chiens renifleurs dans les écoles : prévention ou intimidation ?


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : jeudi 18 décembre 2008
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Pourquoi ces opérations spectaculaires avec des chiens non muselés ? Plutôt que de prévention, ne s’agirait-il pas plutôt d’intimidation ? Habituer les jeunes à se soumettre à des fouilles, pour leur inculquer la peur de l’Etat et la soumission devant ses représentants ?

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police ainsi que la CNDS ont sévèrement critiqué l’intervention de la gendarmerie à Marciac, comme l’expose cette page. [Note ajoutée le 25 septembre 2009]


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Daniel Guichard

Opération de gendarmerie devant un collège de l’Hérault [1]

« Voir les enfants des cars de ramassage scolaire attendre leur tour pour descendre et se mettre face au mur, afin de permettre aux chiens de renifler leur cartable pour y découvrir d’éventuels stupéfiants, pour moi, c’est un spectacle affligeant qui m’a choqué. » L’opération menée, hier matin à 7 h 30 devant le collège de Vendres (Hérault), par les gendarmes de la brigade de Valras sur réquisition du procureur de la République de Béziers, a eu le don de mettre en pétard Daniel Guichard. Le chanteur, qui était venu déposer ses enfants, a même immortalisé la scène à l’aide de son téléphone portable, avant qu’un échange un peu vif ne l’oppose à un gendarme.

Selon le colonel Agostini, commandant du groupement de l’Hérault. « Cette recherche de stupéfiants s’est faite dans un cadre judiciaire clair, avec l’aide du Groupe d’intervention cynophile de Montpellier. On a bien travaillé en amont avec la principale. »

Aucune forme de stupéfiant n’a été saisie.

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(photo Bellacio)

25 “descentes” en un an dans des établissements scolaires du Gers

17 novembre 2008 : recherche de stupéfiants au CFA de Pavie. Voici le récit d’un professeur qui se définit comme un « professeur qui ne manque jamais de faire contre la drogue une prévention qu’il juge intelligente », mais qui se dit choqué par ce qui s’est passé [2] :

Sans préambule, le chien est lancé à travers la classe.
[Il] mord le sac d’un jeune à qui l’on demande de sortir… Je veux intervenir, on m’impose le silence. Une trentaine d’élèves suspects sont envoyés dans une salle pour compléter la fouille. Certains sont obligés de se déchausser et d’enlever leurs chaussettes, l’un d’eux se retrouve en caleçon. Parmi les jeunes, il y a des mineurs. Dans une classe de BTS, le chien fait voler un sac, l’élève en ressort un ordinateur endommagé, on lui dit en riant qu’il peut toujours porter plainte. Ailleurs, on aligne les élèves devant le tableau. Aux dires des jeunes et du prof, le maître-chien lance : « Si vous bougez, il vous bouffe une artère et vous vous retrouvez à l’hosto ». [...]

Deux jours plus tard, des gendarmes avec des chiens dans une classe de troisième du collège de Marciac [3] :

Ils ont pénétré dans la classe quelques minutes après le début des cours. « Nous allons faire entrer un chien ! Mettez vos mains sur les tables, restez droit, ne le regardez pas ! Quand il mord, ça pique ! », lance un gendarme. L’animal passe dans les rangs, renifle chaque cartable. Les élèves sont tétanisés. La prof, visiblement pas au courant, reste pétrifiée. Le chien s’arrête une première fois devant le sac d’une amie de Zoé. Le dresseur a claqué des doigts en disant : « Sortez mademoiselle, avec toutes vos affaires !  » Le chien ne bronche pas devant Zoé. Mais les gendarmes la font sortir quand même. Dans le couloir, l’adolescente subit, comme tous les élèves suspectés, une fouille en règle. Elle doit vider son sac par terre, enlever ses chaussures, déplier ses ourlets de pantalon. « On dirait qu’elle n’a pas de hasch mais avec sa tête mieux vaut très bien vérifier ! », aurait dit un gendarme.

Qu’en a pensé la procureure de la République ? « Les élèves ont peur de ces contrôles ; ça crée de la bonne insécurité, satisfaisante en termes de prévention », a-t-elle confié à la Dépêche du Midi. Elle s’est aussi félicitée du fait qu’il y ait eu 25 opérations anti-drogue depuis début 2008.

