chiffres de la délinquance pour 2009 : le ministre sauve les apparences


article de la rubrique justice - police > statistiques de délinquance
date de publication : dimanche 17 janvier 2010
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Après huit mois de hausse, le ministre de l’Intérieur a pu annoncer le 14 janvier 2010 une baisse de 1 % de la délinquance sur l’année 2009. C’est ce qui ressort du bilan annuel pour 2009 de la délinquance enregistrée par les services de police et les unités de gendarmerie, publié par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) [1].

Le sociologue Laurent Mucchielli [2] expose ci-dessous que, « mis sous pression par leur hiérarchie, les policiers et les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu pour permettre au ministre de sauver les apparences », par le biais du chiffrage de certaines catégories de délits.

Le nombre des violences aux personnes a, en revanche, augmenté une nouvelle fois en 2009, de 2,8 % après une hausse de 2,4 % en 2008. Sur cinq ans, les atteintes volontaires à l’intégrité physique (coups et blessures, homicides) ont ainsi progressé de 16 %.


Derrière la baisse de la délinquance en 2009, un comptage contesté de l’activité policière

Isabelle Mandraud, Le Monde daté du 16 janvier 2010


La lecture du bilan 2009 de la sécurité, dressé jeudi 14 janvier par Brice Hortefeux, se veut résolument optimiste, avec une nouvelle baisse de la délinquance générale évaluée à 1,04 %. Certes, ce recul est modeste, mais il est orienté dans le bon sens. "2009, s’est réjoui M. Hortefeux, restera la septième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002" - année où Nicolas Sarkozy s’est emparé du thème de la sécurité d’abord comme ministre de l’intérieur, puis comme président.

Fustigeant les "professionnels du dénigrement", M. Hortefeux a passé en revue les titres de la presse qui avaient cru bon d’alerter, en 2009, sur des chiffres de la délinquance repartis à la hausse. Cette tendance, a-t-il souligné, était "incompatible avec la culture du résultat instaurée par le président de la République dès 2002".

Tout est bien qui finit bien, donc : les mauvais chiffres du début de l’année ont été enrayés par les quatre derniers mois - période baptisée par le ministre de l’intérieur le "quadrimestre". Une période qui correspond, aussi, à son installation place Beauvau. "Pari tenu, a déclaré M. Hortefeux, les objectifs fixés sont devenus des résultats concrets."

Le tableau collecté par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) reste cependant contrasté. Les violences aux personnes (455 911 faits constatés en 2009) ont augmenté de 2,8 %, et dans la catégorie des atteintes aux biens (2,2 millions de faits, en diminution de 0,7 %), les cambriolages ont progressé de 8,2 % et les vols à main armée de 15,8 %. Manquent à l’appel les chiffres sur les véhicules incendiés, "pas encore prêts".

Il existe une deuxième lecture des statistiques de la délinquance présentées jeudi. Après neuf ans de hausse ininterrompue, les infractions révélées par l’activité des services (IRAS) ont brutalement chuté de 3,25 % par rapport à 2008.

"Sauver les apparences"

Ces IRAS recensent essentiellement les "délits sans victimes", pour lesquels il n’y a pas de plaignants. Ils agrègent ainsi plusieurs infractions : les infractions à la législation des stupéfiants (ILS) et les infractions à la législation des étrangers (ILE) - qui constituent à eux seuls les trois quarts des IRAS -, mais aussi les recels, ports et détention d’armes prohibées, les faux documents administratifs... Ils sont des indicateurs précis de l’activité et des performances des commissariats et des casernes de gendarmerie. Leur a-t-on demandé de lever le pied en fin d’année ? La question peut être posée, car les IRAS comptent dans le calcul global de la délinquance. "Plus les services sont actifs, plus cela fait grimper les chiffres de la délinquance, c’est absurde", a déploré M. Hortefeux. "Face à une situation très difficile en 2009, mis sous pression par leur hiérarchie, les policiers et les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu pour permettre au ministre de sauver les apparences", a aussitôt réagi Laurent Mucchielli, sociologue au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip-CNRS), dans une note sévère sur le bilan 2009.

Christian Mouhanna, également chercheur au Cesdip, y voit aussi la possible traduction d’une "mauvaise humeur qui s’exprime dans la police". SGP-Unité, le premier syndicat des gardiens et gradés, dénonce la "politique du chiffre". Quant à son concurrent Alliance, son secrétaire général, Jean-Claude Delage, critique désormais le "rendement contre-productif" et la "pression du chiffre abrutissant". Même s’ils ne disposent pas de représentations syndicales, le mécontentement est également palpable chez les gendarmes - c’est d’ailleurs chez eux que la baisse des IRAS est la plus sensible.

Jeudi, le ministre de l’intérieur et le président de l’ONDRP, Alain Bauer, ont confirmé la transformation de la mesure statistique et la création de nouveaux indicateurs. "C’est la dernière année de la présentation de cet outil partiel, partial et obsolète", a assuré M. Bauer.

Le futur système distinguera, à part, les IRAS. Il devrait également intégrer le nombre de personnes condamnées. "Nous le devons aux victimes qui veulent savoir ce qui se passe après", a affirmé le ministre. "Il ne s’agit pas de casser le thermomètre" de la sécurité, a-t-il conclu.

