peu probable.

Il semble bien que l’affaire Mahé a joué un rôle d’accélérateur dans la refonte des textes statutaires, bien que la ministre s’en défende, en parlant d’une longue préparation [19].

Le statut des militaires ne comporte pas la deuxième condition dégagée par la jurisprudence Langneur et reprise dans le statut général des fonctionnaires (« de nature à compromettre gravement un intérêt public ») ce qui ne signifie pas que l’ordre manifestement illégal serait plus facilement reconnu dans la sphère militaire : chez les agents civils on pourrait imaginer un ordre manifestement illégal qui ne serait pas pénalement qualifiable.

Par contre le statut des militaires et le règlement de discipline des armées ont été modifiés à de nombreuses reprises en se référant aux exigences du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme [20], voire à des considérations d’éthique [21].

Mais l’affaire Mahé avait révélé que l’état-major et le ministère n’avaient pas été informés immédiatement et que ce risque était grave pour les opérations extérieures.

Le décret du 23 avril 2008 introduit un article D 4122-3 dans le code de la défense :

En tant que subordonné, le militaire :
- 1° Exécute loyalement les ordres qu’il reçoit, il est responsable de leur exécution. En toute occasion, il cherche à faire preuve d’initiative réfléchie et doit se pénétrer de l’esprit comme de la lettre des ordres ;
- 2° A le devoir de rendre compte de l’exécution des ordres reçus. Quand il se rend compte qu’il est matériellement impossible d’exécuter un ordre il en rend compte sans délai.
- 3° Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur.

La difficulté majeure pour un militaire se trouvant confronté à un ordre qu’il pense illégal est évidemment la marche à suivre, compte-tenu du risque qu’il prend s’il refuse à tort d’exécuter un ordre Le subordonné est, au quotidien, complètement dépendant de son supérieur qui définit ses tâches et donne un avis sur toutes ses demandes, qui « dispose d’indéniables moyens de pression pour (le) pousser à exécuter un ordre illégal » selon J.H. Matelly [22]. Il faut ajouter qu’en temps de paix, le refus d’obéissance est passible de deux ans d’emprisonnement.

Dans la police nationale l’article 17 du code de déontologie prévoit que le fonctionnaire doit faire part de ses objections à l’autorité qui l’a donné puis, s’il persiste, à la première autorité supérieure qu’il peut joindre.
Pour les militaires l’article 7 de l’Instruction N° 20171 d’application du décret relatif à la discipline, prescrit désormais les droits et devoirs du subordonné et surtout la marche à suivre, après l’affaire Mahé :

L’obéissance aux ordres est le premier devoir du subordonné, toutefois le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal.

A défaut le subordonné ayant exécuté cet ordre engage sa responsabilité disciplinaire et pénale. Cette dernière s’apprécie selon les règles du droit pénal.
Néanmoins les causes d’irresponsabilité telle que la contrainte, peuvent exonérer le subordonné de toute culpabilité.

En revanche, le subordonné qui refuse d’exécuter un ordre au motif qu’il serait manifestement illégal est fautif si le caractère manifestement illégal de cet ordre n’est pas avéré.
Dans ce cas, le militaire fait savoir son refus par tout moyen, directement et dans les plus brefs délais :
- soit au ministre de la défense (cabinet)
- soit à son chef d’état major
- soit à l’inspecteur général de son armée.

On imagine le désarroi du soldat, du sous-officier dans son blindé qui reçoit des ordres allusifs ou implicites par téléphone, et qui n’est pas initié au charme et aux subtilités de la langue juridique.

Même si on lui affiche l’article 7 dans sa cabine (un peu comme l’affiche réglementaire dans les débits de boissons) on risque de nuire au moral de l’armée, sans pour autant atteindre le résultat escompté.

Sur cette démarche consistant à joindre le cabinet du ministre on ne peut que laisser le dernier mot à l’adjudant-chef qui exécuta l’ordre reçu en assassinant Firmin Mahé :

« C’est facile pour une femme comme Michèle Alliot-Marie de
dire : si vous avez un ordre illégal, vous m’appelez.
Elle sort d’où cette bonne femme pour dire des
trucs pareils ?… on est des hommes sur le terrain… »

Adjudant-chef Raugel


Michel Reydellet
Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var

Notes

[1« Nicht raisonniren » voir la remarquable étude de C.Bryon-Portet, “Du devoir de soumission au devoir de désobéissance ? Le dilemme militaire” in Res Militaris n°1 2010, partiellement reprise sur ce site : affaire Mahé : du principe d’obéissance au devoir de désobéissance.

[2Lyautey « quand j’entends les talons claquer, je vois les cerveaux se fermer » v. Bryon-Portet article précité.

[3Les soldats étaient alignés, tous ceux qui étaient à la dixième place étaient fusillés par leurs camarades.