Le partenariat Police – Éducation nationale

Le 4 octobre 2004, les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation nationale ont signé un protocole d’accord en vue de renforcer et d’institutionnaliser la collaboration entre les services et les personnels des deux ministères [4].
Dans ce cadre, l’académie de Créteil a organisé deux journées de formation conjointe à l’École Nationale Supérieure des Officiers de Police de Cannes-Écluses, les 7 et 8 mars 2007. La journée du 7 mars a permis à 78 chefs d’établissements scolaires stagiaires en 1ère année et à 127 lieutenants stagiaires en 2ème année de l’ENSOP « d’identifier le rôle et les responsabilités du chef d’établissement scolaire et de l’officier de police ». Les participants ont étudié des « cas réels » : comment réagir face à des jets de pierres, à la consommation et à la vente de stupéfiants, à l’interpellation d’un élève... [5]

Une vidéo tournée à l’ENSOP en mars 2008 [6]

« Pour la deuxième fois, des dizaines de chefs d’établissement de l’académie de Créteil (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) ont eu droit à une formation spéciale à Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Police à Cannes-Ecluse (en Seine-et-Marne). Objectifs : préparer en amont les interventions de police au sein des collèges et des lycées en cas de recherche de stupéfiants, de violences ou de happy slapping. »

Peut-être pourrait-on proposer comme sujet de réflexion pour une prochaine journée de formation conjointe : « Des chiens renifleurs dans les écoles : prévention ou intimidation ? ».

Un autre sujet de réflexion pourrait partir de cette information :

Les fouilles avec chiens renifleurs au Canada

La Cour suprême du Canada impose des limites aux fouilles par des policiers avec des chiens renifleurs. Les juges ont statué que de telles fouilles contrevenaient à la Charte des droits et libertés quand elles sont faites de façon aléatoire, en l’absence de soupçon raisonnable de délit [7].

Des policiers s’étaient présentés dans une école de Sarnia (Ontario) pour une fouille par des chiens renifleurs à la demande de la direction, qui disait savoir que de la drogue circulait dans l’établissement. Les chiens renifleurs avaient fouillé les sacs à dos de tous les élèves et découvert de la marijuana et des champignons magiques dans l’un d’eux. Les tribunaux avaient refusé d’admettre la marijuana saisie comme preuve, affirmant qu’elle avait été obtenue sans mandat de perquisition, et donc illégalement.

La Cour suprême a statué qu’il s’agissait d’une fouille abusive au sens de l’article 8 de la Charte des droits et libertés. Elle a précisé que, pour pouvoir procéder à de telles fouilles, les policiers doivent disposer au moins d’un soupçon raisonnable qu’un acte illégal a été commis.

P.-S.

Mission d’enquête collège de Marciac (Gers), école des métiers de Pavie (Gers)

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police, au niveau de son antenne de Toulouse, constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits des 17 et 19 novembre 2008.

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF), du Syndicat de la magistrature (SM), est saisie, par des personnes concernées, des conditions d’intervention de forces de gendarmerie :
- le 17 novembre 2008, dans l’enceinte de l’Ecole des métiers de Pavie (Gers)
- le 19 novembre 2008, dans l’enceinte du Collège de Marciac (Gers).

La Commission, au niveau de son antenne de Toulouse, constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits. Cette mission pourrait être étendue à des faits similaires si elle en était saisie.

La mission recueillera les témoignages de toutes les parties.

Elle est composée de : Virginie Baffet-Lozano (SM), Rémi Cochard (LDH), Pascal Nakache (SAF), Chantal Tanguy (LDH)

Elle rendra public son rapport.

Notes

[1D’après un article de Laurent Vermorel, Midi libre, mardi 16 décembre 2008.

[3Source : L’Humanité du 2 décembre 2008

[4Le protocole d’accord relatif à l’amélioration de la sécurité des établissements scolaires : http://eduscol.education.fr/D0203/p....

Voir également http://www.ac-creteil.fr/jahia/Jahi....

[6Cette vidéo est disponible sur le site www.leparisien.fr, accompagnée du commentaire retranscrit.

[7Source : Radio Canada, le 25 avril 2008 http://www.radio-canada.ca/regions/....


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