Le retournement un peu miraculeux des « chiffres de la délinquance » en 2009

Laurent Mucchielli, sociologue (CNRS-Cesdip)  [3]


Alors que tous les indicateurs étaient au rouge depuis le début de l’année 2009 et que le
bilan annuel s’annonçait particulièrement mauvais, l’arrivée de M. Hortefeux au ministère de
l’Intérieur aurait permis un retournement de tendance spectaculaire des statistiques de police
et de gendarmerie après l’été. Le ministre peut ainsi annoncer ce jeudi 14 janvier une « baisse
de la délinquance de 1 % » et s’auto-congratuler devant les journalistes :

« Dès ma prise de fonctions, j’ai donné à l’ensemble des acteurs de la sécurité un
objectif ambitieux. […]
Pari pris, pari tenu : les objectifs fixés sont devenus des résultats concrets. […]
Malgré un début d’année difficile, 2009 restera donc comme la septième année de
baisse consécutive de la délinquance en France. […]
C’est la preuve que lorsque la volonté, la détermination et la mobilisation sont là,
les bons résultats sont, eux aussi, au rendez-vous. C’est aussi la preuve que la
politique de sécurité voulue par le président de la République produit des
résultats concrets au service des Français.
 »

Enfin, tout ceci serait le résultat de la « mobilisation » accrue des policiers et des
gendarmes, mais aussi « des entreprises de la sécurité privée », des policiers municipaux et
bien entendu des caméras de vidéosurveillance.

Ainsi, il suffisait en fin de compte d’un simple surcroît de « volonté politique » pour
obtenir de meilleurs résultats que son prédécesseur au ministère de l’Intérieur, Mme Alliot-
Marie. De fait, la conférence de presse du ministre a surtout consisté à opposer les 8 premiers
mois de l’année 2009 et les 4 derniers durant les lesquels il était à ce poste. Un modèle pour
les étudiants des écoles de communication…

Pourtant la crise économique est toujours là. Et elle n’est pas sans effet sur l’activité
délinquante au quotidien, tous les acteurs rencontrés sur le terrain en témoignent. C’est du
reste aussi ce que l’on peut comprendre à la lecture du détail des données policières sur
l’ensemble de l’année 2009 (et non pas seulement des 4 derniers mois), publiées le même jour
par l’Observatoire Nationale de la Délinquance. Il est vrai que cette lecture du détail des
publications de l’OND est bien compliquée, il faut faire avec la longueur du document, le
nombre et parfois la complexité inutile des graphiques et des tableaux, sans parler de leur
faible lisibilité à l’écran et à l’impression (avec des phrases et surtout des chiffres en tout
petits caractères, parfois colorés en jaune ou en orange et ainsi très difficile à déchiffrer !).

Quelles sont donc ces données détaillées ? D’abord celles présentées dans le tableau
suivant (recomposé par nos soins). Ensuite quelques informations sur les indicateurs de la
« performance policière » qui ont été donnés par ailleurs.

Tableau 1 : l’évolution des faits constatés par la police et la gendarmerie

  2008 2009 évolution
Ensemble des vols et recels 1.847.205 1.853.853 + 0,4 %
Dont cambriolages 298 173 311 300 + 4,4 %
Dont vols liés à l’automobile et aux deux roues 640 400 629 509 - 1,7 %
Dont vols avec violence sans arme à feu contre les particuliers 98 848 105 691 + 6,9 %
Dont vols simples contre les particuliers 581 600 586 908 + 0,9 %
Dont vols à la tire 87 733 88 400 + 0,8 %
Dont vols à l’étalage 62 724 69 284 + 10,5 %
Dont recels 41 329 37 345 - 9,6 %
Destructions et dégradations de biens 437 622 411 141 - 6,1 %
Infractions économiques et financières 381 032 370 728 - 2,7 %
Atteintes aux personnes 408 251 412 118 + 0,9 %
Dont homicides, tentatives et coups mortels 2 080 1 767 - 15 %
Dont coups et blessures non mortels 187 937 193 405 + 2,9 %
Dont atteintes aux moeurs 40 224 38 672 - 3,9 %
Dont infractions contre la famille et l’enfant 55 792 56 904 + 2 %
Dont menaces ou chantages 79 238 79 873 + 0,8 %
Dont atteintes à la dignité et à la personnalité 33141 31 583 - 4,7 %
Infractions législation sur les stupéfiants 177 964 174 870 - 1,7 %
Infractions à la police des étrangers 100 402 95 128 - 5,3 %
Infractions sur personnes dépositaires de l’autorité publique 57 903 57 520 - 0,7 %
Autres 147 950 145 898 - 1,4 %
Total 3.558.329 3.521.256 - 1 %

Source : ministère de l’Intérieur, calculs L. Mucchielli
Note : nous indiquons en bleu quelques unes des principales baisses et en rouge des principales hausses.