[4A l’exception notable de quatre sous-marins, les commandants de la Marine Nationale après l’armistice passèrent la période de la guerre à attendre, avant de saborder leurs navires le 27 novembre 1942.

[5V. La Transgression Colloque CERC Toulon 2011 à paraître chez Bruylant éd. 2013, notre contribution sur « La transgression chez les agents publics confrontée au loyalisme présidentiel ».

[6CE 10 novembre 1944 Langneur R 288. A l’époque le Conseil considère les actes de Pétain comme des lois (CE 22 mars 1944 Vincent R 417) ; il faudra attendre six ans pour qu’il parle de « l’acte dit loi du 23 mai 1943 » dans son arrêt d’Assemblée du 17 février 1950, Dame Lamotte.

[7Dans cette affaire c’est parce qu’il y avait eu un changement de maire que ce responsable administratif avait dû répondre du fait d’avoir exécuté l’ordre illégal (le maire précédent lui avait fait rémunérer ses colleurs d’affiches comme s’il s’agissait de chômeurs) il va de soi que s’il avait refusé d’exécuter l’ordre il aurait été aussitôt révoqué et que s’il n’y avait pas eu de changement de municipalité il continuait paisiblement sa carrière.

[8Il y eut des propositions tendant à supprimer ce mot de notre loi fondamentale, mais rappelons que si les races n’existent pas le racisme, lui, existe bien. On pourrait dire que c’est le premier texte raciste en droit français depuis Vichy, mais ce serait oublier, par exemple, le couvre-feu imposé par le préfet Papon qui s’imposait aux sujets « Français musulmans » c’est à dire en fait arabes et de nombreux autres textes de l’époque.

[9CE 7 avril 2011 SOS racisme qui tient à annuler cette circulaire bien qu’elle ait été entre temps remplacée par une circulaire du 13 septembre du fait des vives réactions qu’elle entraîna au sein de l’Union Européenne.

[10V. La transgression, article précité.

[11Tels qu’ils apparaissent dans les nombreuses déclarations des militaires mis en examen , avant leur comparution et lors du procès d’assises ainsi que des témoins, très bien relayés par le site ADEFDROMIL (association de défense des droits des militaires). Voir notamment l’entretien avec G.Raugel du 28 novembre 2012, dont nous avons extrait les deux citations, repris de www. ledauphine.com.

[12Un ancien caporal suggère lors d’un procès que cette affaire n’est pas isolée : « des affaires F. Mahé, mettant en cause des officiers supérieurs, j’en ai vu plusieurs pendant que j’étais en Côte d’Ivoire » Libération 7 décembre 2006.

[13Voir SlateAfrique 3 déc.2012 Le général Poncet, l’adepte de « la guerre autrement » en Côte d’Ivoire.

[14Le Monde, 6 déc. 2012.

[15On retrouve la même idée dans la déclaration du capitaine Matthias devant la Cour : « je viens d’une famille où l’on m’a appris à ne pas dire non », Le Monde 5 décembre 2012.

[16Il déclara au Monde que « les forces spéciales agissent sans état d’âme, ce qui nécessite la désinformation, la manipulation, tout en restant dans les limites acceptables » cité par A.François « Le général Poncet, l’adepte de la guerre autrement en Côte d’Ivoire » Slate Afrique 3 décembre 2012.

[17Auteur de « Qui veut la peau du colonel ? » éd. La table ronde 2011, site Armée média 6 décembre 2012.

[18L’association Survie considère que ces condamnations insignifiantes pour un crime de guerre – exécution extra-judiciaire d’un prisonnier – équivalent à un permis de tuer ; elle proteste contre un jugement qui escamote « les responsabilités au sommet, tant militaires que politiques » contact@survie.org

[19L’instruction du 4 novembre 2005 publiée au BO de décembre suit bien le meurtre de Mahé le 13 mai voir Laurent Zecchini, Le Monde, 3 février 2006.

[20On retrouve la même préoccupation de prudence lorsque la France a ratifié la Cour pénale internationale en faisant jouer la clause de moratoire de 7 ans pour les crimes de guerre qu’elle avait fait inscrire à l’article 124 du statut de la CPI.

[21Le général B.Royal, responsable du recrutement de l’armée de terre, auteur de L’éthique du soldat (éd. .Economica 2010), déclare que le devoir du chef est de faire acquérir à ses soldats une « capacité autonome d’appréciation éthique » ; que les manquements ne restent plus secrets bien longtemps et que le chef se doit d’être exemplaire car « les fautes se payent si lourdement et si longtemps qu’on ne saurait se le permettre » Le Point, 4 février 2011.

[22« Libre censure des militaires » Le Monde, 15 décembre 2004. Cet officier de gendarmerie, chercheur associé au CNRS, fut radié pour grave manquement à l’obligation de réserve, mais le Conseil d’Etat annula cette sanction « manifestement excessive » le 12 janvier 2011.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP