Hervé Eon et sa pancarte.

Affichette "Casse-toi pov’con" :
la France condamnée par la CEDH

La France a violé la liberté d’expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l’homme qui avait brandi en août 2008 un écriteau en carton marqué du slogan "Casse toi pov’con" lors d’une visite présidentielle à Laval, en Mayenne, estime jeudi la Cour européenne des droits de l’homme. La cour a jugé "disproportionné" le recours à une sanction pénale, qui risque selon elle d’avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer au débat sur des question d’intérêt général".

Hervé Eon, ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, avait détourné l’invective lancée quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même à un visiteur du Salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main. Au-delà de la question de l’opportunité des poursuites intentées par le procureur de Laval à l’encontre d’Hervé Eon, les juges de Strasbourg ont eu l’occasion de se prononcer sur la légitimité du délit "d’offense au chef de l’Etat", inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse et passible de 45 000 euros d’amende.

Dans le cas d’Hervé Eon, le parquet avait requis 1.000 euros d’amende, mais le tribunal avait préféré opter pour une peine "de principe" de trente euros avec sursis, un choix confirmé en appel.
L’avocate d’Hervé Eon, Me Dominique Noguères, y voit elle aussi "une question de principe". "Même si la condamnation a été très légère, il est ahurissant que ce monsieur ait été arrêté et poursuivi en justice" pour offense au chef de l’Etat, estime l’avocate, rappelant que "le nom du président de la République n’était même pas cité" sur la pancarte litigieuse.

Les juges de Strasbourg avaient déjà poussé la France à abroger en 2004 un délit similaire, celui "d’offense à chef de l’Etat étranger". Dans un arrêt de 2002 concernant Le Monde, ils avaient en effet estimé qu’il revenait "à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant", car leur seul statut leur permettait de se soustraire à la critique. Un argument repris par les détracteurs du délit d’offense au chef de l’Etat, qui y voient une survivance du crime de lèse-majesté et ont tenté à plusieurs reprises de l’abroger, au Sénat et à l’Assemblée nationale.