Rappelons ici que ces chiffres ne sont pas ceux de « la délinquance », mais ceux de
l’activité policière et gendarmesque sur la délinquance, ce qui est différent. Mais pour l’heure,
tirons trois grandes leçons de ce tableau :

  1. la baisse globale de 1 % cache en réalité des mouvements très différents.
  2. d’abord et surtout des hausses : non seulement sur les atteintes aux personnes
    (essentiellement les coups et blessures non mortels), mais aussi sur les vols et cambriolages.
    En réalité, la baisse (ancienne) des vols liés aux voitures et aux deux roues cache des hausses
    importantes comme celle des cambriolages, des vols avec ou sans violence contre les
    particuliers ou encore des vols à l’étalage. Et ceci indique des retournements de tendance.
  3. les baisses qui compensent ses hausses et permettent d’afficher au global une baisse de
    1 % sont en réalité liées à un nombre limité d’infractions bien précises. Pour l’essentiel : les
    vols liés aux voitures et aux deux roues, on l’a dit, mais aussi la délinquance économique et
    financière, les destructions-dégradations de véhicules, les recels, les infractions à la législation
    sur les stupéfiants et celles à la législation sur les étrangers.

Enfin, ajoutons celles relatives aux autres indicateurs de l’activité policière :

  1. la baisse des « infractions révélées par l’activité des services » (et non par les plaintes
    des victimes), ce qui constitue un retournement de tendance depuis 2002.
  2. L’arrêt de l’augmentation de l’élucidation (avec un taux d’élucidation de 37,7 % en
    2009 contre 37,6 en 2008…), ce qui constitue également un retournement de tendance.
  3. La quasi stagnation (+ 0,4 %) des gardes à vue, ce qui constitue encore un changement après l’augmentation forte et continue depuis 2002.

Si nous réunissons maintenant toutes ces informations, que nous les relions entre elles et
avec les travaux de recherche, voici nos hypothèses conclusives provisoires :
1 – La hausse des atteintes aux personnes se poursuit, ce qui est logique : il s’agit avant
tout d’une judiciarisation progressive d’affaires de faible gravité et qui étaient moins souvent
dénoncées par le passé. Il s’agit d’une tendance profonde de notre société. A contrario, les
affaires les plus graves non seulement n’augmentent pas mais même déclinent, à commencer
par les homicides.
2 – Il est très probable que la crise économique actuelle (et la remontée du chômage)
intensifie les vols et cambriolages.
3 – Face à ces tendances d’évolution de la société qu’ils ne maîtrisent absolument pas, les
policiers et les gendarmes ont reçu l’injonction de faire baisser les chiffres d’enregistrement
de la délinquance pour permettre au ministre, au gouvernement et au Président de ne pas
afficher un bilan négatif au moment où l’on est entré en campagne pour les élections
régionales et où d’aucuns voudraient une fois de plus l’axer sur le thème de la sécurité. Dès
lors, ils ont agi sur ce qu’ils maîtrisent : leur marge d’appréciation et leur marge d’action sur
la réalité délinquante, les infractions dont la découverte est liée directement à leurs actions et
non aux plaintes des victimes. C’est pourquoi on constate ces baisses subites de la
délinquance économique et financière, des infractions à la législation sur les stupéfiants et
celles à la législation sur les étrangers.
4 – Comme ces dernières infractions sont aussi celles qui permettent d’augmenter
l’élucidation, leur baisse explique du même coup la stagnation de l’élucidation.

En résumé : face à une situation difficile en 2009 mais mis sous pression par leur
hiérarchie pour fournir de « bons chiffres », les policiers et les gendarmes ont été contraints
d’aider le ministre à sauver les apparences.

___________________________

Pour aller plus loin :
- MATELLY (J.-H.), MOUHANNA (C.), 2007, Police : des chiffres et des doutes. Regard critique
sur les statistiques de la délinquance, Paris, Michalon.
- MUCCHIELLI (L.), 2008, « Une société plus violente ? Analyse socio-historique des violences
interpersonnelles en France, des années 1970 à nos jours », Déviance et société, 2, pages
115-147. URL : www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-2-p-115.htm
- MUCCHIELLI (L.), 2008, « Le ‘nouveau management de la sécurité’ à l’épreuve : délinquance
et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007) », Champ pénal / Penal Field
mis en ligne le 28 avril 2008. URL : http://champpenal.revues.org/document3663.html
- MUCCHIELLI L., 2009, « L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse
statistique et tendance générale », Questions pénales, n°4, pages 1-4.
URL : http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/QP_09_2008.pdf

P.-S.

Dans un long entretien filmé et publié sur le site de La vie des idées le 5 janvier 2010 – la vidéo – Laurent Mucchielli explique :
- la construction des statistiques de la délinquance
- l’image construite de délinquants "plus jeunes et plus violents"
- l’évolution du traitement judiciaire de la délinquance
- les rapports entre police et population (et la question de la police de proximité)
- la possibilité d’analyser autrement la "question de la violence" du point de vue sociologique.

Notes

[1Le rapport 2009 de l’ONDRP : http://www.inhesj.fr/documents/6b67....

[2Laurent Mucchielli viendra évoquer La violence des jeunes en question, à la faculté de droit de Toulon, mercredi 24 février à 18h30.


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